Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 18 du lundi 2 mars 2015
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 18 du lundi 2 mars 2015
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2015 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2014
29 octobre….Décret n° 2014-648 portant approbation de la Convention de délégation du service public de gestion intégrée des déchets solides ménagers et assimilés du district autonome d’Abidjan.
20 nov….Décret n° 2014-730 portant intérim du Premier Ministre, ministre de l’Economie, des Finances et du Budget.
17 déc….Décret n° 2014-837 portant ratification de l’Accord de prêt n° China Eximbank GCL NO. (2014) 24 total NO. (527), d’un montant total de six cent cinq millions cinq cent trente-huit mille neuf cents (605 538 900) Yuans Renminbi, soit environ qua rante-huit milliards quatre cent quatre-vingt-dix millions sept cent vingt mille (48 490 720 000) francs CFA, conclu le 4 novembre 2014, entre la Banque Export-Import de Chine (Eximbank Chine) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du projet d’alimentation en eau potable de
la ville d’Abidjan, phase II.
7 janvier…Décret n° 2015-04 portant autorisation de change ment d’actionnariat de la société Atlantique Telecom Côte d’Ivoire.
14 janvier.... Décret n° 2015-10 portant ratification de l’Accord de prêt n° 102/AP/LA/BIDC/EBID/12/2014, d’un montant total de quatre millions trente-quatre mille sept cent quatre-vingt-six (4 034 786) unités de compte, soit environ trois milliards (3 000 000 000) de francs CFA, conclu le 16 décembre 2014, entre la Banque d’Investissement et de Développement de la CEDEAO, BIDC, et la République de Côte d’lvoire, en vue du financement partiel du projet de renforcement du système d’alimentation en eau potable de la ville de Tafiré et des localités environnantes.
14 janvier....Décret n° 2015-18 modifiant le décret n° 2011-401 du 16 novembre 2011 portant organisation du ministère des Transports.
14 janvier....Décret n° 2015-22 relatif aux procédures et conditions d’occupation de terrains à lisage industriel.
2 février…Décret n° 2015-55 relatif à la cessation des fonctions de M. Francis Vangah Romain WODIE, en qualité de président du Conseil constitutionnel.
8 février… Décret n° 2014-83 portant déclaration de journée fériée.
16 février.... Décret n° 2015-94 portant création du Comité national pour l’éligibilité de la Côte d’Ivoire au
Millenium Challenge Corporation et de mise en oeuvre des Programmes Threshold et Compact, en abrégé CN – MCCPTC.
PARTIE OFFICIELLE
2015 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2014
29 octobre….Décret n° 2014-648 portant approbation de la Convention de délégation du service public de gestion intégrée des déchets solides ménagers et assimilés du district autonome d’Abidjan.
20 nov….Décret n° 2014-730 portant intérim du Premier Ministre, ministre de l’Economie, des Finances et du Budget.
17 déc….Décret n° 2014-837 portant ratification de l’Accord de prêt n° China Eximbank GCL NO. (2014) 24 total NO. (527), d’un montant total de six cent cinq millions cinq cent trente-huit mille neuf cents (605 538 900) Yuans Renminbi, soit environ qua rante-huit milliards quatre cent quatre-vingt-dix millions sept cent vingt mille (48 490 720 000) francs CFA, conclu le 4 novembre 2014, entre la Banque Export-Import de Chine (Eximbank Chine) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du projet d’alimentation en eau potable de
la ville d’Abidjan, phase II.
7 janvier…Décret n° 2015-04 portant autorisation de change ment d’actionnariat de la société Atlantique Telecom Côte d’Ivoire.
14 janvier.... Décret n° 2015-10 portant ratification de l’Accord de prêt n° 102/AP/LA/BIDC/EBID/12/2014, d’un montant total de quatre millions trente-quatre mille sept cent quatre-vingt-six (4 034 786) unités de compte, soit environ trois milliards (3 000 000 000) de francs CFA, conclu le 16 décembre 2014, entre la Banque d’Investissement et de Développement de la CEDEAO, BIDC, et la République de Côte d’lvoire, en vue du financement partiel du projet de renforcement du système d’alimentation en eau potable de la ville de Tafiré et des localités environnantes.
14 janvier....Décret n° 2015-18 modifiant le décret n° 2011-401 du 16 novembre 2011 portant organisation du ministère des Transports.
14 janvier....Décret n° 2015-22 relatif aux procédures et conditions d’occupation de terrains à lisage industriel.
2 février…Décret n° 2015-55 relatif à la cessation des fonctions de M. Francis Vangah Romain WODIE, en qualité de président du Conseil constitutionnel.
8 février… Décret n° 2014-83 portant déclaration de journée fériée.
16 février.... Décret n° 2015-94 portant création du Comité national pour l’éligibilité de la Côte d’Ivoire au
Millenium Challenge Corporation et de mise en oeuvre des Programmes Threshold et Compact, en abrégé CN – MCCPTC.