Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 51 du Jeudi 25 Juin 2015
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 51 du Jeudi 25 Juin 2015
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2015 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
8 Avril.......Ordonnance n° 2015-228 portant création de l’Agence nationale pour l’Insertion et l’Emploi des Jeunes, dénommée «AGENCE EMPLOI JEUNES ».
2014
19 Oct...... Décret n° 2014-609 portant intérim du ministre du Pétrole et de l’Energie.
31 Oct.......Décret n° 2014-659 portant intérim du ministre du Commerce, de l’Artisanat et de la Promotion des PME.
2 0 1 5
8 Avril.......Décret n° 2015-235 déterminant les conditions de création et d’exploitation des gares routières.
8 Avril.......Décret n° 2015-236 portant nomination de M. KEMANHON Alexis, directeur de l’établisse ment public à caractère industriel et commercial dénommé « Fonds d’Extension et de Renouvellement pour le Développement de la Culture du Palmier à Huile », en abrégé FER-PALMIER
8 Avril.......Décret n° 2015-237 portant nomination de M. DIABATE Kaladji, directeur de Cabinet du ministre de la Construction, du Logement, de l’Assainissement et de l’Urbanisme.
8 avril...... Décret n° 2015-238 portant nomination de M. ADJOUMANI Kouakou, directeur général du Logement et du Cadre de Vie.
2015 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DES RESSOURCES,ANIMALES ET HALIEUTIQUES
2014
24 sept......Arrêté n° 0020/MIRAH/CAB déterminant les mesures de police sanitaire et d’hygiène alimentaire à mettre en oeuvre en cas de peste porcine africaine.
24 sept .......Arrêté n° 0021/MIRAH/CAB portant interdiction de la mise à la consommation de certaines denrées d’origine porcine.
24 sept.......Arrêté n° 0022/MIRAH/CAB portant création de la Cellule nationale d ’ Elimination de la Peste porcine africaine.
26sept.....Arrêté n° sept Décision n° 0025/MIRAH/CAB portant nomination de M. AKE Achih Michel en qualité de chef de service agropastoral, maintenance et formation de la station bovine de Séguéla du Projet de Gestion intégrée des Ranchs et Stations (PROGIRS).
MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU BUDGET
28 mars........Arrêté n° 134/MPMB/DGBF/DMP portant résiliation des marchés n° 2008-0-0-1188/08-24,
n° 2008-0-0-1190/08-24,
n° 2008-0-0-1192/08-24,
n° 2008-0-0- 1195/08-24,
n° 2008-0-0-1189/08-24,
n° 2008-0-0- 1191/08-24 et n° 2008-0-0-1193/08-24 passés entre le Centre hospitalier universitaire de Treichville et les entreprises CAMEL INTER, BURIVOIRE CODIPAS
PARTIE OFFICIELLE
2015 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
8 Avril.......Ordonnance n° 2015-228 portant création de l’Agence nationale pour l’Insertion et l’Emploi des Jeunes, dénommée «AGENCE EMPLOI JEUNES ».
2014
19 Oct...... Décret n° 2014-609 portant intérim du ministre du Pétrole et de l’Energie.
31 Oct.......Décret n° 2014-659 portant intérim du ministre du Commerce, de l’Artisanat et de la Promotion des PME.
2 0 1 5
8 Avril.......Décret n° 2015-235 déterminant les conditions de création et d’exploitation des gares routières.
8 Avril.......Décret n° 2015-236 portant nomination de M. KEMANHON Alexis, directeur de l’établisse ment public à caractère industriel et commercial dénommé « Fonds d’Extension et de Renouvellement pour le Développement de la Culture du Palmier à Huile », en abrégé FER-PALMIER
8 Avril.......Décret n° 2015-237 portant nomination de M. DIABATE Kaladji, directeur de Cabinet du ministre de la Construction, du Logement, de l’Assainissement et de l’Urbanisme.
8 avril...... Décret n° 2015-238 portant nomination de M. ADJOUMANI Kouakou, directeur général du Logement et du Cadre de Vie.
2015 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DES RESSOURCES,ANIMALES ET HALIEUTIQUES
2014
24 sept......Arrêté n° 0020/MIRAH/CAB déterminant les mesures de police sanitaire et d’hygiène alimentaire à mettre en oeuvre en cas de peste porcine africaine.
24 sept .......Arrêté n° 0021/MIRAH/CAB portant interdiction de la mise à la consommation de certaines denrées d’origine porcine.
24 sept.......Arrêté n° 0022/MIRAH/CAB portant création de la Cellule nationale d ’ Elimination de la Peste porcine africaine.
26sept.....Arrêté n° sept Décision n° 0025/MIRAH/CAB portant nomination de M. AKE Achih Michel en qualité de chef de service agropastoral, maintenance et formation de la station bovine de Séguéla du Projet de Gestion intégrée des Ranchs et Stations (PROGIRS).
MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU BUDGET
28 mars........Arrêté n° 134/MPMB/DGBF/DMP portant résiliation des marchés n° 2008-0-0-1188/08-24,
n° 2008-0-0-1190/08-24,
n° 2008-0-0-1192/08-24,
n° 2008-0-0- 1195/08-24,
n° 2008-0-0-1189/08-24,
n° 2008-0-0- 1191/08-24 et n° 2008-0-0-1193/08-24 passés entre le Centre hospitalier universitaire de Treichville et les entreprises CAMEL INTER, BURIVOIRE CODIPAS