Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 73 du Jeudi 10 Septembre 2015
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 73 du Jeudi 10 Septembre 2015
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2015 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
3 juin...... Décret n° 2015-392 portant ratification de la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées,
entre le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire et le Gouvernement du Royaume du Maroc,
signée le 20 janvier 2015, à Marrakech.
10 juin...... Décret n° 2015-429 portant nomination de M. DOSSO Adama, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire
de la République de Côte d’Ivoire près la République populaire démocratique de Corée, avec résidence à Pékin.
10 juin...... Décret n° 2015-430 portant nomination de M. DOSSO Adama, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire
de la République de Côte d’Ivoire près la République populaire démocratique du Laos, avec
résidence à Pékin.
10 juin...... Décret n 2015-434 portant attribution d’un permis de recherche minière dénommée « Dabakala Sud» à la
société TD Continental SA dans le département de Dabakala.
10 juin...... Décret n° 2015-435 portant attribution d’un permis de recherche minière à la société Ampella MiIling Côte
d’Ivoire SA à Danoa dans les départements de Bouna et de Doropo.
2015 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DES MINES 2014
19 déc...... Arrêté iIltenninistériel n° 6231 MIM/MPMEFIMPMB portant modalités de désignation deS représentants du
secteur privé au conseil d’administration du FODI. 1193
MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU -BUDGET
22 déc...... Arrêté n° 846/MPMB/CAB portant fixation du Droit unique de Sortie (DUS) sur les produits issus de la
transfonnation du cacao hors nonnes, des déchets et résidus de cacao.
30 déc...... Arrêté n° 848/MPMBIDGBFIDMP portant réhabilitation de l’entreprise ETIC-TP.
PARTIE OFFICIELLE
2015 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
3 juin...... Décret n° 2015-392 portant ratification de la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées,
entre le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire et le Gouvernement du Royaume du Maroc,
signée le 20 janvier 2015, à Marrakech.
10 juin...... Décret n° 2015-429 portant nomination de M. DOSSO Adama, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire
de la République de Côte d’Ivoire près la République populaire démocratique de Corée, avec résidence à Pékin.
10 juin...... Décret n° 2015-430 portant nomination de M. DOSSO Adama, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire
de la République de Côte d’Ivoire près la République populaire démocratique du Laos, avec
résidence à Pékin.
10 juin...... Décret n 2015-434 portant attribution d’un permis de recherche minière dénommée « Dabakala Sud» à la
société TD Continental SA dans le département de Dabakala.
10 juin...... Décret n° 2015-435 portant attribution d’un permis de recherche minière à la société Ampella MiIling Côte
d’Ivoire SA à Danoa dans les départements de Bouna et de Doropo.
2015 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DES MINES 2014
19 déc...... Arrêté iIltenninistériel n° 6231 MIM/MPMEFIMPMB portant modalités de désignation deS représentants du
secteur privé au conseil d’administration du FODI. 1193
MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU -BUDGET
22 déc...... Arrêté n° 846/MPMB/CAB portant fixation du Droit unique de Sortie (DUS) sur les produits issus de la
transfonnation du cacao hors nonnes, des déchets et résidus de cacao.
30 déc...... Arrêté n° 848/MPMBIDGBFIDMP portant réhabilitation de l’entreprise ETIC-TP.