Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 14 du jeudi 3 avril 2003
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 14 du jeudi 3 avril 2003
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2003 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
4 avril….. Décret n° 2003-83 portant prorogation du couvre- feu.
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2002
23 oct….. Arrêté n° 404 MEMEF.DGTCP.PGT portant création d’une Régie d’Avances à la Direction des Affaires administratives et financières du ministère d’Etat, ministère de l’Economie et des Finances.
2003
14 janvier….. Arrêté n° 07 MEMEF-CAB portant nomination de Mlle COULIBALY Yewonyeta Safiatou billeteur à la direction du Contrôle financier.
3 avril….. Arrêté n° 85 MEMEF.DGTCP.CE. portant nomination des Payeurs de Départements de 1ere catégorie à la Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique.
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA POPULATION
2003
4 février….. Arrêté n° 31 MDCS-CAB portant report de la date des élections en vue du renouvellement du Conseil national de l’Ordre des Pharmaciens et prorogeant le mandat du Conseil arrivé à échéance.
12 février….. Arrêté n° 40 MDCS-CAB-SJ-DPM portant inscription au tableau de l’Ordre et cotisation ordinale.
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA POPULATION MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DES TRANSPORTS
13 février….. Arrêté n° 38 MT-CAB portant fixation du mode de répartition du produit des redevances contributives à la fluidité routière et aux actions de lutte contre les encombrements, la pollution et la fraude sur l’importation des véhicules usagés, en ce qui concerne le ministère des Transports.
19 février….. Arrêté n° 51 MT-CAB-DNGM. portant nomination de M. AHOULA Browa Edouard, inspecteur de l’Enseignement maritime.
19 février….. Arrêté n° 52 MT-CAB portant nomination des sous-directeurs à la direction des Transports maritimes et fluvio-lagunaires.
MINISTERE D’ETAT, MINISTRE DE L’AGRICULTURE
2003
20 janvier..... Arrêté n°05 MINADER-INFPA portant nomination de Mme DOSSO, épouse BINATE Nohossa, sous-directrice des Ressources humaines et du Matériel à l’Institut national de Formation professionnelle agricole.
17 février….. Arrêté n° 12 MINADER. portant nomination de M. SANOGO Tidiane, chef de Secrétariat technique du Fonds, coordonnateur du Projet (FPPMEA).
17 février….. Arrêté n° 13 MINADER. portant nomination de M. SOU ANGA N’Dri, adjoint au chef du Secrétariat technique du Fonds au projet (FPPMEA)
26 février….. Arrêté interministériel n° 14 MINAGRA./MEF./ MICOMIN./MICOMEX./MIPSP fixant les modalités de la commercialisation du café de la récolte 2002-20Ô3.
17 mars….. Arrêté n° 16 MINADER-CAB portant nomination du coordonnateur du Projet (CBSS) Côte d’Ivoire coordonnateur adjoint de l’Initiative Africaine sur le Riz (ARI).
17mars….. Arrêté n° 17 MINADER-CAB. Portant nomination du directeur du Projet national Riz, coordonnateur de l’Initiative Africaine sur le Riz (ARI).
20 mars….. Arrêté n° 18 MINADER portant nomination des membres permanents du Comité technique pour la Promotion de la Consommation domestique du Café en Côte d’Ivoire.
21 mars….. Arrêté n° 19 MINADER portant création d’un projet de constitution d’une base de données des Agriculteurs pour la Caisse sociale agricole dans le cadre de l’Assurance Maladie Universllle (A.M.U.)
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
11 mars..... Décision n° 103 MEN.DAF. SDB. SSBP portant paiement de la première tranche des rétributions des élèves affectés des Etablissements d’Enseignement secondaire privé laïc au titre de l’année 2003.
11 mars….. Décision n° 104 MEN. DAF. SDB.SSBP portant paiement de la première tranche des rétributions des élèves affectés des établissements d’Enseignement secondaire privé confessionnel au titre de l’année 2003.
11 mars….. Décision n° 105 MEN. DAF. SDB.SSBP portant paiement de la première tranche d’une subvention de soutien aux Etablissements d’Enseignement primaire privé confessionnel au titre de l’année 2003.
11 mars….. Décision n° 106 MEN. DAF. SDB.SSBP portant paiement de la première tranche des subventions de soutien aux établissements d’Enseignement primaire privé laïc à vocation sociale au titre de l’année 2003.
11 mars….. Décision n° 107 MEN.DAF.SDB.SSBP portant paiement des pécules et indemnités aux stagiaires et élèves hors fonctionnaires au titre de l’année 2003.
11 mars….. Décision n°108 MEN.DAF.SDB.SSBP portant paiement des bourses aux élèves des établissements d’Enseignement secondaire du premier et second cycles au titre de l’année 2003.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
CO.FIN.CI. — Bilan au 31 décembre 2002
PARTIE OFFICIELLE
2003 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
4 avril….. Décret n° 2003-83 portant prorogation du couvre- feu.
