Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 19 du jeudi 18 mai 2000
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 19 du jeudi 18 mai 2000
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2000 ACTES DU GOUVERNEMENT
1996
25 juillet Loi n° 96-543 autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord international de 1995 sur le Caoutchouc naturel, conclu le 17 février 1995 à Genève.
25 juillet ….. Loi n° 96-546 autorisant le Président de République à ratifier l’Accord portant création du Fonds commun pour les produits de base, ouvert à la signature depuis le 1er octobre 1980 au Secrétariat général de la CNUCED à Genève.
MINISTERE D’ETAT CHARGE DE LA SECURITE
2000
Actes disciplinaires.
MINISTERE DES RELATIONS EXTERIEURES
1996
25 juillet ... Décret n° 96-544 portant ratification de l’Accord international de 1995 sur le Caoutchouc naturel conclu le 17 février 1995 à Genève.
25 juillet ….. Décret n° 96-545 portant publication de l’Accord international de 1995 sur le Caoutchouc naturel.
conclu le 17 février 1995 à Genève.
1996
25 juillet ... Décret n° 96-547 portant ratification de l’Accord portant création du Fonds commun pour les produits de base, ouvert à la signature depuis le 1er octobre 1980 au Secrétariat général de la CNUCED à Genève. 266 Décret n° 96-548 portant publication de l’Accord portant création du Fonds commun pour les produits de base, ouvert à la signature depuis le 1er octobre 1980 au Secrétariat général de la CNUCED à Genève.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
2000
10 mars .... Arrêté n° 06 MINAGRA. portant délégation de signature du ministre de l’Agriculture et des Ressources animales à M. N’DRI Brou Benoît, directeur de Cabinet.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
6 mars ….. Arrêté n° 20 MESRS. fixant les attributions et l’organisation de la direction des Finances et Investissements au ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
6 mars ….. Arrêté n° 21 MESRS. fixant les attributions et l’organisation de la direction de la Planification et de l’Evaluation au ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
6 mars ….. Arrêté n° 22 MESRS. fixant les attributions et l’organisation de la direction des Enseignements supérieure.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
2000
22 mars ….. Décret n° 2000-213 portant organisation du ministère de l’Education nationale.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
22 mars ….. Décret n° 2000-214 portant nomination de M. SIDIBE Sina, inspecteur général coordinateur du ministère de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle.
22 mars ….. Décret n° 2000-215 portant nomination de M. BOUEDY Ahouty Philippe Auguste, directeur des Etudes et Planification.
22 mars ….. Décret n° 2000-216 portant nomination de M. OBIN Obin Charles, directeur des Affaires administratives et financières du ministère de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle.
22 mars ….. Décret n° 2000-217 portant nomination de M. TIE-bi-Youan, directeur de la Formation professionnelle et technique au ministère de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle.
22 mars ….. Décret n° 2000-218 portant nomination de M. ABLE Ago Augustin, directeur de la Promotion et du Suivi de la Formation professionnelle et technique privée au ministère de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle.
22 mars ….. Décret n° 2000-219 portant nomination de M. KAKOU Kouassi Jules, directeur des Examens et Concours, de l’Orientation et des Bourses (D.E.C.O.B.) au ministère de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle.
22 mars ….. Décret n° 2000-220 portant nomination de Mme ÀDOU, née ASSI Kousso Marie-Thérèse, directeur de la Valorisation des Ressources humaines (D.V.R.H.) au ministère de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’ENVIRONNEMENT
1999
1er juillet ….. Arrêté n° 2614 MLU. SDU. accordant à M. ZONGA Abdoulaye la concession provisoire avec promesse de bail emphytéotique du lot n° 2 385, îlot 100 de 6 600 mètres carrés de Yopougon (Niangon Nord).
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
2000
17 mars ….. Décret n° 2000-194 portant organisation du ministère de l’Emploi et de la. Fonction publique.
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE
2000
3 mars ….. Arrêté n° 03 ME. DMG. portant huitième renouvellement de l’autorisation d’exploitation d’une carrière de granite accordée à la société Ivoire-Suisse Abidjanaise de Granit (SISAG), 01 B.P. 1 231 Abidjan 01, par arrêté n° 103 MINES MG. du 8 mai 1979 à Attinguié dans la sous-préfecture d’Anyama.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU TOURISME
17 mars ….. Décret n° 2000-199 portant organisation du ministère de l’Industrie et du tourisme.
