Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N°55 du Jeudi 09 Juillet 2015
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N°55 du Jeudi 09 Juillet 2015
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2015 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
8 avril... Décret n° 2015-240 portant nomination de directeurs centraux au ministère de la Construction, du Logement, de l’Assainissement et de l’Urbanisme.
6 mai... Décret n° 2015-315 portant nomination des gouverneurs des districts autonomes d’Abidjan et de Yamoussoukro.
6 mai... Décret n* 2015-316 portant nomination des membres des conseils des districts autonomes d ’Abidjan et de Yamoussoukro.
6 mai... Décret n° 2015-317 portant nomination des vice gouverneurs des districts autonomes d’Abidjan et de Yamoussoukro.
13 mai... Décret n ° 2015-346 déterminant la liste des infractions au Code de l’eau pouvant donner lieu à transaction et des infractions excluant toute transaction.
13 mai... Décret n° 2015-347 instituant un Ordre du mérite de la Communication.
20 mai... Décret n° 2015-358 portant organisation et fonctionnement de la Chambre nationale des rois et chefs traditionnels.
30 juin... Décret n° 2015-474 portant prolongation de la période de révision de la liste électorale
2015 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION , DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L ’URBANISME
2013
27 déc.. Arrêté n °13-0393 /MCLAU/DGUF /DDU/COD-AE/ TKG accordant à M. N’GATTAN’Gatta, 01 B.P. 5321
Abidjan 01, la concession définitive des lots n° 2721 et 2722 de l’îlot n° 172 du lotissement d’Akouédo- Palmeraie; Opération 19 ha, commune de Cocody (titre foncier n° 98324 de la circonscription foncière de Bingerville).
2015
17 avril.. Arrêté n °15-0139/MCLAU/DGUF/DU/SDAF portant approbation du plan de lotissement dénommé « Yaou Balnéaire », sous-préfecture de Bonoua, région du Sud-Comoé.
PARTIE OFFICIELLE
2015 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
8 avril... Décret n° 2015-240 portant nomination de directeurs centraux au ministère de la Construction, du Logement, de l’Assainissement et de l’Urbanisme.
6 mai... Décret n° 2015-315 portant nomination des gouverneurs des districts autonomes d’Abidjan et de Yamoussoukro.
6 mai... Décret n* 2015-316 portant nomination des membres des conseils des districts autonomes d ’Abidjan et de Yamoussoukro.
6 mai... Décret n° 2015-317 portant nomination des vice gouverneurs des districts autonomes d’Abidjan et de Yamoussoukro.
13 mai... Décret n ° 2015-346 déterminant la liste des infractions au Code de l’eau pouvant donner lieu à transaction et des infractions excluant toute transaction.
13 mai... Décret n° 2015-347 instituant un Ordre du mérite de la Communication.
20 mai... Décret n° 2015-358 portant organisation et fonctionnement de la Chambre nationale des rois et chefs traditionnels.
30 juin... Décret n° 2015-474 portant prolongation de la période de révision de la liste électorale
2015 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION , DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L ’URBANISME
2013
27 déc.. Arrêté n °13-0393 /MCLAU/DGUF /DDU/COD-AE/ TKG accordant à M. N’GATTAN’Gatta, 01 B.P. 5321
Abidjan 01, la concession définitive des lots n° 2721 et 2722 de l’îlot n° 172 du lotissement d’Akouédo- Palmeraie; Opération 19 ha, commune de Cocody (titre foncier n° 98324 de la circonscription foncière de Bingerville).
2015
17 avril.. Arrêté n °15-0139/MCLAU/DGUF/DU/SDAF portant approbation du plan de lotissement dénommé « Yaou Balnéaire », sous-préfecture de Bonoua, région du Sud-Comoé.