Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 80 du Lundi 05 Octobre 2015
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 80 du Lundi 05 Octobre 2015
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2015 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
3 juin ......... Décret n° 2015-407 portant ratification de l’ Accord sur l’exemption réciproque de visas pour les titulaires de passeports diplomatiques ou de service, entre le Gouvernement de la République de Côte d’ Ivoire et le Gouvernement de la République populaire de Chine, signé à Beijing, le 5 novembre 2014
3 juin ......... Décret n° 201 5-408 portant ratification de l’Accord relatif à l’abolition mutuelle des visas pour les titulaires de passeports diplomatiques, de service et spéciaux, entre le Gouvernement de la République de Côte d’ Ivoire et le Gouvernement de la République de Turquie, signé à Ankara, le 26 mars 201 5
3 juin ........ Décret n° 2015-414 portant ratification de l’Accord de prêt n° 2 IVC-0035, d ’ un montant total de 118.000.000 d’euros, soit environ 77.402.926.000 francs CFA, conclu le 17 avril 201 5, entre la Banque islamique de Développement, BID, et la République de Côte d’ Ivoire, en vue du financement du projet de construction de l’ autoroute Yamoussoukro-Bouaké (section Yamoussoukro-Tiébissou)
24 juin ....... Décret n° 2015-454 portant dissolution du Fonds de Développement de l’Hévéaculture villageoise, en abrégé FDHEV
24 juin ....... Décret n° 2015-455 portant dissolution du Fonds de garantie des crédits des projets BAD de Développement rural
24 juin Décret n° 2015-456 portant dissolution du Fonds pour la Promotion des Petites et Moyennes Entreprises agricoles, FPPMEA
24 juin ....... Décret n° 2015-457 portant dissolution du Fonds d’appui à la promotion de l’artisanat
24 juin ....... Décret n° 2015-458 portant dissolution du Fonds ivoirien pour le Développement des Entreprises nationales, FIDEN
24juin ... Décret n° 2015-459 portant dissolution du Fonds national de la Jeunesse, en abrégé FNJ
2015 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS DE L’HOMME ET DES LIBERTES PUBLIQUES
2014
17 déc…...Arrêté interministériel n° 616/MJDHLP/MFPRA/MPMEF/MPMB portant nomination en qualité de fonctionnaire élève, du candidat admis au concours professionnel d’entrée en 2014 au cycle supérieur judiciaire de l’Ecole des greffes de l’Institut national de Formation judiciaire (session d’août 20 13).
2015
22juin ........Arrêté interministériel n° 300/MJDHLP/MFPRA portant ouverture d’un concours professionnel d’admission en 2016 au cycle supérieur judiciaire de l’Ecole des greffes de l’Institut national de Formation judiciaire
22juin ........ Arrêté interministériel n° 301/MJDHLP/MFPRA portant ouverture d’un concours professionnel d’admission en 2016 au cycle moyen supérieur judiciaire de l’Institut national de Formation judiciaire.
PARTIE OFFICIELLE
2015 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
3 juin ......... Décret n° 2015-407 portant ratification de l’ Accord sur l’exemption réciproque de visas pour les titulaires de passeports diplomatiques ou de service, entre le Gouvernement de la République de Côte d’ Ivoire et le Gouvernement de la République populaire de Chine, signé à Beijing, le 5 novembre 2014
3 juin ......... Décret n° 201 5-408 portant ratification de l’Accord relatif à l’abolition mutuelle des visas pour les titulaires de passeports diplomatiques, de service et spéciaux, entre le Gouvernement de la République de Côte d’ Ivoire et le Gouvernement de la République de Turquie, signé à Ankara, le 26 mars 201 5
3 juin ........ Décret n° 2015-414 portant ratification de l’Accord de prêt n° 2 IVC-0035, d ’ un montant total de 118.000.000 d’euros, soit environ 77.402.926.000 francs CFA, conclu le 17 avril 201 5, entre la Banque islamique de Développement, BID, et la République de Côte d’ Ivoire, en vue du financement du projet de construction de l’ autoroute Yamoussoukro-Bouaké (section Yamoussoukro-Tiébissou)
24 juin ....... Décret n° 2015-454 portant dissolution du Fonds de Développement de l’Hévéaculture villageoise, en abrégé FDHEV
24 juin ....... Décret n° 2015-455 portant dissolution du Fonds de garantie des crédits des projets BAD de Développement rural
24 juin Décret n° 2015-456 portant dissolution du Fonds pour la Promotion des Petites et Moyennes Entreprises agricoles, FPPMEA
24 juin ....... Décret n° 2015-457 portant dissolution du Fonds d’appui à la promotion de l’artisanat
24 juin ....... Décret n° 2015-458 portant dissolution du Fonds ivoirien pour le Développement des Entreprises nationales, FIDEN
24juin ... Décret n° 2015-459 portant dissolution du Fonds national de la Jeunesse, en abrégé FNJ
2015 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS DE L’HOMME ET DES LIBERTES PUBLIQUES
2014
17 déc…...Arrêté interministériel n° 616/MJDHLP/MFPRA/MPMEF/MPMB portant nomination en qualité de fonctionnaire élève, du candidat admis au concours professionnel d’entrée en 2014 au cycle supérieur judiciaire de l’Ecole des greffes de l’Institut national de Formation judiciaire (session d’août 20 13).
2015
22juin ........Arrêté interministériel n° 300/MJDHLP/MFPRA portant ouverture d’un concours professionnel d’admission en 2016 au cycle supérieur judiciaire de l’Ecole des greffes de l’Institut national de Formation judiciaire
22juin ........ Arrêté interministériel n° 301/MJDHLP/MFPRA portant ouverture d’un concours professionnel d’admission en 2016 au cycle moyen supérieur judiciaire de l’Institut national de Formation judiciaire.