Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel spécial N°11 du Mercredi 19 Août 2015
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel spécial N°11 du Mercredi 19 Août 2015
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2015 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
20 juillet.... Loi n° 2015-530 autorisant le président de la République a ratifier l’Accord de Cotonou, révisé le 22 juin 2010 Ouagadougou (burkina Faso).
20 juillet.... Loi n° 2015-537 d’orientation agricole de Côte d’Ivoire.
8 juillet......Ordonnance n° 201 5-503 portant exoneration de la taxe sur la valeur ajoutée et réduction de droits et
taxes de douanes sur l’acquisition de matériels informatiques, de tablette informatiques et de telephones
portables
PARTIE OFFICIELLE
2015 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
20 juillet.... Loi n° 2015-530 autorisant le président de la République a ratifier l’Accord de Cotonou, révisé le 22 juin 2010 Ouagadougou (burkina Faso).
20 juillet.... Loi n° 2015-537 d’orientation agricole de Côte d’Ivoire.
8 juillet......Ordonnance n° 201 5-503 portant exoneration de la taxe sur la valeur ajoutée et réduction de droits et
taxes de douanes sur l’acquisition de matériels informatiques, de tablette informatiques et de telephones
portables