Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 32 du Lundi 20 avril 2015
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 32 du Lundi 20 avril 2015
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2015 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2014
4 février... Décret n° 2015-72 portant approbation de la convention de delegation du service public d’assistance en
escale à l’Aéroport international Félix Houphouet-Boigny d’Abidjan
4 février... Décret n° 2015-78 portant gestion du domaine internet de premier niveau de la Côte d’IvoIre « ci ».
4 février... Décret n° 2015-79 fixant les modalités de dépôt des déclarations, de présentation des demandes, d’octroi et de retrait des autorisations pour le traitement des données à caractère personnel.
4 février... Décret n° 2015-80 définissant les catégories d’activités de télécommunications/Tic et fixant les
modalités d ’accès aux ressources rares.
PARTIE OFFICIELLE
2015 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2014
4 février... Décret n° 2015-72 portant approbation de la convention de delegation du service public d’assistance en
escale à l’Aéroport international Félix Houphouet-Boigny d’Abidjan
4 février... Décret n° 2015-78 portant gestion du domaine internet de premier niveau de la Côte d’IvoIre « ci ».
4 février... Décret n° 2015-79 fixant les modalités de dépôt des déclarations, de présentation des demandes, d’octroi et de retrait des autorisations pour le traitement des données à caractère personnel.
4 février... Décret n° 2015-80 définissant les catégories d’activités de télécommunications/Tic et fixant les
modalités d ’accès aux ressources rares.