Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 33 du Jeudi 23 avril 2015
Acheter et télécharger l'intégralité du JO
en version numérique sur MonKiosk.com (Recherche et sélection des décisions possibles)
JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 33 du Jeudi 23 avril 2015
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2015 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2014
25 février... Décret n° 2015-114 portant définition de l’emprise du Boulevard de France dans la commune de Cocody.
25 février... Décret n° 2015-115 portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité national interinstitutionnel consultatif sur les Accords de l’OMC, en abrégé CNIC-OMC.
25 février... Décret n° 2015-116 portant attribution d’un permis de recherche minière pour l’or à la société LA MANCHA CÔTE D’IVOIRE SARL dans le département de Soubré.
25 février... Décret n° 2015-117 portant attribution d’un permis de recherche minière pour l’or à la société OSEAD MINING CÔTE D’IVOIRE SA dénomme « Mont Goma Nord » dans le département de Vavoua.
3 Avril... Décret n° 2015- 218 entérinant l’élection du président du conseil d’administration du Conseil de régulation, de stabilisation et de développement de la filière Café-Cacao, en abrégé « le Conseil du Café-Cacao.
2015 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
2014
3 déc... Arrêté n° 14-3895/MCLAU/DGUF/DDU/CODAO/kam accordant à Mme FALL KHADY, 18 B.P. 1626 Abidjan 18, la concession définitive du lot n° 767 de l’îlot n° 85 du lotissement de Moossou Extension Nord, commune de Grand Bassam (titre foncier n° 4.228 de la circonscription foncière de Bassam).
2015
16 février... Arrêté n°15-03I / MCLAU / DGUF / DU / SDAF portant approbation du plan de lotissement dénommé «Akoupé Zeudji Belle Ville».
MINISTERE DE L ’INDUSTRIE ET DES MINES
2015
12 janvier... Arrêté n° 002/2015/MIM/DGMG accordant à la société CHEIK.ORO une autorisation d’exploitation semi industrielle de diamant brut sur la parcelle n° B-11386 dans la sous-préfecture de Tortiya dans le département de Niakaramadougou.
PARTIE OFFICIELLE
2015 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2014
25 février... Décret n° 2015-114 portant définition de l’emprise du Boulevard de France dans la commune de Cocody.
25 février... Décret n° 2015-115 portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité national interinstitutionnel consultatif sur les Accords de l’OMC, en abrégé CNIC-OMC.
25 février... Décret n° 2015-116 portant attribution d’un permis de recherche minière pour l’or à la société LA MANCHA CÔTE D’IVOIRE SARL dans le département de Soubré.
25 février... Décret n° 2015-117 portant attribution d’un permis de recherche minière pour l’or à la société OSEAD MINING CÔTE D’IVOIRE SA dénomme « Mont Goma Nord » dans le département de Vavoua.
3 Avril... Décret n° 2015- 218 entérinant l’élection du président du conseil d’administration du Conseil de régulation, de stabilisation et de développement de la filière Café-Cacao, en abrégé « le Conseil du Café-Cacao.
2015 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
2014
3 déc... Arrêté n° 14-3895/MCLAU/DGUF/DDU/CODAO/kam accordant à Mme FALL KHADY, 18 B.P. 1626 Abidjan 18, la concession définitive du lot n° 767 de l’îlot n° 85 du lotissement de Moossou Extension Nord, commune de Grand Bassam (titre foncier n° 4.228 de la circonscription foncière de Bassam).
2015
16 février... Arrêté n°15-03I / MCLAU / DGUF / DU / SDAF portant approbation du plan de lotissement dénommé «Akoupé Zeudji Belle Ville».
MINISTERE DE L ’INDUSTRIE ET DES MINES
2015
12 janvier... Arrêté n° 002/2015/MIM/DGMG accordant à la société CHEIK.ORO une autorisation d’exploitation semi industrielle de diamant brut sur la parcelle n° B-11386 dans la sous-préfecture de Tortiya dans le département de Niakaramadougou.