Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel spécial N°09 du Mercredi 15 juillet 2015
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel spécial N°09 du Mercredi 15 juillet 2015
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2015 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
22 avril ... Décret n° 2015·271 fixant les attributions. l’organisation et le fonctionnement du Bureau ivoirien du
Droit d’Auteur, en abrégé BURIDA.
24 juin ... Décret n° 2015·450 portant ratification de l’Accord de prêt additionnel n° 5608·CI d’un montant total de trente cinq millions cinq cent mille (35 500000)
Droits de Tirages spéciaux (DTS), soit environ vingt-neuf milliards trois cent soixante-et-onze millions quatre cent quatre-vingt-dix-neuf mille (29 371 499 000) francs CFA, conclu le 6 mai 2015, entre l’Association internationale de Développement, AID, et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du projet d’urgence de création d’emplois jeunes et de développement des compétences
PARTIE OFFICIELLE
2015 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
22 avril ... Décret n° 2015·271 fixant les attributions. l’organisation et le fonctionnement du Bureau ivoirien du
Droit d’Auteur, en abrégé BURIDA.
24 juin ... Décret n° 2015·450 portant ratification de l’Accord de prêt additionnel n° 5608·CI d’un montant total de trente cinq millions cinq cent mille (35 500000)
Droits de Tirages spéciaux (DTS), soit environ vingt-neuf milliards trois cent soixante-et-onze millions quatre cent quatre-vingt-dix-neuf mille (29 371 499 000) francs CFA, conclu le 6 mai 2015, entre l’Association internationale de Développement, AID, et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du projet d’urgence de création d’emplois jeunes et de développement des compétences