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2002
23 oct….. Arrêté n° 404 MEMEF.DGTCP.PGT portant création d’une Régie d’Avances à la Direction des Affaires administratives et financières du ministère d’Etat, ministère de l’Economie et des Finances.
2003
14 janvier….. Arrêté n° 07 MEMEF-CAB portant nomination de Mlle COULIBALY Yewonyeta Safiatou billeteur à la direction du Contrôle financier.
3 avril….. Arrêté n° 85 MEMEF.DGTCP.CE. portant nomination des Payeurs de Départements de 1ere catégorie à la Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique.
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA POPULATION
2003
4 février….. Arrêté n° 31 MDCS-CAB portant report de la date des élections en vue du renouvellement du Conseil national de l’Ordre des Pharmaciens et prorogeant le mandat du Conseil arrivé à échéance.
12 février….. Arrêté n° 40 MDCS-CAB-SJ-DPM portant inscription au tableau de l’Ordre et cotisation ordinale.
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA POPULATION MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DES TRANSPORTS
13 février….. Arrêté n° 38 MT-CAB portant fixation du mode de répartition du produit des redevances contributives à la fluidité routière et aux actions de lutte contre les encombrements, la pollution et la fraude sur l’importation des véhicules usagés, en ce qui concerne le ministère des Transports.
19 février….. Arrêté n° 51 MT-CAB-DNGM. portant nomination de M. AHOULA Browa Edouard, inspecteur de l’Enseignement maritime.
19 février….. Arrêté n° 52 MT-CAB portant nomination des sous-directeurs à la direction des Transports maritimes et fluvio-lagunaires.
MINISTERE D’ETAT, MINISTRE DE L’AGRICULTURE
2003
20 janvier..... Arrêté n°05 MINADER-INFPA portant nomination de Mme DOSSO, épouse BINATE Nohossa, sous-directrice des Ressources humaines et du Matériel à l’Institut national de Formation professionnelle agricole.
17 février….. Arrêté n° 12 MINADER. portant nomination de M. SANOGO Tidiane, chef de Secrétariat technique du Fonds, coordonnateur du Projet (FPPMEA).
17 février….. Arrêté n° 13 MINADER. portant nomination de M. SOU ANGA N’Dri, adjoint au chef du Secrétariat technique du Fonds au projet (FPPMEA)
26 février….. Arrêté interministériel n° 14 MINAGRA./MEF./ MICOMIN./MICOMEX./MIPSP fixant les modalités de la commercialisation du café de la récolte 2002-20Ô3.
17 mars….. Arrêté n° 16 MINADER-CAB portant nomination du coordonnateur du Projet (CBSS) Côte d’Ivoire coordonnateur adjoint de l’Initiative Africaine sur le Riz (ARI).
17mars….. Arrêté n° 17 MINADER-CAB. Portant nomination du directeur du Projet national Riz, coordonnateur de l’Initiative Africaine sur le Riz (ARI).
20 mars….. Arrêté n° 18 MINADER portant nomination des membres permanents du Comité technique pour la Promotion de la Consommation domestique du Café en Côte d’Ivoire.
21 mars….. Arrêté n° 19 MINADER portant création d’un projet de constitution d’une base de données des Agriculteurs pour la Caisse sociale agricole dans le cadre de l’Assurance Maladie Universllle (A.M.U.)
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
11 mars..... Décision n° 103 MEN.DAF. SDB. SSBP portant paiement de la première tranche des rétributions des élèves affectés des Etablissements d’Enseignement secondaire privé laïc au titre de l’année 2003.
11 mars….. Décision n° 104 MEN. DAF. SDB.SSBP portant paiement de la première tranche des rétributions des élèves affectés des établissements d’Enseignement secondaire privé confessionnel au titre de l’année 2003.
11 mars….. Décision n° 105 MEN. DAF. SDB.SSBP portant paiement de la première tranche d’une subvention de soutien aux Etablissements d’Enseignement primaire privé confessionnel au titre de l’année 2003.
11 mars….. Décision n° 106 MEN. DAF. SDB.SSBP portant paiement de la première tranche des subventions de soutien aux établissements d’Enseignement primaire privé laïc à vocation sociale au titre de l’année 2003.
11 mars….. Décision n° 107 MEN.DAF.SDB.SSBP portant paiement des pécules et indemnités aux stagiaires et élèves hors fonctionnaires au titre de l’année 2003.
11 mars….. Décision n°108 MEN.DAF.SDB.SSBP portant paiement des bourses aux élèves des établissements d’Enseignement secondaire du premier et second cycles au titre de l’année 2003.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
CO.FIN.CI. — Bilan au 31 décembre 2002