Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 28 du Lundi 06 Avril 2015
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 28 du Lundi 06 Avril 2015
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2015 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2014
6 octobre... Décret n° 2014-576 portant intérim du ministre du Commerce, de l’Artisanat et de la Promotion des PME .
6 octobre... Décret n° 2014-577 portant intérim du ministre des Transports.
24 octobre... Décret n° 2014-639 portant intérim du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
25 octobre... Décret n° 2014-640 portant intérim du ministre auprès du Président de la République, chargé de la Défense.
2015
14 janvier.... Décret n" 2015-14 portant nomination de M. Ousmane TRAORE, inspecteur général du ministère de l’Intégration africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur.
14 janvier. Décret n° 2015-15 portant nomination de directeurs centraux au ministère de l’Intégration africaine et des Ivoiriens de l ’Extérieur.
14 janvier... Décret n° 2015-16 portant nomination de M. EKPINI Konin Gilbert, directeur de cabinet du ministre des Infrastructures économiques.
14 janvier... Décret d° 2015-32 portant nomination de M. Kossonou Paul KOFFI, directeur de l’Institut supérieur des Arts et de l’Action culturelle, en abrégé INSAAC.
14 janvier... Décret n° 2015-34 portant nomination de M. ASSALE Kouadio Kossonou, inspecteur au ministère de la Communication.
14 janvier... Décret n° 2015-35 portant nomination de directeurs centraux au ministère de la Communication.
14 janvier... Décret n° 2015-36 portant nomination de M. VIWAMI Coovi Biaise, secrétaire permanent de la Commission paritaire d’attribution de la carte d’identité de joumaliste professionnel et de professionnel de la
Communication , en abrégé CIJP.
14 janvier.... Décret n° 2015-37 portant nomination de M. SANOGO Anzoumana Habib, directeur général de l’Institut national de la Jeunesse et des Sports, en abrégé INJS.
14 janvier... Décret n° 2015-38 portant nomination de M. PILLAH Guy Hervé Niali Grah, directeur de la Planification, de la Statistique et de la Documentation du ministère de la Promotion de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs.
14 janvier... Décret n° 2015-39 portant nomination de directeurs centraux au ministère des Transports.
14 janvier.. Décret n° 2015-40 portant nomination de M. MAMADOU Fofana, directeur du Guichet unique automobile.
4 février... Décret n° 2015-73 portant approbation des avenants à la convention de concession pour l’exploitation du service public de transport collectif de personnes dans la ville d’Abidjan, conclue le 11 novembre 1998 entre l ’Etat de Côte d ’Ivoire et la Société de Transport abidjanais, en abrégé SOTRA, et à son cahier des charges.
2015 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D ’ETAT, MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA SECURITE
2014
8 avril... Arrêté n° 162/MEMIS/DGPN/DPPN portant retrait d’emploi infligé au sergent-chef de police YEO Séhéna , mle 7404 , mécano 261 765-M.
8 avril... Arrêté n° 195/MEMIS/DGPN/DPPN portant suspension de la solde du sergent-chef de police N’NA N’Goran, mle 7045, mécano 260 794-N.
8 avril... Arrêté n° 196/MEMIS/DGPN/DPPN portant rappel à l’activité du sergent-chef de police KOUAKOU Koffi , mle 6161 , mécano 174 206-F.
8 avril Arrêté n° 197/MEMIS/DGPN/DPPN portant rappel à ractivité du sergent-chef de police KONE Tranflotié, mie 4369, mécano 261 436-T
MINISTERE DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DE LA PROMOTION DES PME
15 mai... Arrêté n° 17/MCAPPME/CAB accordant à la société Total E & P Côte d’Ivoire CI-515, une dispense d’obligation d’être apportée à une société de droit ivoirien.
15 mai... Arrêté n° 18/MCAPPME/CAB accordant à la société Total E & P Côte d’Ivoire CI-516^ une dispense
d’obligation d’être apportée à une société de droit ivoirien.
15 mai... Arrêté n° 19/MCAPPME/CAB accordant à la société Total E & P Côte d’Ivoire CI-5I4, une dispense
d’obligation d’être apportée à une société de droit ivoirien.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT DE L ’ASSAINISSEMENT ET DE L ’URBANISME
2015
7 janvier... Arrêté n° 15-001/MCLAU/DGUF/DU/SDAF portant approbation du plan de lotissement dénommé « M’LOCK AMBASSADE, 1er tranche » commune de Yamoussoukro.
