Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N°54 du Lundi 06 Juillet 2015
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N°54 du Lundi 06 Juillet 2015
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2015 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2014
20mai... Ordonnance n° 2015-364 portant modification du Code de procédure civile, commerciale et administrative.
20mai...Décret n° 2015-365 portant modalités d’application de l’article 32-1 du Code de procédure civile, commerciale et administrative.
20mai... Décret n° 2015-367 autorisant la cession de la participation de 12,4% détenue par l’Etat dans le
capital de la société Nouvelles Editions ivoiriennes- Centre d’Edition et de Diffusion africaine, en abrégé NEI-CEDA.
1er juin... Décret n° 2015-376 portant création, missions et organisation de )a Coordination nationale du Renseignement, en abrégé CNR.
2015 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS DE L ’HOMME ET DES LIBERTES PUBLIQUES
2014
17déc... Arrêté interministériel n°613/MJDHLP/MFPRA/ MPMEF/MPMB portant nomination en qualité d’élèves-fonctionnaires, les candidats admis au concours direct d’entrée en 2014 au Cycle moyen supérieur judiciaire de l’Ecole des greffes de l’Institut national de Formation judiciaire (session d’octobre 2013).
17 déc... Arrêté interministériel n°614/MJDHLP/MFPRA/ MPMEF/MPMB portant nomination en qualité d’élèves-fonctionnaires, les candidats admis au concours direct d’entrée en 2014 au Cycle moyen judiciaire de l’Ecole des greffes de l’Institut national de Formation judiciaire (session d’octobre 2013).
17 déc... Arrêté interministériel n°615/MJDHLP/MFPRA/ MPMEF/MPMB portant nomination en qualité d’élèves-fonctionnaires, les candidats admis au concours direct d’entrée en 2014 à l’Ecole de la magistrature de l’Institut national de Formation judiciaire (session de décembre 2013).
17 déc... Arrêté interministériel n°616/MJDHLP/MFPRA/ MPMEF/MPMB portant nomination en qualité de fonctionnaire-élève, le candidat admis au concours professionnel d’entrée en 2014 au Cycle supérieur judiciaire de l’Ecole des greffes de l’Institut national de Formation judiciaire (session d ’aout 2013).
17 déc... Arrêté interministériel n°617/MJDHLP/MFPRA/ MPMEF/MPMB portant nomination en qualité de fonctionnaires-élèves, les candidats admis au concours professionnel d’entrée en 2014 au Cycle moyen supérieur judiciaire de l’Ecole des greffes de l’Institut national de Formation judiciaire (session d’août 2013).
17 déc... Arrêté interministériel n°618/MJDHLP/MFPRA/ MPMEF/MPMB portant nomination en qualité de fonctioimaires-élèves, les candidats admis au concours professionnel d’entrée en 2014 au Cycle moyen judiciaire de l’Ecole des greffes de l’Institut national de Formation judiciaire (session d’août 2013).
2015
26jan.... Arrêté interministériel n’’032/MJDHLP/MPMEF/ MPMB abrogeant et remplaçant l’arrêté interministériel n°323/MJLP/MEF-DGTCP-CE du 2 août 2002 portant modalités de répartition et de gestion des fonds des greffes, des Cours d’appel, des tribunaux de Première instance et leurs sections détachées.
PARTIE OFFICIELLE
2015 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2014
20mai... Ordonnance n° 2015-364 portant modification du Code de procédure civile, commerciale et administrative.
20mai...Décret n° 2015-365 portant modalités d’application de l’article 32-1 du Code de procédure civile, commerciale et administrative.
20mai... Décret n° 2015-367 autorisant la cession de la participation de 12,4% détenue par l’Etat dans le
capital de la société Nouvelles Editions ivoiriennes- Centre d’Edition et de Diffusion africaine, en abrégé NEI-CEDA.
1er juin... Décret n° 2015-376 portant création, missions et organisation de )a Coordination nationale du Renseignement, en abrégé CNR.
2015 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS DE L ’HOMME ET DES LIBERTES PUBLIQUES
2014
17déc... Arrêté interministériel n°613/MJDHLP/MFPRA/ MPMEF/MPMB portant nomination en qualité d’élèves-fonctionnaires, les candidats admis au concours direct d’entrée en 2014 au Cycle moyen supérieur judiciaire de l’Ecole des greffes de l’Institut national de Formation judiciaire (session d’octobre 2013).
17 déc... Arrêté interministériel n°614/MJDHLP/MFPRA/ MPMEF/MPMB portant nomination en qualité d’élèves-fonctionnaires, les candidats admis au concours direct d’entrée en 2014 au Cycle moyen judiciaire de l’Ecole des greffes de l’Institut national de Formation judiciaire (session d’octobre 2013).
17 déc... Arrêté interministériel n°615/MJDHLP/MFPRA/ MPMEF/MPMB portant nomination en qualité d’élèves-fonctionnaires, les candidats admis au concours direct d’entrée en 2014 à l’Ecole de la magistrature de l’Institut national de Formation judiciaire (session de décembre 2013).
17 déc... Arrêté interministériel n°616/MJDHLP/MFPRA/ MPMEF/MPMB portant nomination en qualité de fonctionnaire-élève, le candidat admis au concours professionnel d’entrée en 2014 au Cycle supérieur judiciaire de l’Ecole des greffes de l’Institut national de Formation judiciaire (session d ’aout 2013).
17 déc... Arrêté interministériel n°617/MJDHLP/MFPRA/ MPMEF/MPMB portant nomination en qualité de fonctionnaires-élèves, les candidats admis au concours professionnel d’entrée en 2014 au Cycle moyen supérieur judiciaire de l’Ecole des greffes de l’Institut national de Formation judiciaire (session d’août 2013).
17 déc... Arrêté interministériel n°618/MJDHLP/MFPRA/ MPMEF/MPMB portant nomination en qualité de fonctioimaires-élèves, les candidats admis au concours professionnel d’entrée en 2014 au Cycle moyen judiciaire de l’Ecole des greffes de l’Institut national de Formation judiciaire (session d’août 2013).
2015
26jan.... Arrêté interministériel n’’032/MJDHLP/MPMEF/ MPMB abrogeant et remplaçant l’arrêté interministériel n°323/MJLP/MEF-DGTCP-CE du 2 août 2002 portant modalités de répartition et de gestion des fonds des greffes, des Cours d’appel, des tribunaux de Première instance et leurs sections détachées.