Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 39 du jeudi 14 Mai 2015
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 39 du jeudi 14 Mai 2015
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2015 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
20 janvier… Décret n° 2015-45 portant intérim du Premier Ministre, ministre de l ’Economie, des Finances et du Budget.
24 mars... Décret n° 2015-188 portant nomination de M. OULAl François, directeur général du Commerce intérieur du ministère du Commerce, de l’Artisanat et de la Promotion des PME.
24 mars... Décret n° 2015-189 portant nomination de M. KOUASSl Yapi Georges, directeur de la Métrologie, du Contrôle Qualité et de la Répression des Fraudes du ministère du Commerce, de l’Artisanat et de la Promotion des PME.
24 mars... Décret n° 2015-190 portant nomination de Mme ADOHl née KROU Adjo Viviane, directeur de Cabinet du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative.
24 mars ... Décret n° 2015-191 portant nomination à l’Ecole nationale d’Administration
24 mars... Décret n° 2015-192/2 portant nomination de M. Yaya KONATE, directeur de l’Administration et des Finances de l’Institut Raoul Follereau de Côte d’Ivoire.
24 mars ... Décret n° 2015-195 portant création, attributions, composition et fonctionnement d’un Guichet unique du Permis de Construire, en abrégé GUPC.
24 mars ... Décret n° 2015-198 fixant les modalités de paiement et de répartition de la redevance d’utilisation des fréquences radioélectriques.
22 avril... Décret n° 2015-266 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Programme national de Cohésion sociale, en abrégé PNCS.
22 avril... Décret n° 2015-267 modifiant les articles 3 et 5 du décret n° 2014-213 du 16 avril 2014 portant attributions, organisation et fonctionnement des organes de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance.
2015 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU BUDGET
10 mars…Arrêté n° 117 /MPMB /CAB portant exonération du programme de construction de 511 logements à réaliser à Cocody-Angré par la Société ivoirienne de Construction et de Gestion immobilière (SlCOGl), 01 B.P. 1 856Abidjan01,NCC0100210 V.
10 mars…Arrêté n° 118 /MPMB /CAB portant exonération du programme de construction de 204 logements à réaliser à Yopougon-Banco par la Société ivoirienne de Construction et de Gestion immobilière (SICOGI), 01 B.P. 1 856 Abidjan 01, NCC 0100210 V
PARTIE OFFICIELLE
2015 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
20 janvier… Décret n° 2015-45 portant intérim du Premier Ministre, ministre de l ’Economie, des Finances et du Budget.
24 mars... Décret n° 2015-188 portant nomination de M. OULAl François, directeur général du Commerce intérieur du ministère du Commerce, de l’Artisanat et de la Promotion des PME.
24 mars... Décret n° 2015-189 portant nomination de M. KOUASSl Yapi Georges, directeur de la Métrologie, du Contrôle Qualité et de la Répression des Fraudes du ministère du Commerce, de l’Artisanat et de la Promotion des PME.
24 mars... Décret n° 2015-190 portant nomination de Mme ADOHl née KROU Adjo Viviane, directeur de Cabinet du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative.
24 mars ... Décret n° 2015-191 portant nomination à l’Ecole nationale d’Administration
24 mars... Décret n° 2015-192/2 portant nomination de M. Yaya KONATE, directeur de l’Administration et des Finances de l’Institut Raoul Follereau de Côte d’Ivoire.
24 mars ... Décret n° 2015-195 portant création, attributions, composition et fonctionnement d’un Guichet unique du Permis de Construire, en abrégé GUPC.
24 mars ... Décret n° 2015-198 fixant les modalités de paiement et de répartition de la redevance d’utilisation des fréquences radioélectriques.
22 avril... Décret n° 2015-266 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Programme national de Cohésion sociale, en abrégé PNCS.
22 avril... Décret n° 2015-267 modifiant les articles 3 et 5 du décret n° 2014-213 du 16 avril 2014 portant attributions, organisation et fonctionnement des organes de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance.
2015 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU BUDGET
10 mars…Arrêté n° 117 /MPMB /CAB portant exonération du programme de construction de 511 logements à réaliser à Cocody-Angré par la Société ivoirienne de Construction et de Gestion immobilière (SlCOGl), 01 B.P. 1 856Abidjan01,NCC0100210 V.
10 mars…Arrêté n° 118 /MPMB /CAB portant exonération du programme de construction de 204 logements à réaliser à Yopougon-Banco par la Société ivoirienne de Construction et de Gestion immobilière (SICOGI), 01 B.P. 1 856 Abidjan 01, NCC 0100210 V