PARTIE OFFICIELLE
2015 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2014
6 octobre... Décret n° 2014-576 portant intérim du ministre du Commerce, de l’Artisanat et de la Promotion des PME .
6 octobre... Décret n° 2014-577 portant intérim du ministre des Transports.
24 octobre... Décret n° 2014-639 portant intérim du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
25 octobre... Décret n° 2014-640 portant intérim du ministre auprès du Président de la République, chargé de la Défense.
2015
14 janvier.... Décret n" 2015-14 portant nomination de M. Ousmane TRAORE, inspecteur général du ministère de l’Intégration africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur.
14 janvier. Décret n° 2015-15 portant nomination de directeurs centraux au ministère de l’Intégration africaine et des Ivoiriens de l ’Extérieur.
14 janvier... Décret n° 2015-16 portant nomination de M. EKPINI Konin Gilbert, directeur de cabinet du ministre des Infrastructures économiques.
14 janvier... Décret d° 2015-32 portant nomination de M. Kossonou Paul KOFFI, directeur de l’Institut supérieur des Arts et de l’Action culturelle, en abrégé INSAAC.
14 janvier... Décret n° 2015-34 portant nomination de M. ASSALE Kouadio Kossonou, inspecteur au ministère de la Communication.
14 janvier... Décret n° 2015-35 portant nomination de directeurs centraux au ministère de la Communication.
14 janvier... Décret n° 2015-36 portant nomination de M. VIWAMI Coovi Biaise, secrétaire permanent de la Commission paritaire d’attribution de la carte d’identité de joumaliste professionnel et de professionnel de la
Communication , en abrégé CIJP.
14 janvier.... Décret n° 2015-37 portant nomination de M. SANOGO Anzoumana Habib, directeur général de l’Institut national de la Jeunesse et des Sports, en abrégé INJS.
14 janvier... Décret n° 2015-38 portant nomination de M. PILLAH Guy Hervé Niali Grah, directeur de la Planification, de la Statistique et de la Documentation du ministère de la Promotion de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs.
14 janvier... Décret n° 2015-39 portant nomination de directeurs centraux au ministère des Transports.
14 janvier.. Décret n° 2015-40 portant nomination de M. MAMADOU Fofana, directeur du Guichet unique automobile.
4 février... Décret n° 2015-73 portant approbation des avenants à la convention de concession pour l’exploitation du service public de transport collectif de personnes dans la ville d’Abidjan, conclue le 11 novembre 1998 entre l ’Etat de Côte d ’Ivoire et la Société de Transport abidjanais, en abrégé SOTRA, et à son cahier des charges.
2015 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D ’ETAT, MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA SECURITE
2014
8 avril... Arrêté n° 162/MEMIS/DGPN/DPPN portant retrait d’emploi infligé au sergent-chef de police YEO Séhéna , mle 7404 , mécano 261 765-M.
8 avril... Arrêté n° 195/MEMIS/DGPN/DPPN portant suspension de la solde du sergent-chef de police N’NA N’Goran, mle 7045, mécano 260 794-N.
8 avril... Arrêté n° 196/MEMIS/DGPN/DPPN portant rappel à l’activité du sergent-chef de police KOUAKOU Koffi , mle 6161 , mécano 174 206-F.
8 avril Arrêté n° 197/MEMIS/DGPN/DPPN portant rappel à ractivité du sergent-chef de police KONE Tranflotié, mie 4369, mécano 261 436-T
MINISTERE DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DE LA PROMOTION DES PME
15 mai... Arrêté n° 17/MCAPPME/CAB accordant à la société Total E & P Côte d’Ivoire CI-515, une dispense d’obligation d’être apportée à une société de droit ivoirien.
15 mai... Arrêté n° 18/MCAPPME/CAB accordant à la société Total E & P Côte d’Ivoire CI-516^ une dispense
d’obligation d’être apportée à une société de droit ivoirien.
15 mai... Arrêté n° 19/MCAPPME/CAB accordant à la société Total E & P Côte d’Ivoire CI-5I4, une dispense
d’obligation d’être apportée à une société de droit ivoirien.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT DE L ’ASSAINISSEMENT ET DE L ’URBANISME
2015
7 janvier... Arrêté n° 15-001/MCLAU/DGUF/DU/SDAF portant approbation du plan de lotissement dénommé « M’LOCK AMBASSADE, 1er tranche » commune de Yamoussoukro.