Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel spécial N°08 du Mercredi 17 Juin 2015
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel spécial N°08 du Mercredi 17 Juin 2015
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2015 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
29 avril… Décret n° 2015-286 fixant les modalités d’application de l’ordonnance n° 2015-181 du 24 mars 2015 relative à l’utilisation de procédés électroniques pour la création d’entreprises en Côte d’Ivoire.
29 avril… Décret n° 2015-287 fixant les modalités d’application de l’ordonnance n°2015 -182 du 24 mars 2015 instituant un identifiant unique pour l’immatriculation des entreprises en Côte d’Ivoire.
29 avril… Décret n° 2015-288 portant réglementation des produits cosmétiques et des produits d’hygiène
corporelle.
6 mai… Décret n° 2015-318 portant attribution d’un permis de recherche minière à la Société Amara Mining Côte d’Ivoire SARL dans les départements de Yamoussoukro et Tiébissou.
6 mai…Décret n° 2015-319 portant attribution d’un permis de recherche minière à la Société Gail Exploration Côte d’Ivoire SARL dans le département de Daloa.
ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DE L ’ECONOMIE ET DES FINANCES
2014
2 sept… Arrêté n° 182/MPMEF/DGTCP/DT du 2 septembre 2014 portant dérogation à la condition de nationalité en faveur de M. Olivier DADJEU KENGNE.
2 sept… Arrêté n° 183/MPMEF/DGTCP/DT du 2 .septembre 2014 portant dérogation à la condition de nationalité en faveur de M. Olivier OLAWUBA.
2 sept... Arrêté n° 184/MPMEF/DGTCP/DT du 2 septembre 2014 portant dérogation à la condition de nationalité en faveur de M. Abdellatif BOUZIDI
2 sept… Arrêté n° 185/MPMEF/DGTCP/DT du 2 septembre 2014 portant dérogation à la condition de nationalité en faveur de M. Abdelmoumen NAJOUA.
PARTIE OFFICIELLE
2015 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
29 avril… Décret n° 2015-286 fixant les modalités d’application de l’ordonnance n° 2015-181 du 24 mars 2015 relative à l’utilisation de procédés électroniques pour la création d’entreprises en Côte d’Ivoire.
29 avril… Décret n° 2015-287 fixant les modalités d’application de l’ordonnance n°2015 -182 du 24 mars 2015 instituant un identifiant unique pour l’immatriculation des entreprises en Côte d’Ivoire.
29 avril… Décret n° 2015-288 portant réglementation des produits cosmétiques et des produits d’hygiène
corporelle.
6 mai… Décret n° 2015-318 portant attribution d’un permis de recherche minière à la Société Amara Mining Côte d’Ivoire SARL dans les départements de Yamoussoukro et Tiébissou.
6 mai…Décret n° 2015-319 portant attribution d’un permis de recherche minière à la Société Gail Exploration Côte d’Ivoire SARL dans le département de Daloa.
ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DE L ’ECONOMIE ET DES FINANCES
2014
2 sept… Arrêté n° 182/MPMEF/DGTCP/DT du 2 septembre 2014 portant dérogation à la condition de nationalité en faveur de M. Olivier DADJEU KENGNE.
2 sept… Arrêté n° 183/MPMEF/DGTCP/DT du 2 .septembre 2014 portant dérogation à la condition de nationalité en faveur de M. Olivier OLAWUBA.
2 sept... Arrêté n° 184/MPMEF/DGTCP/DT du 2 septembre 2014 portant dérogation à la condition de nationalité en faveur de M. Abdellatif BOUZIDI
2 sept… Arrêté n° 185/MPMEF/DGTCP/DT du 2 septembre 2014 portant dérogation à la condition de nationalité en faveur de M. Abdelmoumen NAJOUA.