Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 82 du Lundi 12 Octobre 2015
Acheter et télécharger l'intégralité du JO
en version numérique sur MonKiosk.com (Recherche et sélection des décisions possibles)
JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 82 du Lundi 12 Octobre 2015
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2015 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
7 juillet... Loi organique n° 2015-494 déterminant les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement de la Cour des comptes.
29 juillet ... Décret n° 2015-571 portant attribution d’un permis de recherche minière à la société SAMA Ivoire Trading SA dans le département d’Aboisso
PARTIE OFFICIELLE
2015 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
7 juillet... Loi organique n° 2015-494 déterminant les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement de la Cour des comptes.
29 juillet ... Décret n° 2015-571 portant attribution d’un permis de recherche minière à la société SAMA Ivoire Trading SA dans le département d’Aboisso