Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N°53 du Jeudi 02 Juillet 2015
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N°53 du Jeudi 02 Juillet 2015
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2015 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2014
20mai Décret n° 2015-359 portant nomination de M. ABlE Obou Marcellin, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d'Ivoire près la République du Guatemala avec résidence à Mexico.
20mai.......Décret n° 2015-366 portant ratification de l'Accord de prêt nO 5571-CI et de don nODOI8-CI d'un mon-tant respectif de treize millions six cent mille (13 600 000) Droits de Tirages spéciaux (DTS), soit (13 600 000) Droits de Tirages spéciaux (DTS), soit environ onze milliards trois cent soixante-quinze millions (11 375000000) francs CFA, et de six mil-Produclions
huit cent mille (6 800 000) DTS, soit environ (5687000000) francs CFA, conclu le 2 avril 2015entre l'Association internationale de Développement, AlD, et la République de Côte d'Ivoire, en vue du financement du Projet pour l'autonomisation des femmes et le dividende démographique au Sahel.
2015 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DES RESSOURCES,ANIMALES ET HALIEUTIQUES
2014
4 sept. ... Arrêté n° 041 IMCAPPMFlCAB portant validation et publication des statistiques officielles du commerce extérieur au titre de l'année 2012.
4 sept. Arrêté n° 042·IMCAPPME/CAB fixant la durée de validité des certificats de jaugeage des camions et citernes, des wagons citernes et des citernes fixes.
2015 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU BUDGET
15 sept. ... Arrêté n° 596/MPMB/CAB portant nomination de chargé d'études au Cabinet du ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget.
17 sept. ... Arrêté n° 602IMPMBIDGBFIDMP portant résiliation M. KEITA Moctar Michel Djèpa, en qualité de chargé d'études au Cabinet du ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget.
17 sept. ... Arrêté n° 602IMPMBIDGBFIDMP portant résiliation du marché n020 12-0-2-003 8/07 -18 relatif aux travaux de construction de la clôture du Centre d'Apprentissage, de Perf~tionnement et de Production (CAPP) de Bingerville, passé entre le ministère de l'Agriculture et l'entreprise ACOM-CI pour un. montant de cent six millions cent quatre-vingt-seize mille trois cent soixante-trois (106 196363) francs CFA TTC.
TEXTES PUBLIES A TITRE D'INFORMATION
Banque centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) :commission bancaire.
PARTIE OFFICIELLE
2015 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2014
20mai Décret n° 2015-359 portant nomination de M. ABlE Obou Marcellin, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d'Ivoire près la République du Guatemala avec résidence à Mexico.
20mai.......Décret n° 2015-366 portant ratification de l'Accord de prêt nO 5571-CI et de don nODOI8-CI d'un mon-tant respectif de treize millions six cent mille (13 600 000) Droits de Tirages spéciaux (DTS), soit (13 600 000) Droits de Tirages spéciaux (DTS), soit environ onze milliards trois cent soixante-quinze millions (11 375000000) francs CFA, et de six mil-Produclions
huit cent mille (6 800 000) DTS, soit environ (5687000000) francs CFA, conclu le 2 avril 2015entre l'Association internationale de Développement, AlD, et la République de Côte d'Ivoire, en vue du financement du Projet pour l'autonomisation des femmes et le dividende démographique au Sahel.
2015 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DES RESSOURCES,ANIMALES ET HALIEUTIQUES
2014
4 sept. ... Arrêté n° 041 IMCAPPMFlCAB portant validation et publication des statistiques officielles du commerce extérieur au titre de l'année 2012.
4 sept. Arrêté n° 042·IMCAPPME/CAB fixant la durée de validité des certificats de jaugeage des camions et citernes, des wagons citernes et des citernes fixes.
2015 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU BUDGET
15 sept. ... Arrêté n° 596/MPMB/CAB portant nomination de chargé d'études au Cabinet du ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget.
17 sept. ... Arrêté n° 602IMPMBIDGBFIDMP portant résiliation M. KEITA Moctar Michel Djèpa, en qualité de chargé d'études au Cabinet du ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget.
17 sept. ... Arrêté n° 602IMPMBIDGBFIDMP portant résiliation du marché n020 12-0-2-003 8/07 -18 relatif aux travaux de construction de la clôture du Centre d'Apprentissage, de Perf~tionnement et de Production (CAPP) de Bingerville, passé entre le ministère de l'Agriculture et l'entreprise ACOM-CI pour un. montant de cent six millions cent quatre-vingt-seize mille trois cent soixante-trois (106 196363) francs CFA TTC.
TEXTES PUBLIES A TITRE D'INFORMATION
Banque centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) :commission bancaire.