Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 81 du Jeudi 08 Octobre 2015
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 81 du Jeudi 08 Octobre 2015
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2015 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
8 juillet ... Décret n° 2015 - 511 portant nomination de M. KONAN Bernard, président de la Commission nationale du Mécanisme africain d’Evaluation par les Pairs.
8 juillet ... Décret n° 2015-512 portant nomination des inspecteurs techniques du ministère de l’Environnement, de la Salubrité urbaine et du Développement durable.
23 juillet ... Décret n° 2015-554 portant attribut ion d’un permis de recherche minière à la société LA MANCHA Côte d’Ivoire SARL dans les départements de Zouan-Hounien ct de Bloléquin.
23 juillet ... Décret n° 2015-555 portant attribution d’un permis de recherche minière à la société TD CONTINENTAL SA dans le département de Bouaflé.
23 juillet ...Décret n° 2015-556 portant nomination de M. ALLOU Allou Eugène, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire, près l’ Etat de l’Erythrée, avec résidence au Caire.
5 août…. Décret n° 2015 -590 portant nomination de M. ANVIRE Djabia Joachim, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’ Ivoire près la République du Rwanda, avec résidence à Kinshasa .
9sept….. Décret n° 2015-622 déterminant l’organisation et le fonctionnement du Programme de Développement du Secteur financier, en abrégé PDESFI créé par le décret n° 2014-543 du ler octobre 2014
2015 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
2013
29 mars ... Arrêté n° 13-0577 /MCLAU /DGUF /DDU ISDPAAI SAC/YKE accordant à M. EHORA Djaki Célestin. 01 B.P. 1 75 1 Abidjan 01 , la concession provisoire du lot n° 102, îlot 9 du lotissement de M’ Badon-M’Pouto
Régularisation (1re partie), commune de Cocody (titre foncier n’ 200 045 de Bingerville)
2015
31 août. Arrêté n°15-231 IMCLAU IOOUF IOU ISOAF portant approbation du plan de lotissement dénommé «Adoukro Tranche 1 - Planche 1 )), commune de Jacqueville, département de Jacqueville, région des Grands Ponts.
31 août ... Arrêté n° 15-232 IMCLAU /DOUF /DU ISDAF portant approbation du plan de lotissement dénommé «Adoukro Tranche 1 - Planche 2), commune de Jacqueville, département de Jacqueville, région des Grands Ponts. 1335
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
Autorité de Régulation des Télécommunications de Côte d’Ivoire (ARTCI).
- Décision na 2015-0058 du Conseil de régulation de l’ARTCI en date du 2 avril 20 15 portant mise en demeure de la société WARIOCI.
PARTIE OFFICIELLE
2015 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
8 juillet ... Décret n° 2015 - 511 portant nomination de M. KONAN Bernard, président de la Commission nationale du Mécanisme africain d’Evaluation par les Pairs.
8 juillet ... Décret n° 2015-512 portant nomination des inspecteurs techniques du ministère de l’Environnement, de la Salubrité urbaine et du Développement durable.
23 juillet ... Décret n° 2015-554 portant attribut ion d’un permis de recherche minière à la société LA MANCHA Côte d’Ivoire SARL dans les départements de Zouan-Hounien ct de Bloléquin.
23 juillet ... Décret n° 2015-555 portant attribution d’un permis de recherche minière à la société TD CONTINENTAL SA dans le département de Bouaflé.
23 juillet ...Décret n° 2015-556 portant nomination de M. ALLOU Allou Eugène, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire, près l’ Etat de l’Erythrée, avec résidence au Caire.
5 août…. Décret n° 2015 -590 portant nomination de M. ANVIRE Djabia Joachim, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’ Ivoire près la République du Rwanda, avec résidence à Kinshasa .
9sept….. Décret n° 2015-622 déterminant l’organisation et le fonctionnement du Programme de Développement du Secteur financier, en abrégé PDESFI créé par le décret n° 2014-543 du ler octobre 2014
2015 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
2013
29 mars ... Arrêté n° 13-0577 /MCLAU /DGUF /DDU ISDPAAI SAC/YKE accordant à M. EHORA Djaki Célestin. 01 B.P. 1 75 1 Abidjan 01 , la concession provisoire du lot n° 102, îlot 9 du lotissement de M’ Badon-M’Pouto
Régularisation (1re partie), commune de Cocody (titre foncier n’ 200 045 de Bingerville)
2015
31 août. Arrêté n°15-231 IMCLAU IOOUF IOU ISOAF portant approbation du plan de lotissement dénommé «Adoukro Tranche 1 - Planche 1 )), commune de Jacqueville, département de Jacqueville, région des Grands Ponts.
31 août ... Arrêté n° 15-232 IMCLAU /DOUF /DU ISDAF portant approbation du plan de lotissement dénommé «Adoukro Tranche 1 - Planche 2), commune de Jacqueville, département de Jacqueville, région des Grands Ponts. 1335
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
Autorité de Régulation des Télécommunications de Côte d’Ivoire (ARTCI).
- Décision na 2015-0058 du Conseil de régulation de l’ARTCI en date du 2 avril 20 15 portant mise en demeure de la société WARIOCI.