Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 37 du Jeudi 07 Mai 2015
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 37 du Jeudi 07 Mai 2015
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2015 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
24 mars... Décret n° 2015-185 portant organisation du ministère du Pétrole et de l’Energie.
24 mars... Décret n° 2015-186 portant création, attributions et composition du Comité national de Facilitation des
Echanges , en abrégé CNFE.
24 mars... Décret n° 2015-187 portant nomination des inspecteurs techniques du ministère du Commerce, de l ’artisanat et de la Promotion des PME.
24 mars... Décret n° 2015-193 portant organisation de l’Ordre du Mérite agricole.
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
Autorité de Régulation des Télécommunications de Côte d’Ivoire
(ARTCl). -Décision n° 2015-0045 du Conseil de régulation
de l ’ARTCI en date du 11 février 2015.
PARTIE OFFICIELLE
2015 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
24 mars... Décret n° 2015-185 portant organisation du ministère du Pétrole et de l’Energie.
24 mars... Décret n° 2015-186 portant création, attributions et composition du Comité national de Facilitation des
Echanges , en abrégé CNFE.
24 mars... Décret n° 2015-187 portant nomination des inspecteurs techniques du ministère du Commerce, de l ’artisanat et de la Promotion des PME.
24 mars... Décret n° 2015-193 portant organisation de l’Ordre du Mérite agricole.
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
Autorité de Régulation des Télécommunications de Côte d’Ivoire
(ARTCl). -Décision n° 2015-0045 du Conseil de régulation
de l ’ARTCI en date du 11 février 2015.