22 mars ….. Décret n° 2000-199 portant organisation du ministère de l’Industrie et du Tourisme.
22 mars ….. Décret n° 2000-221 portant nomination de M. ONE Brissi Lambert, inspecteur général du ministère de l’Industrie et du Tourisme.
22 mars ….. Décret n° 2000-222 portant nomination de Mme ENOH, née BAUMONT Catherine, statisticien en Economie, directeur de l’Investissement privée du ministère de l’Industrie et du Tourisme.
22 mars ….. Décret n° 2000-223 portant nomination de M. KOMENAN Mougo N’Da, directeur de l’Industrie et de la Technologie du ministère de l’Industrie et du Tourisme.
22 mars …... Décret n° 2000-224 portant nomination de Mme ETTI Dia, épouse ATSIN, directeur du Tourisme du ministère de l’Industrie et du Tourisme.
22 mars ….. Décret n° 2000-225 portant nomination de M. BLEUKE Kassieu Gbeu, directeur de l’Artisanat et des Petites et Moyennes Entreprises.
22 mars ….. Décret n° 2000-226 portant nomination de M. KOUAKOU Kouassi Crédain, directeur de la Banque des Données du ministère de l’Industrie et du Tourisme.
22 mars ….. Décret n° 2000-227 portant nomination de M. GOZE Veto Boniface, directeur des Affaires administratives et financières du ministère de l’Industrie et du Tourisme.
22 mars ….. Décret n° 2000-228 portant nomination des membres du conseil d’administration de la Société des Palaces de Cocody (S.P.D.C).
22 mars ….. Décret n° 2000-229 portant nomination de M. SORO Nagolo, directeur de l’Office ivoirien pour la Protection de la Propriété industrielle.
22 mars ….. Décret n° 2000-230 portant nomination de M. BADO Moussa, Secrétaire de la Commission nationale de la Qualité.
PARTIE OFFICIELLE
2000 ACTES DU GOUVERNEMENT
1996
25 juillet Loi n° 96-543 autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord international de 1995 sur le Caoutchouc naturel, conclu le 17 février 1995 à Genève.
25 juillet ….. Loi n° 96-546 autorisant le Président de République à ratifier l’Accord portant création du Fonds commun pour les produits de base, ouvert à la signature depuis le 1er octobre 1980 au Secrétariat général de la CNUCED à Genève.
MINISTERE D’ETAT CHARGE DE LA SECURITE
2000
Actes disciplinaires.
MINISTERE DES RELATIONS EXTERIEURES
1996
25 juillet ... Décret n° 96-544 portant ratification de l’Accord international de 1995 sur le Caoutchouc naturel conclu le 17 février 1995 à Genève.
25 juillet ….. Décret n° 96-545 portant publication de l’Accord international de 1995 sur le Caoutchouc naturel.
conclu le 17 février 1995 à Genève.
1996
25 juillet ... Décret n° 96-547 portant ratification de l’Accord portant création du Fonds commun pour les produits de base, ouvert à la signature depuis le 1er octobre 1980 au Secrétariat général de la CNUCED à Genève. 266 Décret n° 96-548 portant publication de l’Accord portant création du Fonds commun pour les produits de base, ouvert à la signature depuis le 1er octobre 1980 au Secrétariat général de la CNUCED à Genève.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
2000
10 mars .... Arrêté n° 06 MINAGRA. portant délégation de signature du ministre de l’Agriculture et des Ressources animales à M. N’DRI Brou Benoît, directeur de Cabinet.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
6 mars ….. Arrêté n° 20 MESRS. fixant les attributions et l’organisation de la direction des Finances et Investissements au ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
6 mars ….. Arrêté n° 21 MESRS. fixant les attributions et l’organisation de la direction de la Planification et de l’Evaluation au ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
6 mars ….. Arrêté n° 22 MESRS. fixant les attributions et l’organisation de la direction des Enseignements supérieure.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
2000
22 mars ….. Décret n° 2000-213 portant organisation du ministère de l’Education nationale.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
22 mars ….. Décret n° 2000-214 portant nomination de M. SIDIBE Sina, inspecteur général coordinateur du ministère de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle.
