Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 66 du Lundi 17 Août 2015
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 66 du Lundi 17 Août 2015
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2015 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
3 juin... Décret n°2015-393 portant ratification de la convention , entre le Gouvernement de la République de Côte d’ Ivoire et le Gouvernement, du Royaume! du Maroc, sur l'entraide judiciaire en matière penale, signée le 20 janvier 2015 à Marrakech
10 juin... Décret n°2015-431 nomination de M. Dosso Adama, ambassadeur extraodinaire et plénipotentiaire de la Republique de cote d'Ivoire pres de la republique populaire de Mongolie, avec residence de Pekin.
24 juin... Décret n°2015-448 portant attribution du ministre de l'Entreprepreneuriat national, de la Promation des PME et de l'Artisanat.
24 juin... Décret n°2015-449 portant attributions du ministre delegue auprès du President de la Republique charge de de la Jeunesse et de l'Emploi des jeunes.
29 juin... Décret n°2015-470 portant promotion de M Beugre Jean-Bertin au grade A6 dans l'emploi de maitres de conferences.
29 juin... Décret n°2015-470 portant promotion de M. Kaloga Mamadou au grade A6 dans l'emploi de maitres de conferences
2015 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES
29 janv... Arrêté n° 041/MIE/DDPE/DU/SDAF portant determination de l'emprise du Boulevard de France dans la commune de Cocody.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L'ASSAINISSEMENT ET DE L'URBANISME
28 avril... Arrêté n° 15-0004/MCLAU/DGUF/DU/SDAF portant ouverture d'une enquete publique en vue de l'approbation du plan de lotissement dénommé <>
MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU BUDGET
12 janv... Arrêté n° 18/MPMB/DGBF/DMP portant résiliation du marche n°2014-0-0-0282/02-22 relatif a la fourniture et la livraison de craies blanches et de craies de couleur (lot2), passe entre le ministère de l'education nationale et de l'enseignement technique et l'entreprise RUFCOF CONFECTION, pour un montant de cent cinquante et un millions six cent vingt-quatre mille cent soixante et un (151 624 161) francs CFA TTC
PARTIE OFFICIELLE
2015 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
3 juin... Décret n°2015-393 portant ratification de la convention , entre le Gouvernement de la République de Côte d’ Ivoire et le Gouvernement, du Royaume! du Maroc, sur l'entraide judiciaire en matière penale, signée le 20 janvier 2015 à Marrakech
10 juin... Décret n°2015-431 nomination de M. Dosso Adama, ambassadeur extraodinaire et plénipotentiaire de la Republique de cote d'Ivoire pres de la republique populaire de Mongolie, avec residence de Pekin.
24 juin... Décret n°2015-448 portant attribution du ministre de l'Entreprepreneuriat national, de la Promation des PME et de l'Artisanat.
24 juin... Décret n°2015-449 portant attributions du ministre delegue auprès du President de la Republique charge de de la Jeunesse et de l'Emploi des jeunes.
29 juin... Décret n°2015-470 portant promotion de M Beugre Jean-Bertin au grade A6 dans l'emploi de maitres de conferences.
29 juin... Décret n°2015-470 portant promotion de M. Kaloga Mamadou au grade A6 dans l'emploi de maitres de conferences
2015 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES
29 janv... Arrêté n° 041/MIE/DDPE/DU/SDAF portant determination de l'emprise du Boulevard de France dans la commune de Cocody.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L'ASSAINISSEMENT ET DE L'URBANISME
28 avril... Arrêté n° 15-0004/MCLAU/DGUF/DU/SDAF portant ouverture d'une enquete publique en vue de l'approbation du plan de lotissement dénommé <
MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU BUDGET
12 janv... Arrêté n° 18/MPMB/DGBF/DMP portant résiliation du marche n°2014-0-0-0282/02-22 relatif a la fourniture et la livraison de craies blanches et de craies de couleur (lot2), passe entre le ministère de l'education nationale et de l'enseignement technique et l'entreprise RUFCOF CONFECTION, pour un montant de cent cinquante et un millions six cent vingt-quatre mille cent soixante et un (151 624 161) francs CFA TTC