Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 79 du jeudi 01 Octobre 2015
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 79 du jeudi 01 Octobre 2015
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2015 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
3 juin ......... Décret n° 2015-398 portant ratification de l’Accord de coopération économique et technique entre le Royaume du Maroc et la République de Côte d’Ivoire, signé à Abidjan, le 21 mars 1980
3 juin ......... Décret n° 2015-399 portant ratification de la Convention entre le Gouvernement du Royaume du Maroc et le Gouvernement de la République de Côte d’ Ivoire tendant à éviter la double imposition el à prévenir l’évasion fiscale en matière d’ impôts sur le revenu, signée à Abidjan, le 20 juillet 2006
2015 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
18 mars ...... Arrêté n°15·008/MCLAU/DGUF/DU/SDAF portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de lotissement dénommé « LOGBAKRO-BLE», commune de Yamoussoukro, district autonome de Yamoussoukro
18 mars ..... Arrêté n° 15-0044/MCLAU/DGUF/DU/SDAF portant approbation du plan de lotissement dénommé « ILE BRAKRE » sis dans le village d’Audoin Beugretto, commune de Songon, district autonome d ’Abidjan
21 avril ...... Arrêté n° 15-2199/MCLAU/DGUF/DDU/COD-AS/NAI accordant à M. KONE Issa, 04 B.P. 945 Abidjan 04, la concession définitive du lot n° 944 de l’ îlot n° 110 du lotissement de «MARCORY ALLJODAN », commune dc Marcory (titre foncier n° 200 285 de la circonscription foncière de Marcory).
PARTIE OFFICIELLE
2015 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
3 juin ......... Décret n° 2015-398 portant ratification de l’Accord de coopération économique et technique entre le Royaume du Maroc et la République de Côte d’Ivoire, signé à Abidjan, le 21 mars 1980
3 juin ......... Décret n° 2015-399 portant ratification de la Convention entre le Gouvernement du Royaume du Maroc et le Gouvernement de la République de Côte d’ Ivoire tendant à éviter la double imposition el à prévenir l’évasion fiscale en matière d’ impôts sur le revenu, signée à Abidjan, le 20 juillet 2006
2015 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
18 mars ...... Arrêté n°15·008/MCLAU/DGUF/DU/SDAF portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de lotissement dénommé « LOGBAKRO-BLE», commune de Yamoussoukro, district autonome de Yamoussoukro
18 mars ..... Arrêté n° 15-0044/MCLAU/DGUF/DU/SDAF portant approbation du plan de lotissement dénommé « ILE BRAKRE » sis dans le village d’Audoin Beugretto, commune de Songon, district autonome d ’Abidjan
21 avril ...... Arrêté n° 15-2199/MCLAU/DGUF/DDU/COD-AS/NAI accordant à M. KONE Issa, 04 B.P. 945 Abidjan 04, la concession définitive du lot n° 944 de l’ îlot n° 110 du lotissement de «MARCORY ALLJODAN », commune dc Marcory (titre foncier n° 200 285 de la circonscription foncière de Marcory).