Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 46 du jeudi 14 novembre 2002
Acheter et télécharger l'intégralité du JO
en version numérique sur MonKiosk.com (Recherche et sélection des décisions possibles)
JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 46 du jeudi 14 novembre 2002
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2002 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
12 nov Décret n° 2002-490 portant prorogation du couvre-feu.
13 nov Décret n° 2002-493 modifiant le décret n° 2002-490 du 12 novembre 2002 portant prorogation du couvre-feu.
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
29 juillet ...Décret n° 2002-371 portant nomination de M. GAROU Antoni, directeur central à la direction générale des Impôts.
31 juillet ...Décret n° 2002-372 portant nomination de Mme EHUI Mamou, directeur général adjoint de l’Economie.
31 juillet ...Décret n° 2002-373 portant rectificatif du décret n° 2001-461 du 25 juillet 2001 portant nomination de M. N’DRI Kouadio Pierre- Narcisse, directeur des Participations et de la Privatisation.
22 juillet ... Arrêté interministériel n° 218 MEF. /MINAGRA. Mettant fin aux activités de liquidation de la Caisse de Stabilisation et de Soutien des Prix des Produits agricoles (C.S.S.P.P.A.), de la Nouvelle CAISTAB et transférant le résiduel des opérations à la direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique (D.G.T.C.P.).
31 juillet…Décret n° 2002-374 portant nomination de M. BRIKA Sarapahi, directeur de la Dette publique à la direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique.
22 aout…Décret n° 2002-420 portant nomination de M. VEH Zoh Charles, directeur des Affaires financières du ministère de la Construction et de l’Urbanisme.
3 octobre…Arrêté n° 345 MEMEF. Portant création, organisation et fonctionnement de la Cellule de Revue des Dépenses publiques (C.R.D.P.).
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
31 juillet...Décret n° 2002-375 modifiant le décret n° 96-613 du 9 août 1996 déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Université d’Abobo-Adjamé tel que modifié par le décret n° 2001-322 du 7 juin 2001.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
2 juillet…Arrêté n° 30 MINAGRA. Portant nomination de M. DUHY Bley Grégoire, chef de Cabinet du ministère de l’Agriculture et des Ressources animales.
2002
10 juillet…Décret n° 2002-347 modifiant le décret n° 2001-107 du 15 février 2001 mettant fin aux mandats des membres des Chambres d’Agriculture et portant création d’un Comité de Pilotage de la Restructuration tel que modifié par le décret n° 2001-675 du 19 octobre 2001.
23 juillet...Arrêté n° 48 MINAGRA. DGP. DPA. Agréant la société Partener international, pour la fabrication, l’importation et la commercialisation des produits destinés à l’alimentation animale.
13 sept...Décision n° 137 MINADER. Portant création du Comité de Sélection d’un responsable des Marchés et Conventions du Projet de Développement rural dans la région du Zanzan.
27 sept...Arrêté n° 64 MINADER. DPP. DPA. Portant création d’un Comité de Pilotage du Projet d’Appui au Développement rural de la Région du Moyen-Comoé (PADER.-MC).
27 sept...Arrêté n° 65 MINADER. DPP. Portant création de la Cellule de Coordination du Projet d’Appui au Développement rural de la Région du Moyen-Comoé (PADER.-MC).
3 octobre…Arrêté n° 67 MINADER. CAB. Portant création et organisation d’un Comité scientifique du Projet « Centres des Métiers ruraux ».
3 octobre...Arrêté n° 68 MINADER. CAB. Portant création et organisation d’un Comité de Pilotage du Projet « Centres des Métiers ruraux ».
8 octobre…Arrêté interministériel n°69 MINADER. /MEMEF. /MCE. /MIPSP. /MCI. Portant agrément d’exportateurs de Café et de Cacao pour la campagne 2002-2003.
MINISTERE DE LA SOLIDARITE, DE LA SANTE ET DE LA SECURITE SOCIALE
13 juin...Décret n° 2002-334 portant attributions, organisation et fonctionnement de la Pharmacie de la Santé publique de Côte d’Ivoire (P.S.P.C.L).
31 juillet...Décret n° 2002-381 portant nomination de M. BAMSSIE, directeur de l’Information, de la Planification et de l’Evaluation.
MINISTERE DU COMMERCE INTERIEUR
2 août...Arrêté interministériel n° 14 MCI. /MINAGRA. /MIPSP./MEF. Portant agrément d’exportateur de Café et de Cacao pour la campagne 2001-2002.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
8 nov...Décision n° 02 CODINORM portant désignation de l’organisme d’inspection chargé du contrôle de la qualité des produits rendus d’application obligatoire.
