Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 62 du Lundi 03 Août 2015
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 62 du Lundi 03 Août 2015
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2015 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
3 juin... Décret n°2015-394 portant ratification de la convention sur l’extradition, entre le Gouvernement de la République de Côte d’ Ivoire et le Gouvernement, du Royaume! du Maroc, signée le 20 janvier 2015 à Marrakech
10juin... Décret n°2015-426 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission nationale du Mécanisme africain d’Evaluation par les Pairs.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
VERSUS BANK
Comptes annuels au 31/12/2014
PARTIE OFFICIELLE
2015 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
3 juin... Décret n°2015-394 portant ratification de la convention sur l’extradition, entre le Gouvernement de la République de Côte d’ Ivoire et le Gouvernement, du Royaume! du Maroc, signée le 20 janvier 2015 à Marrakech
10juin... Décret n°2015-426 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission nationale du Mécanisme africain d’Evaluation par les Pairs.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
VERSUS BANK
Comptes annuels au 31/12/2014