Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 19 du Jeudi 5 mars 2015
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 19 du Jeudi 5 mars 2015
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2015 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2014
1er octobre….Décret n° 2014-539 portant ratification de l’Accord commercial entre le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire et le Gouvernement de la République de Turquie, signé le 8 juin 2005 à Abidjan.
22 octobre….Décret n° 2014-630 portant réduction du fonds d’établissement de l’Institution de Prévoyance sociale dénommée « Caisse nationale d’Assurance Maladie», en abrégé IPS-CNAM.
2015
14 janvier….Décret n° 2015-07 portant reconnaissance d’utilité publique de l’association dénommée « Union des Villes et Communes de Côte d’Ivoire », en abrégé UVICOCI.
14 janvier…Décret n° 2015-08 portant reconnaissance d’utilité publique de l’association dénommée « Assemblée des Régions et Districts de Côte d’Ivoire », en abrégé ARDCI.
14 janvier.... Décret n° 2015-09 portant reconnaissance d’utilité publique de l’association dénommée « FONDATION MOHAMED VI pour le Développement durable.
14 janvier....Décret n° 2015-11 portant ratification de l’Accord de Prêt n° PBC (2014) No. 43 Total No. (337), d’un
montant total de 793 390 000 dollars US, soit environ 396 695 000 000 de francs CFA, conclu le 6 décembre 2014, entre la Banque Export-Import de Chine, EXIMBANK Chine et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du projet d’extension et de modernisation du port d’Abidjan.
14 janvier....Décret n° 2015-12 portant ratification de l’Accord de Prêt n"» 5557-CI et de don n® D0030-CI, d’un montant total de 23 700 000 droits de tirages spéciaux chacun, soit environ 37 721 000 000 de francs CFA, conclu le 17 décembre 2014, entre l’Association internationale de Développement, AID, et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du projet de renforcement du système de santé et de préparation à la lutte contre la maladie à virus Ebola
PARTIE OFFICIELLE
2015 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2014
1er octobre….Décret n° 2014-539 portant ratification de l’Accord commercial entre le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire et le Gouvernement de la République de Turquie, signé le 8 juin 2005 à Abidjan.
22 octobre….Décret n° 2014-630 portant réduction du fonds d’établissement de l’Institution de Prévoyance sociale dénommée « Caisse nationale d’Assurance Maladie», en abrégé IPS-CNAM.
2015
14 janvier….Décret n° 2015-07 portant reconnaissance d’utilité publique de l’association dénommée « Union des Villes et Communes de Côte d’Ivoire », en abrégé UVICOCI.
14 janvier…Décret n° 2015-08 portant reconnaissance d’utilité publique de l’association dénommée « Assemblée des Régions et Districts de Côte d’Ivoire », en abrégé ARDCI.
14 janvier.... Décret n° 2015-09 portant reconnaissance d’utilité publique de l’association dénommée « FONDATION MOHAMED VI pour le Développement durable.
14 janvier....Décret n° 2015-11 portant ratification de l’Accord de Prêt n° PBC (2014) No. 43 Total No. (337), d’un
montant total de 793 390 000 dollars US, soit environ 396 695 000 000 de francs CFA, conclu le 6 décembre 2014, entre la Banque Export-Import de Chine, EXIMBANK Chine et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du projet d’extension et de modernisation du port d’Abidjan.
14 janvier....Décret n° 2015-12 portant ratification de l’Accord de Prêt n"» 5557-CI et de don n® D0030-CI, d’un montant total de 23 700 000 droits de tirages spéciaux chacun, soit environ 37 721 000 000 de francs CFA, conclu le 17 décembre 2014, entre l’Association internationale de Développement, AID, et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du projet de renforcement du système de santé et de préparation à la lutte contre la maladie à virus Ebola