Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 77 du Jeudi 24 Septembre 2015
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 77 du Jeudi 24 Septembre 2015
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2015 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
29 juillet... Décret n° 20 15-567 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Plateforme nationale de Protection sociale, en abrégé PNPS.
29 juillet... Décret n° 20 15-568 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission nationale du médicament.
29 juillet... Décret n° 201 5-569 portant création, organisation et fonctionnement du Comité d’experts pour l’évaluation technique des dossiers de demande d ’ homologation des médicaments..
2015 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINIST ERE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT, DE L’ ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
2013
28 mars... Arrêté n° 13-0573IMCLAUIDGUFIDDU/SDPAA/SA.CYKE accordant à la société KIMEX FINANCES, 0 1 B.P. 8235Abidjan01, la concession provisoire de la parcelle de terrain d’une superficie de 85.383 m2, sis à ANAN GBONTCHUI RESIDENTIEL, commune de Bingerville (titre foncier n° 201.721 de Bingerville).
2015
31 aout.. Arrêté n°15-0226/MCLAUlDGUFfDU/SDAF portant approbation du plan de lotissement dénommé"ADOUKRO TRANCHE 2 -PLANCHE 10" , commune de Jacqueville, département de Jacqueville, région des Grands Ponts.
31 aout..... Arrêté n°15-0227!MCLAU/DGUF/DUISDAF portant approbation du plan de lotissement
dénommé"ADOUKRO TRANCHE 2 - PLANCHE 12 ’’, commune de JacqueviIle, département de Jacqueville, région des Grands Ponts.
31 août ... Arrêté nOI 5-0228/MCLAUlDGUF/DU/SDAF portant approbation du plan de lotissement dénommé " ADOUKRO TRANCHE 2 - PLANCHE 12", commune de Jacqueville, département de Jacqueville, région des Grands Ponts.
PARTIE OFFICIELLE
2015 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
29 juillet... Décret n° 20 15-567 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Plateforme nationale de Protection sociale, en abrégé PNPS.
29 juillet... Décret n° 20 15-568 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission nationale du médicament.
29 juillet... Décret n° 201 5-569 portant création, organisation et fonctionnement du Comité d’experts pour l’évaluation technique des dossiers de demande d ’ homologation des médicaments..
2015 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINIST ERE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT, DE L’ ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
2013
28 mars... Arrêté n° 13-0573IMCLAUIDGUFIDDU/SDPAA/SA.CYKE accordant à la société KIMEX FINANCES, 0 1 B.P. 8235Abidjan01, la concession provisoire de la parcelle de terrain d’une superficie de 85.383 m2, sis à ANAN GBONTCHUI RESIDENTIEL, commune de Bingerville (titre foncier n° 201.721 de Bingerville).
2015
31 aout.. Arrêté n°15-0226/MCLAUlDGUFfDU/SDAF portant approbation du plan de lotissement dénommé"ADOUKRO TRANCHE 2 -PLANCHE 10" , commune de Jacqueville, département de Jacqueville, région des Grands Ponts.
31 aout..... Arrêté n°15-0227!MCLAU/DGUF/DUISDAF portant approbation du plan de lotissement
dénommé"ADOUKRO TRANCHE 2 - PLANCHE 12 ’’, commune de JacqueviIle, département de Jacqueville, région des Grands Ponts.
31 août ... Arrêté nOI 5-0228/MCLAUlDGUF/DU/SDAF portant approbation du plan de lotissement dénommé " ADOUKRO TRANCHE 2 - PLANCHE 12", commune de Jacqueville, département de Jacqueville, région des Grands Ponts.