PARTIE OFFICIELLE
2002 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
12 nov Décret n° 2002-490 portant prorogation du couvre-feu.
13 nov Décret n° 2002-493 modifiant le décret n° 2002-490 du 12 novembre 2002 portant prorogation du couvre-feu.
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
29 juillet ...Décret n° 2002-371 portant nomination de M. GAROU Antoni, directeur central à la direction générale des Impôts.
31 juillet ...Décret n° 2002-372 portant nomination de Mme EHUI Mamou, directeur général adjoint de l’Economie.
31 juillet ...Décret n° 2002-373 portant rectificatif du décret n° 2001-461 du 25 juillet 2001 portant nomination de M. N’DRI Kouadio Pierre- Narcisse, directeur des Participations et de la Privatisation.
22 juillet ... Arrêté interministériel n° 218 MEF. /MINAGRA. Mettant fin aux activités de liquidation de la Caisse de Stabilisation et de Soutien des Prix des Produits agricoles (C.S.S.P.P.A.), de la Nouvelle CAISTAB et transférant le résiduel des opérations à la direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique (D.G.T.C.P.).
31 juillet…Décret n° 2002-374 portant nomination de M. BRIKA Sarapahi, directeur de la Dette publique à la direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique.
22 aout…Décret n° 2002-420 portant nomination de M. VEH Zoh Charles, directeur des Affaires financières du ministère de la Construction et de l’Urbanisme.
3 octobre…Arrêté n° 345 MEMEF. Portant création, organisation et fonctionnement de la Cellule de Revue des Dépenses publiques (C.R.D.P.).
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
31 juillet...Décret n° 2002-375 modifiant le décret n° 96-613 du 9 août 1996 déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Université d’Abobo-Adjamé tel que modifié par le décret n° 2001-322 du 7 juin 2001.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
2 juillet…Arrêté n° 30 MINAGRA. Portant nomination de M. DUHY Bley Grégoire, chef de Cabinet du ministère de l’Agriculture et des Ressources animales.
2002
10 juillet…Décret n° 2002-347 modifiant le décret n° 2001-107 du 15 février 2001 mettant fin aux mandats des membres des Chambres d’Agriculture et portant création d’un Comité de Pilotage de la Restructuration tel que modifié par le décret n° 2001-675 du 19 octobre 2001.
23 juillet...Arrêté n° 48 MINAGRA. DGP. DPA. Agréant la société Partener international, pour la fabrication, l’importation et la commercialisation des produits destinés à l’alimentation animale.
13 sept...Décision n° 137 MINADER. Portant création du Comité de Sélection d’un responsable des Marchés et Conventions du Projet de Développement rural dans la région du Zanzan.
27 sept...Arrêté n° 64 MINADER. DPP. DPA. Portant création d’un Comité de Pilotage du Projet d’Appui au Développement rural de la Région du Moyen-Comoé (PADER.-MC).
27 sept...Arrêté n° 65 MINADER. DPP. Portant création de la Cellule de Coordination du Projet d’Appui au Développement rural de la Région du Moyen-Comoé (PADER.-MC).
3 octobre…Arrêté n° 67 MINADER. CAB. Portant création et organisation d’un Comité scientifique du Projet « Centres des Métiers ruraux ».
3 octobre...Arrêté n° 68 MINADER. CAB. Portant création et organisation d’un Comité de Pilotage du Projet « Centres des Métiers ruraux ».
8 octobre…Arrêté interministériel n°69 MINADER. /MEMEF. /MCE. /MIPSP. /MCI. Portant agrément d’exportateurs de Café et de Cacao pour la campagne 2002-2003.
MINISTERE DE LA SOLIDARITE, DE LA SANTE ET DE LA SECURITE SOCIALE
13 juin...Décret n° 2002-334 portant attributions, organisation et fonctionnement de la Pharmacie de la Santé publique de Côte d’Ivoire (P.S.P.C.L).
31 juillet...Décret n° 2002-381 portant nomination de M. BAMSSIE, directeur de l’Information, de la Planification et de l’Evaluation.
MINISTERE DU COMMERCE INTERIEUR
2 août...Arrêté interministériel n° 14 MCI. /MINAGRA. /MIPSP./MEF. Portant agrément d’exportateur de Café et de Cacao pour la campagne 2001-2002.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
8 nov...Décision n° 02 CODINORM portant désignation de l’organisme d’inspection chargé du contrôle de la qualité des produits rendus d’application obligatoire.