Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 23 du Jeudi 19 mars 2015
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 23 du Jeudi 19 mars 2015
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2015 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2014
1er octobre….Décret n° 2014-541 portant nomination des membres du Conseil de gestion de l’Agence nationale de la Formation professionnelle, en abrégé AGEFOP.
17 nov….Décret n° 2014-716 portant adhésion de la République de Côte d’Ivoire à la Convention pour l’unification de certaines règles relatives au Transport aérien international, adoptée le 28 mai 1999 à Montréal (CANADA).
2015 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTRES DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DE LA PROMOTION DES PME
2014
3 Avril…..Arrêté n° 015/MCAPPME portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage de la mise en oeuvre de la stratégie de développement des PME.
23 Avril... Arrêté n° 016 abrogeant l’arrêté n°015/MCAPPME du 3 avril 2014 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage de la mise en oeuvre de la stratégie de développement
PARTIE OFFICIELLE
2015 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2014
1er octobre….Décret n° 2014-541 portant nomination des membres du Conseil de gestion de l’Agence nationale de la Formation professionnelle, en abrégé AGEFOP.
17 nov….Décret n° 2014-716 portant adhésion de la République de Côte d’Ivoire à la Convention pour l’unification de certaines règles relatives au Transport aérien international, adoptée le 28 mai 1999 à Montréal (CANADA).
2015 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTRES DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DE LA PROMOTION DES PME
2014
3 Avril…..Arrêté n° 015/MCAPPME portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage de la mise en oeuvre de la stratégie de développement des PME.
23 Avril... Arrêté n° 016 abrogeant l’arrêté n°015/MCAPPME du 3 avril 2014 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage de la mise en oeuvre de la stratégie de développement