Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 67 du Jeudi 20 Août 2015
Acheter et télécharger l'intégralité du JO
en version numérique sur MonKiosk.com (Recherche et sélection des décisions possibles)
JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 67 du Jeudi 20 Août 2015
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2015 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
3 juin... Décret n°2015-396 portant ratification de l’accord entre le Gouvernement du Royaume du Maroc et le Gouvernement de le Republique de Cote d’Ivoire sur l’encouragement et la protection reciproque des investissements, signé a Abidjan, le 19 mars 2013.
3 juin... Décret n°2015-397 portant ratification du protocole additionnel à l’accord entre le Gouvernement de la République de Côte d’ Ivoire et le Gouvernement, du Royaume! du Maroc, sur la promotion et la protection reciproques des investissements, signé a Abidjan le 19 mars 2013.
3 juin... Décret n°2015-409 portant nomination de M. Koffi Djadan Amos, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire pres de l’Union des Comores avec residence a Pretoria.
3 juin... Décret n°2015-410 portant nomination de M. Dosso Adama, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire pres le Royaume du Cambodge, avec residence a Pékin.
3 juin... Décret n°2015-411 portant nomination de M. Soro Kapieletien, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire pres le Burkina Faso, avec residence a Ouagadougou.
24 juin... Décret n°2015-445 portant attributions du ministre d’Etat. ministre de l’emploi, des Affaires sociales et de la Formation professionnelle.
24 juin... Décret n°2015-446 portant attributions du ministre d’Etat. ministre des sports et des Loisirs.
24 juin... Décret n°2015-447 portant attributions du ministre d’Etat. ministre de l’emploi, des Affaires sociales et de la Formation proffessionnelle.
2015 ACTESDU GOUVERNEMENT
MINITERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT DE L’ASSAINISSEMET ET DE L’URBANISME
20 mai... Arreté n°15-0007 /MCLAU /DGUF /DU /SDAF portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de lotissement dénommé <>, commune de Yamoussokro.
19 juin... Arreté n°15-0009 /MCLAU /DGUF /DU /SDAF portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de lotissement dénommé <>, commune de Yamoussokro
PARTIE OFFICIELLE
2015 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
3 juin... Décret n°2015-396 portant ratification de l’accord entre le Gouvernement du Royaume du Maroc et le Gouvernement de le Republique de Cote d’Ivoire sur l’encouragement et la protection reciproque des investissements, signé a Abidjan, le 19 mars 2013.
3 juin... Décret n°2015-397 portant ratification du protocole additionnel à l’accord entre le Gouvernement de la République de Côte d’ Ivoire et le Gouvernement, du Royaume! du Maroc, sur la promotion et la protection reciproques des investissements, signé a Abidjan le 19 mars 2013.
3 juin... Décret n°2015-409 portant nomination de M. Koffi Djadan Amos, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire pres de l’Union des Comores avec residence a Pretoria.
3 juin... Décret n°2015-410 portant nomination de M. Dosso Adama, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire pres le Royaume du Cambodge, avec residence a Pékin.
3 juin... Décret n°2015-411 portant nomination de M. Soro Kapieletien, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire pres le Burkina Faso, avec residence a Ouagadougou.
24 juin... Décret n°2015-445 portant attributions du ministre d’Etat. ministre de l’emploi, des Affaires sociales et de la Formation professionnelle.
24 juin... Décret n°2015-446 portant attributions du ministre d’Etat. ministre des sports et des Loisirs.
24 juin... Décret n°2015-447 portant attributions du ministre d’Etat. ministre de l’emploi, des Affaires sociales et de la Formation proffessionnelle.
2015 ACTESDU GOUVERNEMENT
MINITERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT DE L’ASSAINISSEMET ET DE L’URBANISME
20 mai... Arreté n°15-0007 /MCLAU /DGUF /DU /SDAF portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de lotissement dénommé <
19 juin... Arreté n°15-0009 /MCLAU /DGUF /DU /SDAF portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de lotissement dénommé <