Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel spécial N° 13 du Mardi 08 Septembre 2015
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel spécial N° 13 du Mardi 08 Septembre 2015
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2015 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
15 juillet .. Décret n° 20 15-525 modifiant le décret n° 2009-259 du 6 août 2009 portant Code des marchés publics,
tel que modifié par le décret n° 2014-306 du 27 mai 2014.
5 aout ....Décret n° 2015-582 portant convocation du collège électoral de la République de Côte d’Ivoire
PARTIE OFFICIELLE
2015 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
15 juillet .. Décret n° 20 15-525 modifiant le décret n° 2009-259 du 6 août 2009 portant Code des marchés publics,
tel que modifié par le décret n° 2014-306 du 27 mai 2014.
5 aout ....Décret n° 2015-582 portant convocation du collège électoral de la République de Côte d’Ivoire