Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 27 du Lundi 02 Avril 2015
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 27 du Lundi 02 Avril 2015
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2015 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2014
6 octobre….Décret n° 2014-581 portant intérim du ministre du Pétrole et de l’Energie.
6 octobre….Décret n° 2014-582 portant intérim du ministre de l’Industrie et des Mines.
6 octobre….Décret n° 2014-583 portant intérim du ministre du Pétrole et de l’Energie.
29 octobre…. Décret n° 2014-651 portant attribution d’un permis de recherche minière à la société GRYPHON MINERALS Côte d’Ivoire SARL dans les départements de Samatiguila, Minignan et Kaniasso.
29 octobre…. Décret n° 2014-652 portant attribution d’un permis de recherche minière dénommé " Korhogo-Est " à la société MET Côte d ’Ivoire SARL dans le département de Korhogo.
17 déc.... Décret n° 2014-838 portant autorisation exclusive d’exploitation du gisement gazier et pétrolier "GAZELLE" du bloc CI -202.
23 déc....Décret n° 2014-863 portant rattachement de l’inspection générale des Finances au Premier Ministre, ministre de l’Economie, des Finances et du Budget.
29 déc...Décret n° 2014-891 portant modification du décret n° 2014-670 du 3 novembre 2014 portant nomination à titre exceptionnel dans l’emploi d’inspecteur des Impôts.
2015
11 février... Décret n° 2015-88 portant intérim du Premier Ministre, ministre de l’Economie, des Finances et Budget.
ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2014
5 mai... Arrêté n° 116/MPMEF/DGTCP/DA-DEMO portant agrément de la société LA PIERRE ANGULAIRE.
5 mai... Arrêté n° 117/MPMEF/DGTCP/DA-DEMO portant agrément de la société S.C.A.A. Assurances.
5 mai... Arrêté n° 118/MPMEF/DGTCP/DA-DEMO portant agrément de la société OLYMPE Assurances.
5 mai... Arrêté n° 119/MPMEF/DGTCP/DA-DEMO portant agrément du cabinet ANOVIS.
MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
8 avril... Décision n° 004/MIRAH portant nomination de M. KOUASSI Kobenan Kouman, ingénieur des techniques d’agronomie, en qualité de directeur départemental des Ressources animales et halieutiques à Bouna.
8 avril... Décision n° 005/MIRAH/CAB portant nomination du responsable de la ferme d’application du Centre d’Apprentissage, de Perfectionnement et de Production aquacole de Jacqueville (CAPPAJ)
MINISTERE DE LA COMMUNICATION
7 mai... Arrêté n° 0008/MINICOM portant nomination de DAHO Abdramane en qualité d’ordonnateur de la régie d’avances pour l’exécution des Programmes prioritaires de la Radiodiffusion Télévision ivoirienne (PP-RTI) auprès du ministre de la Communication.
MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DU BUDGET
9 avril... Arrêté n° 161/MPMB/DGD portant nomination des membres du Comité consultatif des agréments des commissionnaires en douane.
14 avril... Arrêté n° 17I/MPMB/CAB portant nomination de M. KOUYATE Moussa en qualité de conseiller technique chargé des partenariats publics privés du ministre auprès du Premier Ministre, chargé du budget.
15 avril...Arrêté n° I76/MPMB/DGBF/DMP portant fixation des seuils d’approbation des marchés par le directeur des Marchés publics et le directeur de cabinet adjoint du ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget.
PARTIE OFFICIELLE
2015 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2014
6 octobre….Décret n° 2014-581 portant intérim du ministre du Pétrole et de l’Energie.
6 octobre….Décret n° 2014-582 portant intérim du ministre de l’Industrie et des Mines.
6 octobre….Décret n° 2014-583 portant intérim du ministre du Pétrole et de l’Energie.
29 octobre…. Décret n° 2014-651 portant attribution d’un permis de recherche minière à la société GRYPHON MINERALS Côte d’Ivoire SARL dans les départements de Samatiguila, Minignan et Kaniasso.
29 octobre…. Décret n° 2014-652 portant attribution d’un permis de recherche minière dénommé " Korhogo-Est " à la société MET Côte d ’Ivoire SARL dans le département de Korhogo.
17 déc.... Décret n° 2014-838 portant autorisation exclusive d’exploitation du gisement gazier et pétrolier "GAZELLE" du bloc CI -202.
23 déc....Décret n° 2014-863 portant rattachement de l’inspection générale des Finances au Premier Ministre, ministre de l’Economie, des Finances et du Budget.
29 déc...Décret n° 2014-891 portant modification du décret n° 2014-670 du 3 novembre 2014 portant nomination à titre exceptionnel dans l’emploi d’inspecteur des Impôts.
2015
11 février... Décret n° 2015-88 portant intérim du Premier Ministre, ministre de l’Economie, des Finances et Budget.
ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2014
5 mai... Arrêté n° 116/MPMEF/DGTCP/DA-DEMO portant agrément de la société LA PIERRE ANGULAIRE.
5 mai... Arrêté n° 117/MPMEF/DGTCP/DA-DEMO portant agrément de la société S.C.A.A. Assurances.
5 mai... Arrêté n° 118/MPMEF/DGTCP/DA-DEMO portant agrément de la société OLYMPE Assurances.
5 mai... Arrêté n° 119/MPMEF/DGTCP/DA-DEMO portant agrément du cabinet ANOVIS.
MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
8 avril... Décision n° 004/MIRAH portant nomination de M. KOUASSI Kobenan Kouman, ingénieur des techniques d’agronomie, en qualité de directeur départemental des Ressources animales et halieutiques à Bouna.
8 avril... Décision n° 005/MIRAH/CAB portant nomination du responsable de la ferme d’application du Centre d’Apprentissage, de Perfectionnement et de Production aquacole de Jacqueville (CAPPAJ)
MINISTERE DE LA COMMUNICATION
7 mai... Arrêté n° 0008/MINICOM portant nomination de DAHO Abdramane en qualité d’ordonnateur de la régie d’avances pour l’exécution des Programmes prioritaires de la Radiodiffusion Télévision ivoirienne (PP-RTI) auprès du ministre de la Communication.
MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DU BUDGET
9 avril... Arrêté n° 161/MPMB/DGD portant nomination des membres du Comité consultatif des agréments des commissionnaires en douane.
14 avril... Arrêté n° 17I/MPMB/CAB portant nomination de M. KOUYATE Moussa en qualité de conseiller technique chargé des partenariats publics privés du ministre auprès du Premier Ministre, chargé du budget.
15 avril...Arrêté n° I76/MPMB/DGBF/DMP portant fixation des seuils d’approbation des marchés par le directeur des Marchés publics et le directeur de cabinet adjoint du ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget.