Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 59 du Jeudi 23 Juillet 2015
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 59 du Jeudi 23 Juillet 2015
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2015 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
3 juin.... Décret n° 2015-388 portant ratification de l’Accord conférant le Statut d’organisation internationale à l’Académie internationale de Lutte contre la Corruption (JACA), signé le 2 septembre 2010 á Vienne en Autriche.
11 juin .... Décret n° 2015-439 portant départ à la retraite de M.GUEI François, magistrat.
24 juin.... Décret n° 2015-451 portant organisation et fonctionnement de l’agence nationale le pour l’insertion et
l’emploi des jeunes, dénommée" Agence Emploi Jeunes".
2015 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT ,MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA LA SECURITE
2014
26 fév .... Arrêté n° 957/MEMIS/DGPN/DPPN portant rappel á l’activité et mutation du sergent de police TOURE Koffi Richard (mie 9833. mécano 300 194-E).
26 fév.... Arrêté n° 958/MEMIS/DGPN/DPPN portant rappel l’activité et mutation du sergent de police KAKOU Koménan Gabricf (mle 13840, mécano 339 762-Q).
26 fév .... Arrêté n° 959/MEMIS/DGPN/DPPN portant rappel l’activité et mutation du sergent de police AGAH Michel (mle 1262, mécano 3 [1 OS9-F).
26 fév .... Arrêté n° 960/MEMIS/DGPN/DPPN portant rappel il l’activité et mutation du sergent de police ETIBO Maxime Florent (mle 2633, mécano 288 187-X).
26 fév.... Arrêté n° 961/MEMIS/DGPN/DPPN portam émission d’un ordre de recette il l’encomre de l’adjudantchef de police KONAN N’GuesSlIn Joseph (mie 4109. mécano 158 304. R).
PARTIE OFFICIELLE
2015 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
3 juin.... Décret n° 2015-388 portant ratification de l’Accord conférant le Statut d’organisation internationale à l’Académie internationale de Lutte contre la Corruption (JACA), signé le 2 septembre 2010 á Vienne en Autriche.
11 juin .... Décret n° 2015-439 portant départ à la retraite de M.GUEI François, magistrat.
24 juin.... Décret n° 2015-451 portant organisation et fonctionnement de l’agence nationale le pour l’insertion et
l’emploi des jeunes, dénommée" Agence Emploi Jeunes".
2015 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT ,MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA LA SECURITE
2014
26 fév .... Arrêté n° 957/MEMIS/DGPN/DPPN portant rappel á l’activité et mutation du sergent de police TOURE Koffi Richard (mie 9833. mécano 300 194-E).
26 fév.... Arrêté n° 958/MEMIS/DGPN/DPPN portant rappel l’activité et mutation du sergent de police KAKOU Koménan Gabricf (mle 13840, mécano 339 762-Q).
26 fév .... Arrêté n° 959/MEMIS/DGPN/DPPN portant rappel l’activité et mutation du sergent de police AGAH Michel (mle 1262, mécano 3 [1 OS9-F).
26 fév .... Arrêté n° 960/MEMIS/DGPN/DPPN portant rappel il l’activité et mutation du sergent de police ETIBO Maxime Florent (mle 2633, mécano 288 187-X).
26 fév.... Arrêté n° 961/MEMIS/DGPN/DPPN portam émission d’un ordre de recette il l’encomre de l’adjudantchef de police KONAN N’GuesSlIn Joseph (mie 4109. mécano 158 304. R).