22 mars ….. Décret n° 2000-215 portant nomination de M. BOUEDY Ahouty Philippe Auguste, directeur des Etudes et Planification.
22 mars ….. Décret n° 2000-216 portant nomination de M. OBIN Obin Charles, directeur des Affaires administratives et financières du ministère de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle.
22 mars ….. Décret n° 2000-217 portant nomination de M. TIE-bi-Youan, directeur de la Formation professionnelle et technique au ministère de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle.
22 mars ….. Décret n° 2000-218 portant nomination de M. ABLE Ago Augustin, directeur de la Promotion et du Suivi de la Formation professionnelle et technique privée au ministère de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle.
22 mars ….. Décret n° 2000-219 portant nomination de M. KAKOU Kouassi Jules, directeur des Examens et Concours, de l’Orientation et des Bourses (D.E.C.O.B.) au ministère de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle.
22 mars ….. Décret n° 2000-220 portant nomination de Mme ÀDOU, née ASSI Kousso Marie-Thérèse, directeur de la Valorisation des Ressources humaines (D.V.R.H.) au ministère de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’ENVIRONNEMENT
1999
1er juillet ….. Arrêté n° 2614 MLU. SDU. accordant à M. ZONGA Abdoulaye la concession provisoire avec promesse de bail emphytéotique du lot n° 2 385, îlot 100 de 6 600 mètres carrés de Yopougon (Niangon Nord).
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
2000
17 mars ….. Décret n° 2000-194 portant organisation du ministère de l’Emploi et de la. Fonction publique.
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE
2000
3 mars ….. Arrêté n° 03 ME. DMG. portant huitième renouvellement de l’autorisation d’exploitation d’une carrière de granite accordée à la société Ivoire-Suisse Abidjanaise de Granit (SISAG), 01 B.P. 1 231 Abidjan 01, par arrêté n° 103 MINES MG. du 8 mai 1979 à Attinguié dans la sous-préfecture d’Anyama.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU TOURISME
17 mars ….. Décret n° 2000-199 portant organisation du ministère de l’Industrie et du tourisme.
22 mars ….. Décret n° 2000-199 portant organisation du ministère de l’Industrie et du Tourisme.
22 mars ….. Décret n° 2000-221 portant nomination de M. ONE Brissi Lambert, inspecteur général du ministère de l’Industrie et du Tourisme.
22 mars ….. Décret n° 2000-222 portant nomination de Mme ENOH, née BAUMONT Catherine, statisticien en Economie, directeur de l’Investissement privée du ministère de l’Industrie et du Tourisme.
22 mars ….. Décret n° 2000-223 portant nomination de M. KOMENAN Mougo N’Da, directeur de l’Industrie et de la Technologie du ministère de l’Industrie et du Tourisme.
22 mars …... Décret n° 2000-224 portant nomination de Mme ETTI Dia, épouse ATSIN, directeur du Tourisme du ministère de l’Industrie et du Tourisme.
22 mars ….. Décret n° 2000-225 portant nomination de M. BLEUKE Kassieu Gbeu, directeur de l’Artisanat et des Petites et Moyennes Entreprises.
22 mars ….. Décret n° 2000-226 portant nomination de M. KOUAKOU Kouassi Crédain, directeur de la Banque des Données du ministère de l’Industrie et du Tourisme.
22 mars ….. Décret n° 2000-227 portant nomination de M. GOZE Veto Boniface, directeur des Affaires administratives et financières du ministère de l’Industrie et du Tourisme.
22 mars ….. Décret n° 2000-228 portant nomination des membres du conseil d’administration de la Société des Palaces de Cocody (S.P.D.C).
22 mars ….. Décret n° 2000-229 portant nomination de M. SORO Nagolo, directeur de l’Office ivoirien pour la Protection de la Propriété industrielle.
22 mars ….. Décret n° 2000-230 portant nomination de M. BADO Moussa, Secrétaire de la Commission nationale de la Qualité.