Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 26 du Lundi 30 Mars 2015
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 26 du Lundi 30 Mars 2015
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2015 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2014
20 sept….Décret n° 2014-535 portant intérim du ministre de l’Intégration africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur.
22 sept….Décret n° 2014-536 portant intérim du ministre de L’Environnement, de la Salubrité urbaine et du Développement durable.
23 sept....Décret n° 2014-537 portant intérim du ministre des Transports.
23 sept.…Décret n° 2014-538 portant intérim du ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances.
16 octobre..... Décret n° 2014-596 portant nomination du directeur général de rétablissement public à caractère industriel et commercial dénommé Fonds de Développement du Transport routier, en abrégé FDTR .
16 octobre....Décret n° 2014-598 modifiant le décret n° 2012- 1127 du 30 novembre 2012 portant nomination des membres du conseil d’administration de la société d’Etat dénommée « Port autonome de San-Pedro » , en abrégé PASPA.
16 octobre....Décret n° 2014-606 portant nomination de contrôleurs financiers à la direction générale du Budget et des Finances .
22 octobre...Décret n° 2014-626 portant nomination du président de la Commission nationale de Lutte contre la Prolifération et la Circulation illicite des Armes légères et de Petit Calibre, en abrégé Com Nat-ALPC.
29 octobre… Décret n° 2014-649 portant attribution d’un permis de recherche minière à la société ASPIRE Nord Côte d’Ivoire SARL, dans le département de Korhogo.
2015
4 février... Décret n° 2015-64 portant ratification de l’Accord de prêt n° lOl/AP/LA/BIDC/EBID/12/2014, d’un montant total de 5 355 963 Unités de compte, soit environ 4.000.000.000 de francs CFA, conclu le 16 décembre 2014, entre la Banque d’Investissement et de Développement de la CEDEAO, BIDC, et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement partiel du projet d’aménagement et de bitumage de la route Tiébissou-Didtévi en Répu blique de Côte d’Ivoire.
4 février... Décret n° 2015-65 portant ratification de l’Accord de prêt n° 2IVC0033, d’un montant total de 6 490 000 dinars islamiques, soit environ 5.000.000.000 de francs CFA, conclu le 10 décembre 2014, entre la Banque Islamique de Développement, BID, et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du projet du Centre de Formation professionnelle de l’Agriçulture, de l’Elevage et de la Pêche de Bouna en Côte d’Ivoire.
4 février… Décret n° 2015-66 portant ratification de l’Accord de prêt d’Istina’a n° 2IVC0034, d’un montant total de 5 000 000 de dollars US, soit environ 2.500.000.000 de francs CFA, conclu le 10 décembre 2014, entre la Banque islamique de Développement, BID, et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du projet du Centre de Formation professionnelle de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche de Bouna en Côte d’Ivoire.
4 février… Décret n° 2015-67 portant ratification de l’Accord de prêt n° 903, d’un montant total de 7 000 000 de dinars koweïtiens, soit environ 13.000.000.000 de francs CFA, conclu le 17 décembre 2014, entre le Fonds koweïtien pour le Développement économique arabe, FKDEA, et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du projet d’appro
visionnement en eau potable de la ville d’Adzopé, dans la région de l’Est de la Côte d’Ivoire.
4 février… Décret n° 2015-68 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Système intégré de Gestion des Fonctionnaires et Agents de l’Etat, en abrégé SIGFAE.
PARTIE OFFICIELLE
2015 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2014
20 sept….Décret n° 2014-535 portant intérim du ministre de l’Intégration africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur.
22 sept….Décret n° 2014-536 portant intérim du ministre de L’Environnement, de la Salubrité urbaine et du Développement durable.
23 sept....Décret n° 2014-537 portant intérim du ministre des Transports.
23 sept.…Décret n° 2014-538 portant intérim du ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances.
16 octobre..... Décret n° 2014-596 portant nomination du directeur général de rétablissement public à caractère industriel et commercial dénommé Fonds de Développement du Transport routier, en abrégé FDTR .
16 octobre....Décret n° 2014-598 modifiant le décret n° 2012- 1127 du 30 novembre 2012 portant nomination des membres du conseil d’administration de la société d’Etat dénommée « Port autonome de San-Pedro » , en abrégé PASPA.
16 octobre....Décret n° 2014-606 portant nomination de contrôleurs financiers à la direction générale du Budget et des Finances .
22 octobre...Décret n° 2014-626 portant nomination du président de la Commission nationale de Lutte contre la Prolifération et la Circulation illicite des Armes légères et de Petit Calibre, en abrégé Com Nat-ALPC.
29 octobre… Décret n° 2014-649 portant attribution d’un permis de recherche minière à la société ASPIRE Nord Côte d’Ivoire SARL, dans le département de Korhogo.
2015
4 février... Décret n° 2015-64 portant ratification de l’Accord de prêt n° lOl/AP/LA/BIDC/EBID/12/2014, d’un montant total de 5 355 963 Unités de compte, soit environ 4.000.000.000 de francs CFA, conclu le 16 décembre 2014, entre la Banque d’Investissement et de Développement de la CEDEAO, BIDC, et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement partiel du projet d’aménagement et de bitumage de la route Tiébissou-Didtévi en Répu blique de Côte d’Ivoire.
4 février... Décret n° 2015-65 portant ratification de l’Accord de prêt n° 2IVC0033, d’un montant total de 6 490 000 dinars islamiques, soit environ 5.000.000.000 de francs CFA, conclu le 10 décembre 2014, entre la Banque Islamique de Développement, BID, et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du projet du Centre de Formation professionnelle de l’Agriçulture, de l’Elevage et de la Pêche de Bouna en Côte d’Ivoire.
4 février… Décret n° 2015-66 portant ratification de l’Accord de prêt d’Istina’a n° 2IVC0034, d’un montant total de 5 000 000 de dollars US, soit environ 2.500.000.000 de francs CFA, conclu le 10 décembre 2014, entre la Banque islamique de Développement, BID, et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du projet du Centre de Formation professionnelle de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche de Bouna en Côte d’Ivoire.
4 février… Décret n° 2015-67 portant ratification de l’Accord de prêt n° 903, d’un montant total de 7 000 000 de dinars koweïtiens, soit environ 13.000.000.000 de francs CFA, conclu le 17 décembre 2014, entre le Fonds koweïtien pour le Développement économique arabe, FKDEA, et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du projet d’appro
visionnement en eau potable de la ville d’Adzopé, dans la région de l’Est de la Côte d’Ivoire.
4 février… Décret n° 2015-68 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Système intégré de Gestion des Fonctionnaires et Agents de l’Etat, en abrégé SIGFAE.