Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel spécial N°05 du Vendredi 10 Avril 2015
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel spécial N°05 du Vendredi 10 Avril 2015
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2015 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2 avril... Lot n° 2015-216 portant modification des articles 7, 9, M. 15. 21. 35. 37. 52. 56. 59, 60, 68, 80. 86, ICI, 116 et 144 de la loi n° 2000-514 du I’ août 2000 portant Code (électoral et abrogation de dispositions relatives aux élections de sortie de crise.
24 mars... Ordonnance n° 2015-180 portant modification du Code de procédure civile, commerciale et
administrative
24 mars... Ordonnance n° 2015-181 relative à l’utilisation de procédés électroniques pour la création d’entreprises en Côte d’Ivoire.
24 mars... Ordonnance n° 2015-182 instituant un identifiant unique pour L’immatriculation des entreprises en Côte d ’Ivoire.
24 mars... Ordonnance n° 2015-206 modifiant l ’article 760 du Code général des Impôts, tel que modifié par l’ordonnance n° 2014-163 du 2 avril 2014 portant réduction du droit de mutation en matière immobilière.
24 mars... Ordonnance n° 2015-207 portant modification des articles 96 bis et 98 du livre de procédures fiscales.
24 mars... Ordonnance n° 2015-208 portant création du livre foncier électronique.
8 avril... Décret n° 2015-222 portant nomination des vice-présidents et des membres de la Commission nationale pour la Réconciliation et l’indemnisation des Victimes des crises survenues en Côte d’Ivoire, dénommée CONARIV.
8 avril... Décret n° 2015-223 portant nomination du secrétaire général de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance.
8 avril... Décret n° 2015-224 portant nomination du directeur de Cabinet du président du Conseil constitutionnel.
PARTIE OFFICIELLE
2015 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2 avril... Lot n° 2015-216 portant modification des articles 7, 9, M. 15. 21. 35. 37. 52. 56. 59, 60, 68, 80. 86, ICI, 116 et 144 de la loi n° 2000-514 du I’ août 2000 portant Code (électoral et abrogation de dispositions relatives aux élections de sortie de crise.
24 mars... Ordonnance n° 2015-180 portant modification du Code de procédure civile, commerciale et
administrative
24 mars... Ordonnance n° 2015-181 relative à l’utilisation de procédés électroniques pour la création d’entreprises en Côte d’Ivoire.
24 mars... Ordonnance n° 2015-182 instituant un identifiant unique pour L’immatriculation des entreprises en Côte d ’Ivoire.
24 mars... Ordonnance n° 2015-206 modifiant l ’article 760 du Code général des Impôts, tel que modifié par l’ordonnance n° 2014-163 du 2 avril 2014 portant réduction du droit de mutation en matière immobilière.
24 mars... Ordonnance n° 2015-207 portant modification des articles 96 bis et 98 du livre de procédures fiscales.
24 mars... Ordonnance n° 2015-208 portant création du livre foncier électronique.
8 avril... Décret n° 2015-222 portant nomination des vice-présidents et des membres de la Commission nationale pour la Réconciliation et l’indemnisation des Victimes des crises survenues en Côte d’Ivoire, dénommée CONARIV.
8 avril... Décret n° 2015-223 portant nomination du secrétaire général de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance.
8 avril... Décret n° 2015-224 portant nomination du directeur de Cabinet du président du Conseil constitutionnel.