Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 46 du Lundi 08 Juin 2015
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 46 du Lundi 08 Juin 2015
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2015 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- 8 avril Décret n°2015-229 autorisant la cession de la participation de 39% dont 15% en portage, détenue par l’Etat dans le capital de la Société ivoirienne de Banque ,SIB
- 30 avril Décret n° 2015-292 portant délégation de signature à M. le Premier Ministre, chef du Gouvernement
- 4 mai Décret n° 2015-293 portant nomination de M. KONE Mamadou, président de la section de tribunal de Toumodi
- 4 mai Décret n° 2015-294 portant nomination de M. ANOMAN Jérôme, magistrat, en qualité d’avocat généra] , près de la cour suprême
- 4 mai Décret n° 2015-294-295 portant détachement de M. KOUASSl Kouadio Jacques, magistrat
- 4 mai Décret n° 2015-296 modifiant le décret n° 2015-884 du 29 décembre 2014 portant inscription au tableau d’avancement et promotion d’officiers d’activé des Forces républicaines de Côte d’Ivoire et de la Gendarmerie nationale pour l’année 2015.
2015 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU BUDGET
- 10 mars. Arrêté n° 124/MPMB/CAB portant exonération du programme de construction de 100 logements à réaliser à Okrouyo par la Société ivoirienne de Construction et de Gestion immobilière (SICOGI), 01 B.P. 1856 Abidjan, NCC 0100210 V.
- 10 mars, Décret n° 125 /MPMB/CAB portant exonération du programme de construction de 58 logements à réaliser à Cocody/Deux-Plateaux par la Société ivoirienne de Construction et de Gestion immobilière (SlCOGl), 01 B.P. 1856 Abidjan, NCC 0100210 V.
PARTIE OFFICIELLE
2015 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- 8 avril Décret n°2015-229 autorisant la cession de la participation de 39% dont 15% en portage, détenue par l’Etat dans le capital de la Société ivoirienne de Banque ,SIB
- 30 avril Décret n° 2015-292 portant délégation de signature à M. le Premier Ministre, chef du Gouvernement
- 4 mai Décret n° 2015-293 portant nomination de M. KONE Mamadou, président de la section de tribunal de Toumodi
- 4 mai Décret n° 2015-294 portant nomination de M. ANOMAN Jérôme, magistrat, en qualité d’avocat généra] , près de la cour suprême
- 4 mai Décret n° 2015-294-295 portant détachement de M. KOUASSl Kouadio Jacques, magistrat
- 4 mai Décret n° 2015-296 modifiant le décret n° 2015-884 du 29 décembre 2014 portant inscription au tableau d’avancement et promotion d’officiers d’activé des Forces républicaines de Côte d’Ivoire et de la Gendarmerie nationale pour l’année 2015.
2015 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU BUDGET
- 10 mars. Arrêté n° 124/MPMB/CAB portant exonération du programme de construction de 100 logements à réaliser à Okrouyo par la Société ivoirienne de Construction et de Gestion immobilière (SICOGI), 01 B.P. 1856 Abidjan, NCC 0100210 V.
- 10 mars, Décret n° 125 /MPMB/CAB portant exonération du programme de construction de 58 logements à réaliser à Cocody/Deux-Plateaux par la Société ivoirienne de Construction et de Gestion immobilière (SlCOGl), 01 B.P. 1856 Abidjan, NCC 0100210 V.