Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 41 du jeudi 21 Mai 2015
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 41 du jeudi 21 Mai 2015
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2015 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
25 février… Décret n° 2015-118 portant attribution d’un permis de recherche minière pour l’or à la Société OSEAD MINING COTE D’IVOIRE S.A, dénommé « MONT GOMA SUD » dans les départements de Séguéla et de Vavoua.
11 mars… Décret 2015-141 autorisant la Société pour le Développement minier de la Côte d’Ivoire (SODEMl) à participer à la constitution d’une société d’exploration pour la recherche de nickel et de cobalt dans les régions de Touba et Biankouma et à prendre part au capital social de la dite société .
3 avril… Décret n° 2015-219 portant nomination de Mme KOUASSI Amlan Elisabeth épouse KOUTOU, magistrat, en qualité d’inspecteur des Services judiciaires et pénitentiaires.
3 avril… Décret n° 2015-220 portant nomination de M. Rouba DALEBA, avocat général au parquet général près la Cour suprême.
3 avril…Décret n° 2015-221 portant nomination de M, KOUAME Kouassi Norbert, magistrat, en qualité d’inspecteur des Services judiciaires et pénitentiaires.
8 avril… Décret n° 2015-225 portant nomination du lieutenant-colonel KONAN Yao Germain, inspecteur à l’inspection générale de la Gendarmerie nationale au ministère auprès du Président de la République, chargé de la Défense.
8… avril Décret n° 2015-226 portant promotion et nomination de médecins militaires des Forces républicaines de Côte d’Ivoire.
8 avril… Décret n° 2015-227 portant promotion d’officiers élèves et nomination d’élèves-officiers d’activé des Forces républicaines de Côte d’Ivoire.
9 avril…Décret n° 2015-246 portant nomination de M. AHOUSSI Arthur Augustin Pascal, directeur de l’Agence comptable centrale des Dépôts ou Banque des Dépôts du Trésor public .
9 avril… Décret n° 2015-247 portant nomination du représentant personnel du Président de la République de Côte d’Ivoire près l’Organisation internationale de la Francophonie
2015 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
2014
21 nov… Arrêté n° 14-0015/MCLAU/DGUF/DU/SDAF portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de lotissement dénommé « AKOUPE ZEUDJI RESIDENTIEL », sous-préfecture d’Anyama, district autonome d’Abidjan.
16 déc… Arrêté n° 14-0017/MCLAU/DGUF/DU/SDAF portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du morcellement d’une parcelle de 18 ha 87 a 70 ca dénommée « Djorogobité 1 complémentaire », initialement réservée au champ de tir de l’Armée nationale, commune de Cocody, district autonome d’Abidjan.
23 déc… Arrêté n °14-0018/MCLAU/DGUF/DU/SDAF portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du lotissement dénommé « EMERAUDE », commune de Bingerville, district autonome d’Abidjan.
2 0 1 5
13 janvier… Arrêté n° 15-001/MCLAU/DGUF/DU/SDAF portant approbation du plan de lotissement d’une parcelle de 12 ha 16 a 89 ca dénommée « GBEMOUTO » sise à Akouai-Santai, commune de Bingerville, district autonome d’Abidjan
PARTIE OFFICIELLE
2015 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
25 février… Décret n° 2015-118 portant attribution d’un permis de recherche minière pour l’or à la Société OSEAD MINING COTE D’IVOIRE S.A, dénommé « MONT GOMA SUD » dans les départements de Séguéla et de Vavoua.
11 mars… Décret 2015-141 autorisant la Société pour le Développement minier de la Côte d’Ivoire (SODEMl) à participer à la constitution d’une société d’exploration pour la recherche de nickel et de cobalt dans les régions de Touba et Biankouma et à prendre part au capital social de la dite société .
3 avril… Décret n° 2015-219 portant nomination de Mme KOUASSI Amlan Elisabeth épouse KOUTOU, magistrat, en qualité d’inspecteur des Services judiciaires et pénitentiaires.
3 avril… Décret n° 2015-220 portant nomination de M. Rouba DALEBA, avocat général au parquet général près la Cour suprême.
3 avril…Décret n° 2015-221 portant nomination de M, KOUAME Kouassi Norbert, magistrat, en qualité d’inspecteur des Services judiciaires et pénitentiaires.
8 avril… Décret n° 2015-225 portant nomination du lieutenant-colonel KONAN Yao Germain, inspecteur à l’inspection générale de la Gendarmerie nationale au ministère auprès du Président de la République, chargé de la Défense.
8… avril Décret n° 2015-226 portant promotion et nomination de médecins militaires des Forces républicaines de Côte d’Ivoire.
8 avril… Décret n° 2015-227 portant promotion d’officiers élèves et nomination d’élèves-officiers d’activé des Forces républicaines de Côte d’Ivoire.
9 avril…Décret n° 2015-246 portant nomination de M. AHOUSSI Arthur Augustin Pascal, directeur de l’Agence comptable centrale des Dépôts ou Banque des Dépôts du Trésor public .
9 avril… Décret n° 2015-247 portant nomination du représentant personnel du Président de la République de Côte d’Ivoire près l’Organisation internationale de la Francophonie
2015 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
2014
21 nov… Arrêté n° 14-0015/MCLAU/DGUF/DU/SDAF portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de lotissement dénommé « AKOUPE ZEUDJI RESIDENTIEL », sous-préfecture d’Anyama, district autonome d’Abidjan.
16 déc… Arrêté n° 14-0017/MCLAU/DGUF/DU/SDAF portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du morcellement d’une parcelle de 18 ha 87 a 70 ca dénommée « Djorogobité 1 complémentaire », initialement réservée au champ de tir de l’Armée nationale, commune de Cocody, district autonome d’Abidjan.
23 déc… Arrêté n °14-0018/MCLAU/DGUF/DU/SDAF portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du lotissement dénommé « EMERAUDE », commune de Bingerville, district autonome d’Abidjan.
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13 janvier… Arrêté n° 15-001/MCLAU/DGUF/DU/SDAF portant approbation du plan de lotissement d’une parcelle de 12 ha 16 a 89 ca dénommée « GBEMOUTO » sise à Akouai-Santai, commune de Bingerville, district autonome d’Abidjan