Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 29 du Jeudi 09 Avril 2015
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 29 du Jeudi 09 Avril 2015
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2015 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2013
13 juin... Décret n°2013-436 portant création des établissements publics à caractère administratif dénommés Centres régionaux des Oeuvres universitaires Abidjan I et AbidJan II
2015
4 février... Décret n° 2015-69 instituant l’emploi d’attaché de direction dans l ’administration de l’Etat et dans les Etablissements publics nationaux.
4 février...Décret n° 2015-76 portant nomination des membres du conseil d ’administration du Conseil de régulation, de stabilisation et de développement de la Filière Café-Cacao, en abrégé "le Conseil du Café-Cacao".
20 février... Décret n° 2015-108 portant désignation des magistrats du corps judiciaire et de leurs suppléants appelés à composer les Chambres de jugement et de contrôle de l’instruction du tribunal militaire d’Abidjan.
3 mars .... Décret n° 2015-125 portant nomination d’un ambassadeur, représentant permanent de la
République de Côte d’Ivoire près l’Organisation des Nations unies à New York.
2015 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT,DE L ’ASSAINISSEMENT ET DE L ’URBANISME
2013
31 octobre.... Arrêté n° portant 13 - 0028 / MCLAU / DGUF / DU / SDAF modification de l ’arrêté n °07 -0014 / MCUH / DGUF / DU / SDAF du 16 août 2007 approuvant le plan de lotissement d’Abidjan Palmeraie 1er Extension, commune de Bingerville.
2014
21 mars... Arrêté n° 14-1041/MCLAU/DGUF/DDU/C0D-AE/FDT accordant à Mme AKOUMIA Amon Angèle, 21 B.P. 4253 Abidjan 21, la concession définitive du lot n° 3178 de l’îlot n" 286 du lotissement de Bessikoi, communes d’Abobo/Cocody, titre foncier n°200.892 de la circonscription foncière de Cocody.
TEXTES PUBLIES A TITRE D ’INFORMATION
DECISIONS N° 2015-0032, N°2015-0033 et n°« 0034 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’ Ivoire.
PARTIE OFFICIELLE
2015 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2013
13 juin... Décret n°2013-436 portant création des établissements publics à caractère administratif dénommés Centres régionaux des Oeuvres universitaires Abidjan I et AbidJan II
2015
4 février... Décret n° 2015-69 instituant l’emploi d’attaché de direction dans l ’administration de l’Etat et dans les Etablissements publics nationaux.
4 février...Décret n° 2015-76 portant nomination des membres du conseil d ’administration du Conseil de régulation, de stabilisation et de développement de la Filière Café-Cacao, en abrégé "le Conseil du Café-Cacao".
20 février... Décret n° 2015-108 portant désignation des magistrats du corps judiciaire et de leurs suppléants appelés à composer les Chambres de jugement et de contrôle de l’instruction du tribunal militaire d’Abidjan.
3 mars .... Décret n° 2015-125 portant nomination d’un ambassadeur, représentant permanent de la
République de Côte d’Ivoire près l’Organisation des Nations unies à New York.
2015 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT,DE L ’ASSAINISSEMENT ET DE L ’URBANISME
2013
31 octobre.... Arrêté n° portant 13 - 0028 / MCLAU / DGUF / DU / SDAF modification de l ’arrêté n °07 -0014 / MCUH / DGUF / DU / SDAF du 16 août 2007 approuvant le plan de lotissement d’Abidjan Palmeraie 1er Extension, commune de Bingerville.
2014
21 mars... Arrêté n° 14-1041/MCLAU/DGUF/DDU/C0D-AE/FDT accordant à Mme AKOUMIA Amon Angèle, 21 B.P. 4253 Abidjan 21, la concession définitive du lot n° 3178 de l’îlot n" 286 du lotissement de Bessikoi, communes d’Abobo/Cocody, titre foncier n°200.892 de la circonscription foncière de Cocody.
TEXTES PUBLIES A TITRE D ’INFORMATION
DECISIONS N° 2015-0032, N°2015-0033 et n°« 0034 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’ Ivoire.