Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 31 du Jeudi 16 Avril 2015
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 31 du Jeudi 16 Avril 2015
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2015 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2014
16 déc... Décret n° 2014-822 portant adhésion de la République de Côte d’Ivoire au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques bio technologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique adopte le 29 janvier 2000 à Cartagena (Colombie) .
2015
20 janvier... Décret n° 2015-46 portant mise à la retraite de M. DJIDJI KADJO Adolphe, magistrat.
20 janvier... Décret n° 2015-47 portant mise à la retraite de M. MAWU TION Léon Pascal, magistrat.
20 janvier... Décret n° 2015-48 portant mise à la retraite de M. BROU KOUADIO Albert, magistrat.
20 janvier... Décret n° 2015-49 portant mise à la retraite de M. BOGUI ZIRIYO, magistrat.
20 janvier... Décret n° 2015-50 portant mise à la retraite de Mme TIMITE TOUGOUMA Sophie , magistrat.
20 janvier... Décret n° 2015-51 portant mise à la retraite de M . N ’GNAORE KOUADIO Antoine , magistrat.
10 février... Décret n° 2015-84 mettant fin au détachement et portant réintégration de Mme BROU MANZAN Mireiile-Esther épse KOUASSI, magistrat.
10 février... Décret n° 2015-85 portant détachement de Mme KOUYATE Ursuline Zeïnabou épse DAH, magistrat.
18 février... Décret n° 2015-101 portant organisation de la police municipale.
18 février... Décret n° 2015-102 portant création d’un cadre de Coordination de Gestion intégrée des crises en Côte d’Ivoire.
18 février... Décret n° 2015-103 autorisant la cession des dix villas attenantes à l ’Hôtel Indénié d’Abengourou à la Société d’Exploitation touristique et hôtelière de l’Indénié, en abrégé SETHI.
17 mars... Décret n° 2015-164 portant promotion de M. KACOUCHIA Niamké Béfiazan au grade A6 dans l’emploi de maître de Conférences.
17 mars... Décret n° 2015-165 portant mise à la retraite d’officiers des Forces républicaines de Côte d ’Ivoire.
17 mars... Décret n° 2015-166 portant mise en disponibilité du lieutenant DIABAN Kouamé Yves, officier subalterne des Forces républicaines de Côte d ’Ivoire, FRCI.
17 mars... Décret n° 2015-167 portant mise à la retraite du sous-lieutenant KOFFI Jacques, officier subalterne des Forces républicaines de Côte d ’Ivoire, FRCI.
17 mars... Décret n° 2015-168 portant nomination de magistrats aux sièges de Cour d’appel et aux Parquets près lesdites Cours d’appel.
17 mars... Décret n° 2015-169 portant nomination de M. KANGA-PENOND YAO Mathurin, conseiller à la Cour suprême.
17 mars... Décret n° 2015-170 portant mise en disponibilité de M. CISSE Losseni, magistrat.
17 mars... Décret n° 2015-171 portant nomination de magistrats aux sièges de tribunaux de première Instance.
19 mars... Décret n° 2015-173 portant nomination de M, DJAHA Konan, membre du conseil de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire.
TEXTE A PUBLI E TITRE D’INFORMATION
Décision n° 2015-0035 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunication de Côte d’Ivoire.
PARTIE OFFICIELLE
2015 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2014
16 déc... Décret n° 2014-822 portant adhésion de la République de Côte d’Ivoire au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques bio technologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique adopte le 29 janvier 2000 à Cartagena (Colombie) .
2015
20 janvier... Décret n° 2015-46 portant mise à la retraite de M. DJIDJI KADJO Adolphe, magistrat.
20 janvier... Décret n° 2015-47 portant mise à la retraite de M. MAWU TION Léon Pascal, magistrat.
20 janvier... Décret n° 2015-48 portant mise à la retraite de M. BROU KOUADIO Albert, magistrat.
20 janvier... Décret n° 2015-49 portant mise à la retraite de M. BOGUI ZIRIYO, magistrat.
20 janvier... Décret n° 2015-50 portant mise à la retraite de Mme TIMITE TOUGOUMA Sophie , magistrat.
20 janvier... Décret n° 2015-51 portant mise à la retraite de M . N ’GNAORE KOUADIO Antoine , magistrat.
10 février... Décret n° 2015-84 mettant fin au détachement et portant réintégration de Mme BROU MANZAN Mireiile-Esther épse KOUASSI, magistrat.
10 février... Décret n° 2015-85 portant détachement de Mme KOUYATE Ursuline Zeïnabou épse DAH, magistrat.
18 février... Décret n° 2015-101 portant organisation de la police municipale.
18 février... Décret n° 2015-102 portant création d’un cadre de Coordination de Gestion intégrée des crises en Côte d’Ivoire.
18 février... Décret n° 2015-103 autorisant la cession des dix villas attenantes à l ’Hôtel Indénié d’Abengourou à la Société d’Exploitation touristique et hôtelière de l’Indénié, en abrégé SETHI.
17 mars... Décret n° 2015-164 portant promotion de M. KACOUCHIA Niamké Béfiazan au grade A6 dans l’emploi de maître de Conférences.
17 mars... Décret n° 2015-165 portant mise à la retraite d’officiers des Forces républicaines de Côte d ’Ivoire.
17 mars... Décret n° 2015-166 portant mise en disponibilité du lieutenant DIABAN Kouamé Yves, officier subalterne des Forces républicaines de Côte d ’Ivoire, FRCI.
17 mars... Décret n° 2015-167 portant mise à la retraite du sous-lieutenant KOFFI Jacques, officier subalterne des Forces républicaines de Côte d ’Ivoire, FRCI.
17 mars... Décret n° 2015-168 portant nomination de magistrats aux sièges de Cour d’appel et aux Parquets près lesdites Cours d’appel.
17 mars... Décret n° 2015-169 portant nomination de M. KANGA-PENOND YAO Mathurin, conseiller à la Cour suprême.
17 mars... Décret n° 2015-170 portant mise en disponibilité de M. CISSE Losseni, magistrat.
17 mars... Décret n° 2015-171 portant nomination de magistrats aux sièges de tribunaux de première Instance.
19 mars... Décret n° 2015-173 portant nomination de M, DJAHA Konan, membre du conseil de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire.
TEXTE A PUBLI E TITRE D’INFORMATION
Décision n° 2015-0035 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunication de Côte d’Ivoire.