Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 75 du Jeudi 17 Septembre 2015
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 75 du Jeudi 17 Septembre 2015
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2015 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
3 juin ... Décret nO 2015-412 portant nomination de M. SAINY Tiémélé, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République démocratique et socialiste du Sri Lanka, avec résidence à New Delhi. 1238
3 juin. .. Décret nO 2015-413 portant ratification de l’Accord de prêt nO 2015001IPR CI 2015 0100, d’un montant total de 10.000.000.000 de francs CFA, conclu le 5 mars 2015, entre la Banque ouest-africaine de Développement, BOAD, et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement partiel du projet d’aménagement et de bitumage de la route Adzopé- Yakassé Attobrou.
2015 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
31 août ... Arrêté nO 15-0222 IMCLAU /DGUF IDU ISDAF portant approbation du plan de lotissement dénommé «Adoukro Tranche 1 - Planche 6» commune de Jacqueville, département de Jacqueville, région des Grands Ponts.
31 août ... Arrêté nO 15-0223 /MCLAU /DGUF /DU ISDAF portant approbation du plan de lotissement
dénommé «Adoukro Tranche 1 - Planche 7» commune de Jacqueville, département de Jacqueville,
région des Grands Ponts.
31 août. .. Arrêté nO 15-0224 /MCLAU /DGUF !DU ISDAF portant approbation du plan de lotissement dénommé «Adoukro Tranche 2 - Planche 8» commune de Jacqueville, département de Jacqueville, région des Grands Ponts.
31 août ... Arrêté nO 15-0225 /MCLAU IDGUF !DU ISDAF portant approbation du plan de lotissement
dénommé «Adoukro Tranche 2 - Planche 9» commune de Jacqueville, département de Jacqueville,
région des Grands Ponts.
MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU BUDGET
10 mars ... Arrêté ttO 123 IMPMB ICAB portant exonération du programme de construction de 150 logements
à réaliser à Méagui par la Société ivoirienne de Construction et de Gestion immobilière (SICOGI), 01 B.P. 1 856 Abidjan, NCC 0100210 V.
PARTIE OFFICIELLE
2015 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
3 juin ... Décret nO 2015-412 portant nomination de M. SAINY Tiémélé, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République démocratique et socialiste du Sri Lanka, avec résidence à New Delhi. 1238
3 juin. .. Décret nO 2015-413 portant ratification de l’Accord de prêt nO 2015001IPR CI 2015 0100, d’un montant total de 10.000.000.000 de francs CFA, conclu le 5 mars 2015, entre la Banque ouest-africaine de Développement, BOAD, et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement partiel du projet d’aménagement et de bitumage de la route Adzopé- Yakassé Attobrou.
2015 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
31 août ... Arrêté nO 15-0222 IMCLAU /DGUF IDU ISDAF portant approbation du plan de lotissement dénommé «Adoukro Tranche 1 - Planche 6» commune de Jacqueville, département de Jacqueville, région des Grands Ponts.
31 août ... Arrêté nO 15-0223 /MCLAU /DGUF /DU ISDAF portant approbation du plan de lotissement
dénommé «Adoukro Tranche 1 - Planche 7» commune de Jacqueville, département de Jacqueville,
région des Grands Ponts.
31 août. .. Arrêté nO 15-0224 /MCLAU /DGUF !DU ISDAF portant approbation du plan de lotissement dénommé «Adoukro Tranche 2 - Planche 8» commune de Jacqueville, département de Jacqueville, région des Grands Ponts.
31 août ... Arrêté nO 15-0225 /MCLAU IDGUF !DU ISDAF portant approbation du plan de lotissement
dénommé «Adoukro Tranche 2 - Planche 9» commune de Jacqueville, département de Jacqueville,
région des Grands Ponts.
MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU BUDGET
10 mars ... Arrêté ttO 123 IMPMB ICAB portant exonération du programme de construction de 150 logements
à réaliser à Méagui par la Société ivoirienne de Construction et de Gestion immobilière (SICOGI), 01 B.P. 1 856 Abidjan, NCC 0100210 V.