Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 50 du Lundi 22 Juin 2015
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 50 du Lundi 22 Juin 2015
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2015 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2 0 1 4
23octobre... Décret n° 2014-638 portant intérim du ministre de la Culture et de la Francophonie.
2 0 1 5
16 mars... Décret n° 20I5-152 portant intérim du ministre de l’industrie et des Mines.
16 mars... Décret n° 2015-153 portant intérim du garde des Sceaux, ministre de la Justice, des Droits de l’Homme et des Libertés publiques.
1er juin… Décret n° 2015-371 portant création, attributions et organisation de la Direction des Services extérieurs, en abrégé DES.
1er juin… Décret n° 2015-372 portant nomination de M. Fidèle Gboroton SARASSORO, assistant spécial du Président de la République.
1er juin… Décret n° 2015-373 portant nomination de Mme Masséré TOURE, directeur de la Communication de la Présidence de la République.
1er juin… Décret n° 2015-374 portant nomination de M. Cofîi Moïse Jean-Louis MOULOT, adjoint au directeur de Cabinet du Président de la République.
1er juin… Décret n° 2015-375 portant nomination de M. Amadou COULIBALY, directeur des Services extérieurs de la Présidence de la République.
2015 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DE LA PROMOTION DES PME
11 mars... Arrêté n° 037/MCAPPME /CAB portant approbation définitive du taximètre modèle MCT.
18 mars... Arrêté n° 045/MCAPPME /CAB accordant à la société TETRA NETHERLANDS B.V., succursale de TETRA NETHERLANDS B.V., société de droit néerlandais, une dispense d’obligation d’être apportée à une société de droit ivoirien
19 mars ... Arrêté n° 047/MCAPPME /CAB autorisant rétablissement TETS VETU de GLOIRE à exercer la profession de balancier agréé.
19 mars ... Arrêté n° 049/MCAPPME /CAB autorisant la sociélé EIPl à exercer la profession d’installateur et de réparateur de matériels de pesage.
TEXTES PUBL IES A T I TRE DMNFORMATION
Autorité de Régulation des Télécommunications de Côte d’Ivoire (ARTCI).
- Décision n° 2015-0041 du Conseil de Régulation de l’ARTCI en date du 11 février 2015.
- Décision n° 2015-0052. en date du 26 février 2015.
- Décision n° 2015-0053, en date du 26 février 2015.
- Décision n° 2015-0055, en date du 2 avril 2015.
PARTIE OFFICIELLE
2015 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2 0 1 4
23octobre... Décret n° 2014-638 portant intérim du ministre de la Culture et de la Francophonie.
2 0 1 5
16 mars... Décret n° 20I5-152 portant intérim du ministre de l’industrie et des Mines.
16 mars... Décret n° 2015-153 portant intérim du garde des Sceaux, ministre de la Justice, des Droits de l’Homme et des Libertés publiques.
1er juin… Décret n° 2015-371 portant création, attributions et organisation de la Direction des Services extérieurs, en abrégé DES.
1er juin… Décret n° 2015-372 portant nomination de M. Fidèle Gboroton SARASSORO, assistant spécial du Président de la République.
1er juin… Décret n° 2015-373 portant nomination de Mme Masséré TOURE, directeur de la Communication de la Présidence de la République.
1er juin… Décret n° 2015-374 portant nomination de M. Cofîi Moïse Jean-Louis MOULOT, adjoint au directeur de Cabinet du Président de la République.
1er juin… Décret n° 2015-375 portant nomination de M. Amadou COULIBALY, directeur des Services extérieurs de la Présidence de la République.
2015 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DE LA PROMOTION DES PME
11 mars... Arrêté n° 037/MCAPPME /CAB portant approbation définitive du taximètre modèle MCT.
18 mars... Arrêté n° 045/MCAPPME /CAB accordant à la société TETRA NETHERLANDS B.V., succursale de TETRA NETHERLANDS B.V., société de droit néerlandais, une dispense d’obligation d’être apportée à une société de droit ivoirien
19 mars ... Arrêté n° 047/MCAPPME /CAB autorisant rétablissement TETS VETU de GLOIRE à exercer la profession de balancier agréé.
19 mars ... Arrêté n° 049/MCAPPME /CAB autorisant la sociélé EIPl à exercer la profession d’installateur et de réparateur de matériels de pesage.
TEXTES PUBL IES A T I TRE DMNFORMATION
Autorité de Régulation des Télécommunications de Côte d’Ivoire (ARTCI).
- Décision n° 2015-0041 du Conseil de Régulation de l’ARTCI en date du 11 février 2015.
- Décision n° 2015-0052. en date du 26 février 2015.
- Décision n° 2015-0053, en date du 26 février 2015.
- Décision n° 2015-0055, en date du 2 avril 2015.