Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 45 du Jeudi 04 Juin 2015
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 45 du Jeudi 04 Juin 2015
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2015 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
22 avril..... Décret n° 2015-269 déterminant les conditions d’accès a la profession de transporteur et d’exercice de l’activité de transport routier
22 avril.....Décret n° 2015-270 instituant et règlement l’utilisation du document unique de transport routier de marchandises en abrégé DUT
2015 GOUVERNEMENT
MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES ET HALlEUTlQUES
2014
12 nov.....Arrêté 518 MIRAH/CAB portant nomination de M. Ouattara ali instituteur en qualité de chef du secrétariat particulier du ministre des ressources animales et halieutiques.
2015
17 mars ......Arreté n°518 MIRAH/CAB autorisant l’installation en clientèle privée de Mlle ETTE Geneviève Anne Sogo docteur vétérinaire
MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU BUDGET
10 mars ......... Arreté n°122 MPMB/CAB portant exonération du programme de construction de 50 logements a réaliser a Guéyo par la société ivoirienne de construction et de gestion immobilière (SICOGI )01 BP 18 56 NCC 010021V
25 Mars...... Arrêté n°204 /MPMB/CAB portant nomination de sous directeurs a la directions des affaires administratives et financières
PARTIE OFFICIELLE
2015 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
22 avril..... Décret n° 2015-269 déterminant les conditions d’accès a la profession de transporteur et d’exercice de l’activité de transport routier
22 avril.....Décret n° 2015-270 instituant et règlement l’utilisation du document unique de transport routier de marchandises en abrégé DUT
2015 GOUVERNEMENT
MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES ET HALlEUTlQUES
2014
12 nov.....Arrêté 518 MIRAH/CAB portant nomination de M. Ouattara ali instituteur en qualité de chef du secrétariat particulier du ministre des ressources animales et halieutiques.
2015
17 mars ......Arreté n°518 MIRAH/CAB autorisant l’installation en clientèle privée de Mlle ETTE Geneviève Anne Sogo docteur vétérinaire
MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU BUDGET
10 mars ......... Arreté n°122 MPMB/CAB portant exonération du programme de construction de 50 logements a réaliser a Guéyo par la société ivoirienne de construction et de gestion immobilière (SICOGI )01 BP 18 56 NCC 010021V
25 Mars...... Arrêté n°204 /MPMB/CAB portant nomination de sous directeurs a la directions des affaires administratives et financières