Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 52 du Lundi 29 Juin 2015
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 52 du Lundi 29 Juin 2015
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2015 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2014
10 octobre ..Décret n° 2014-587 portant intérim du ministre de réintégration africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur.
23 octobre ..Décret n° 2014-637 portant intérim du ministre de l’Intégration africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur.
2015
8 avril Décret n° 2015-239 por tant nominat ion de M, DJIGBENOU Mètongnon Firniin, directeur général de l’Assainissement, de la Construction et dehi Maintenance.
8 avril Décret n° 2015-241 déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Onice ivoi rien de la Propriété intellectuelle, en abrégé OlPl
2015 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DES RESSOURCES,ANIMALES ET HALIEUTIQUES
2014
29 juill.....Arrêté n°0016/MEMPD/CAB/ portant création, organisation, attributions de la Cellule Genre du ministère d’Etat, ministère du Plan et du Développement ci - après « CG - MEMPD » .
29 juill.....Arrêté n° 0017/MEMPD/CAB portant nomination des membres du comité de pilotage et du secrétariat technique de la Cellule Genre du ministère d’Etat, ministère du Plan et du Développement ci-après « CG-MEMPD » ,
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES
2013
23 mai.....Arrêté n" 0031/MlE/DDPE autorisant la société PETROIVOIRE, 12 B.P. 737 Abidjan 12,à occuper temporairement une parcelle du domaine public routier de l’Etat, d’une contenance de 2911 mètres carrés, sise à Yopougon Zone industrielle, en bordure de l’autoroute du Nord, dans la commune de Yopougon, en vue d’y construire une station service
PARTIE OFFICIELLE
2015 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2014
10 octobre ..Décret n° 2014-587 portant intérim du ministre de réintégration africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur.
23 octobre ..Décret n° 2014-637 portant intérim du ministre de l’Intégration africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur.
2015
8 avril Décret n° 2015-239 por tant nominat ion de M, DJIGBENOU Mètongnon Firniin, directeur général de l’Assainissement, de la Construction et dehi Maintenance.
8 avril Décret n° 2015-241 déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Onice ivoi rien de la Propriété intellectuelle, en abrégé OlPl
2015 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DES RESSOURCES,ANIMALES ET HALIEUTIQUES
2014
29 juill.....Arrêté n°0016/MEMPD/CAB/ portant création, organisation, attributions de la Cellule Genre du ministère d’Etat, ministère du Plan et du Développement ci - après « CG - MEMPD » .
29 juill.....Arrêté n° 0017/MEMPD/CAB portant nomination des membres du comité de pilotage et du secrétariat technique de la Cellule Genre du ministère d’Etat, ministère du Plan et du Développement ci-après « CG-MEMPD » ,
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES
2013
23 mai.....Arrêté n" 0031/MlE/DDPE autorisant la société PETROIVOIRE, 12 B.P. 737 Abidjan 12,à occuper temporairement une parcelle du domaine public routier de l’Etat, d’une contenance de 2911 mètres carrés, sise à Yopougon Zone industrielle, en bordure de l’autoroute du Nord, dans la commune de Yopougon, en vue d’y construire une station service