Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 34 du Lundi 27 avril 2015
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 34 du Lundi 27 avril 2015
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2015 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
4 mars... Décret n° 2015-126 portant ratification de l’Accord de prêt n° I632P, d’un montant total de 8 500 000 dollars US, soit environ 4.890.000.000 de francs CFA. conclu le 10 février 2015, entre le Fonds de l’OPEP pour le Développement international (OFID) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du projet d’approvisionnement en eau potable de la ville d’Aboisso dans la région de l’Est de la Côte d’Ivoire.
4 mars... Décret n° 2015-127 portant reconnaissance de l’Organisation interprofessionnelle agricole de la filière palmier à huile.
4 mars... Décret n° 2015-128 portant attribution d’un permis de recherche minière à la société NICKEL de l’Ouest Côte d’Ivoire (NOCl) dans les département de Touba et Biankouma.
4 mars... Décret n°2015-129 portant attribution d’un permis de recherche minière à la société NICKEL de
l’Ouest Côte d’Ivoire (NOCI) dans les département de Touba et Biankouma.
4 mars... Décret n° 2015-130 portant attribution d’un permis de recherche minière à la société NICKEL de
l’Ouest Côte d’Ivoire (NOCI) dans le département de Sipilou.
4 mars... Décret n° 2015-131 portant attribution d’un permis de recherche minière à la société NICKEL de l’Ouest Côte d’Ivoire (NOCI) dans les départements de Sipilou et Touba.
24 mars... Décret n° 2015-183 portant nomination d’inspecteurs généraux adjoints des Services judiciaires et pénitentiaires et de directeurs centraux au ministère de la Justice, des Droits de l’Homme et des Iibertés publiques.
24 mars... Décret n° 2015-184 portant nomination du directeur de l’Ecole de la magistrature de l’institut national de Formation judiciaire.
24 mars... Décret n° 2015-210 modifiant le décret n° 2012-171 du 15 février 2012 fixant les modalités d’application de la loi n° 97-515 du 4 septembre 1997 modifiant et complétant la loi n° 83-787 du 2 août ! 983 portant Statut des commissaires-priseurs.
2015 ACTES PRESIDENTIELS
HAUTE AUTORITE POUR LA BONNE GOUVERNANCE
Arrêté n° 007/PHABG/CAB portant délégation de signature au profit de M. Yves Yao KOUAME, secrétaire général de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance
TEXTES PUBLIES A TITRE D ’INFORMATION
Fonds international pour le Développement de la Retraite active
(F.I.D.R.A). — Situation patrimoniale
au 31 décembre 2014.
Résultat au 31 décembre 2014.
PARTIE OFFICIELLE
2015 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
4 mars... Décret n° 2015-126 portant ratification de l’Accord de prêt n° I632P, d’un montant total de 8 500 000 dollars US, soit environ 4.890.000.000 de francs CFA. conclu le 10 février 2015, entre le Fonds de l’OPEP pour le Développement international (OFID) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du projet d’approvisionnement en eau potable de la ville d’Aboisso dans la région de l’Est de la Côte d’Ivoire.
4 mars... Décret n° 2015-127 portant reconnaissance de l’Organisation interprofessionnelle agricole de la filière palmier à huile.
4 mars... Décret n° 2015-128 portant attribution d’un permis de recherche minière à la société NICKEL de l’Ouest Côte d’Ivoire (NOCl) dans les département de Touba et Biankouma.
4 mars... Décret n°2015-129 portant attribution d’un permis de recherche minière à la société NICKEL de
l’Ouest Côte d’Ivoire (NOCI) dans les département de Touba et Biankouma.
4 mars... Décret n° 2015-130 portant attribution d’un permis de recherche minière à la société NICKEL de
l’Ouest Côte d’Ivoire (NOCI) dans le département de Sipilou.
4 mars... Décret n° 2015-131 portant attribution d’un permis de recherche minière à la société NICKEL de l’Ouest Côte d’Ivoire (NOCI) dans les départements de Sipilou et Touba.
24 mars... Décret n° 2015-183 portant nomination d’inspecteurs généraux adjoints des Services judiciaires et pénitentiaires et de directeurs centraux au ministère de la Justice, des Droits de l’Homme et des Iibertés publiques.
24 mars... Décret n° 2015-184 portant nomination du directeur de l’Ecole de la magistrature de l’institut national de Formation judiciaire.
24 mars... Décret n° 2015-210 modifiant le décret n° 2012-171 du 15 février 2012 fixant les modalités d’application de la loi n° 97-515 du 4 septembre 1997 modifiant et complétant la loi n° 83-787 du 2 août ! 983 portant Statut des commissaires-priseurs.
2015 ACTES PRESIDENTIELS
HAUTE AUTORITE POUR LA BONNE GOUVERNANCE
Arrêté n° 007/PHABG/CAB portant délégation de signature au profit de M. Yves Yao KOUAME, secrétaire général de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance
TEXTES PUBLIES A TITRE D ’INFORMATION
Fonds international pour le Développement de la Retraite active
(F.I.D.R.A). — Situation patrimoniale
au 31 décembre 2014.
Résultat au 31 décembre 2014.