Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 18 du jeudi 2 mai 2002
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 18 du jeudi 2 mai 2002
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2002 ACTES DU GOUVERNEMENT
22 mars …Loi n° 2002-175 portant ratification de l’ordonnance n° 2004-591 du 19 septembre 2001 portant institution d’un Fonds d’Entretien routier.
22 mars …Loi n° 2002-176 portant ratification de l’ordonnance n° 2001-666 du 24 octobre 2001 modifiant l’ordonnance n° 2000-583 du 17 avril 2000 fixant les objectifs économiques de l’action de l’Etat en matière de commercialisation du Café et du Cacao.
2 avril. Loi n° 2002-188 autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord portant établissement de la Banque islamique de Développement, signé le 12 août 1974 à Djéddah, Arabie Saoudite.
4 avril. Ordonnance n° 2002-197 portant ratification de l’Accord de Prêt n° 2100150006824 d’un montant de 22.830.000 unités de comptes, soit environ 21.490.000.000 de francs C.F.A., signé le 4 avril 2002 entre la République de Côte d’Ivoire et le Fonds Africain de Développement au titre du mécanisme de financement supplémentaire pour l’année 2001-MFS 2001.
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE LA DEFENSE ET DE LA PROTECTION CIVILE
28 mars…Décret n° 2002-187 portant inscription au tableau d’avancement d’officiers d’Activé des Forces Armées nationales au titre de l’année 2002 et promotions au titre du premier, deuxième, troisième et quatrième trimestres.
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES PUBLIQUES
18 avril…Arrêté n° 02 MJLP. DACP. Fixant les listes des jurés près la Cour d’Assises d’Abidjan pour les années 2002, 2003 et 2004.
PARTIE OFFICIELLE
2002 ACTES DU GOUVERNEMENT
22 mars …Loi n° 2002-175 portant ratification de l’ordonnance n° 2004-591 du 19 septembre 2001 portant institution d’un Fonds d’Entretien routier.
22 mars …Loi n° 2002-176 portant ratification de l’ordonnance n° 2001-666 du 24 octobre 2001 modifiant l’ordonnance n° 2000-583 du 17 avril 2000 fixant les objectifs économiques de l’action de l’Etat en matière de commercialisation du Café et du Cacao.
2 avril. Loi n° 2002-188 autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord portant établissement de la Banque islamique de Développement, signé le 12 août 1974 à Djéddah, Arabie Saoudite.
4 avril. Ordonnance n° 2002-197 portant ratification de l’Accord de Prêt n° 2100150006824 d’un montant de 22.830.000 unités de comptes, soit environ 21.490.000.000 de francs C.F.A., signé le 4 avril 2002 entre la République de Côte d’Ivoire et le Fonds Africain de Développement au titre du mécanisme de financement supplémentaire pour l’année 2001-MFS 2001.
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE LA DEFENSE ET DE LA PROTECTION CIVILE
28 mars…Décret n° 2002-187 portant inscription au tableau d’avancement d’officiers d’Activé des Forces Armées nationales au titre de l’année 2002 et promotions au titre du premier, deuxième, troisième et quatrième trimestres.
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES PUBLIQUES
18 avril…Arrêté n° 02 MJLP. DACP. Fixant les listes des jurés près la Cour d’Assises d’Abidjan pour les années 2002, 2003 et 2004.