Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 48 du Lundi 15 Juin 2015
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 48 du Lundi 15 Juin 2015
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2015 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2 0 1 4
13 octobre… Décret n° 2014-590 bis portant intérim du ministre des Ressources animales et halieutiques.
15 octobre… Décret n° 2014-591 portant intérim du ministre de la Construction, du Logement, de l’Assainissement et de l’Urbanisme.
16 octobre… Décret n° 2014-607 portant intérim du ministre de la Poste et des Technologies de l’information et de la Communication.
19 octobre... Décret n° 2014-608 portant intérim du ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances.
2 0 1 5
24 mars… Décret n° 2015-184 portant nomination du directeur de l’Ecole de la magistrature de l’Institut national de
Formation judiciaire.
4 mai... Décret n° 2015-295 portant détachement de M. KOUASSl Kouadio, magistrat.
2015 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT, ET DE LA PROMOTION DES PME
5 février… Arrêté n° 0028 portant création et attributions du Réseau national des conseillers du Commerce extérieur de Côte d’ Ivoire.
11février... Arrêté n° 031 portant nomination des conseillers du Commerce extérieur.
MINISTERE AU PRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU BUDGET
10 mars... Arrêté n° 126/MPMB/CAB portant exonération du programme de construction de 250 logements à réaliser à Soubre par la Société ivoirienne de Construction et de Gestion immobilière (SICOGI), 01 B.P. 1858 Abidjan, NCC 0100210 V.
10 mars... Arrêté n° 129/MPMB/CAB portant exonération du programme de construction de 200 logements à réaliser à Bouaké par la Société ivoirienne de Construction et de Gestion immobilière (SICOGI), 01 B.P 1858 Abidjan, NCC 0100210 V.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
BANQUE ATLANTIQUE
Conditions générales de Banque - Mars 2015
Taux de base : 10,75%
PARTIE OFFICIELLE
2015 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2 0 1 4
13 octobre… Décret n° 2014-590 bis portant intérim du ministre des Ressources animales et halieutiques.
15 octobre… Décret n° 2014-591 portant intérim du ministre de la Construction, du Logement, de l’Assainissement et de l’Urbanisme.
16 octobre… Décret n° 2014-607 portant intérim du ministre de la Poste et des Technologies de l’information et de la Communication.
19 octobre... Décret n° 2014-608 portant intérim du ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances.
2 0 1 5
24 mars… Décret n° 2015-184 portant nomination du directeur de l’Ecole de la magistrature de l’Institut national de
Formation judiciaire.
4 mai... Décret n° 2015-295 portant détachement de M. KOUASSl Kouadio, magistrat.
2015 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT, ET DE LA PROMOTION DES PME
5 février… Arrêté n° 0028 portant création et attributions du Réseau national des conseillers du Commerce extérieur de Côte d’ Ivoire.
11février... Arrêté n° 031 portant nomination des conseillers du Commerce extérieur.
MINISTERE AU PRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU BUDGET
10 mars... Arrêté n° 126/MPMB/CAB portant exonération du programme de construction de 250 logements à réaliser à Soubre par la Société ivoirienne de Construction et de Gestion immobilière (SICOGI), 01 B.P. 1858 Abidjan, NCC 0100210 V.
10 mars... Arrêté n° 129/MPMB/CAB portant exonération du programme de construction de 200 logements à réaliser à Bouaké par la Société ivoirienne de Construction et de Gestion immobilière (SICOGI), 01 B.P 1858 Abidjan, NCC 0100210 V.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
BANQUE ATLANTIQUE
Conditions générales de Banque - Mars 2015
Taux de base : 10,75%