Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 16 du Lundi 23 février 2015
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 16 du Lundi 23 février 2015
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2015 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2014
1er octobre … Décret n° 2014-543 portant création, attribution et organisation du Programme de Développement du Secteur financier, en abrégé PDESFl.
1er octobre… Décret n° 2014-546 portant application de l’ordonnance n° 2009-367 du 12 novembre 2009 relative à la lutte contre le financement du terrorisme dans les Etats membres de l’Union monétaire ouest-africaine (UMOA).
6 octobre... Décret n° 2014-578 portant intérim du ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances.
6 octobre... Décret n° 2014-579 portant intérim du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
6 octobre... Décret n° 2014-580 portant intérim du Premier Ministre, ministre de l’Economie, des Finances et du Budget.
11 déc... Décret n° 2014-767 portant ratification de l’Accord de Prêt Istisna’a n° 2-lVC 0078, d’un montant total de 27 750 000 EUROS, soit environ 18 202 806 750 francs CFA, conclu le 11 octobre 2014 entre la Banque islamique de Développement (BID) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du projet d’approvisionnement en eau potable de la région de l’Est.
11 déc... Décret n° 2014-770 portant nomination de M. SORO Bakary Daufanguy Benjamin, directeur de Cabinet et M. SIDIBE Noumory, directeur de Cabinet adjoint du ministre des Transports.
11 déc... Décret n° 2014-773 por tant nominat ion du secrétaire général de l’Observatoire de la Fluidité des Transports, en abrégé OFT.
11 déc... Décret n° 2014-774 portant nomination d’inspecteurs techniques au ministère de la Santé et de la Lutte contre le Sida..
2015 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
2014
Actes disciplnaires
PARTIE OFFICIELLE
2015 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2014
1er octobre … Décret n° 2014-543 portant création, attribution et organisation du Programme de Développement du Secteur financier, en abrégé PDESFl.
1er octobre… Décret n° 2014-546 portant application de l’ordonnance n° 2009-367 du 12 novembre 2009 relative à la lutte contre le financement du terrorisme dans les Etats membres de l’Union monétaire ouest-africaine (UMOA).
6 octobre... Décret n° 2014-578 portant intérim du ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances.
6 octobre... Décret n° 2014-579 portant intérim du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
6 octobre... Décret n° 2014-580 portant intérim du Premier Ministre, ministre de l’Economie, des Finances et du Budget.
11 déc... Décret n° 2014-767 portant ratification de l’Accord de Prêt Istisna’a n° 2-lVC 0078, d’un montant total de 27 750 000 EUROS, soit environ 18 202 806 750 francs CFA, conclu le 11 octobre 2014 entre la Banque islamique de Développement (BID) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du projet d’approvisionnement en eau potable de la région de l’Est.
11 déc... Décret n° 2014-770 portant nomination de M. SORO Bakary Daufanguy Benjamin, directeur de Cabinet et M. SIDIBE Noumory, directeur de Cabinet adjoint du ministre des Transports.
11 déc... Décret n° 2014-773 por tant nominat ion du secrétaire général de l’Observatoire de la Fluidité des Transports, en abrégé OFT.
11 déc... Décret n° 2014-774 portant nomination d’inspecteurs techniques au ministère de la Santé et de la Lutte contre le Sida..
2015 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
2014
Actes disciplnaires