Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 84 du Lundi 19 Octobre 2015
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 84 du Lundi 19 Octobre 2015
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2015 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
8 juillet........ Décret n° 2015-513 portant nomination de M. ADON Monsan Bernardin, directeur des Ressources humaines du ministère des Infrastructures économiques.
8 juillet....... Décret n° 2015-514 portant nomination de M. GBANE Abou, directeur de Cabinet du ministre de l’Entrepreneuriat national, de la Promotion des PME et de l’Artisanat.
8 juillet...... Décret n° 2015-515 portant nomination de M. DICK Kobinan Rufin, directeur médical ct scientifique du Centre hospitalier universitaire de Yopougon.
8 juillet ...... Décret n° 2015-516 portant nomination des membres du conseil de gestion de l’Agence de Gestion CI de Développement des Infrastructures industrielles, en abrégé AGEDI.
23 juillet .... Décret n° 2015·547 portant création du Centre interarmées de Formation initiale des Militaires du rang,
23 juillet .... Décret n° 2015-548 portant ratification de l’Accord de prêt n° 5900150000352 d’un montant total de vingt-deux millions huit cent vingt mille (22 820 000) Unités de compte, soit environ dix-huit milliards huit cent sept millions cent quatre-vingt-trois mille soixante francs CFA (18 807 183 060), conclu le 4 juin 2015 entre la Banque africaine de Développement (BAD), le Fonds africain de Développement (FAD) (au titre de la Facilité d ’Appui à la Transition-FAT) et la République de Côte d’ Ivoire, pour le financement du Programme d’Aménagement de Routes et de Facilitation du Transport au sein de l’Union du Fleuve Mano (PARFT/UFM).
2015 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS DE L’HOMME ET DES LIBERTES PUBLIQUES
22 juin...... Arrêté interministériel n° 303/MJDHLP/MFPRA portant ouverture d’ un concours professionnel d’admission en 2016 au Cycle moyen judiciaire de l’ Ecole des greffes de l’ Institut national de Formation judiciaire.
22 juin ...... Arrêté interministériel n° 304/MJDHLP/MFPRA portant ouverture d’ un concours direct d’admission en 2016 au Cycle moyen supérieur judiciaire de l’ Institut national de Formation judiciaire.
13 juillet.... Arrêté n° 0002/MJDHLP/CAB fixant la durée et la date des vacances judiciaires au titre de l’année 2015.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
29 mars ...... Arrêté n° 13-0576/MCLAU/DGUF/DDU/SDPAA/SAC accordant à M. SEKA Atsé Lucien, 04 B.P. 329 Abidjan 04, la concession provisoire du lot ’îlot 2215 de ’îlot n° 184 du lotissement" d’Eléphant-Cocoteraie ", commune de Port-Bouet (titre foncier 200 086 de Bingerville).
5 août.......... Arrêté n° 15-OOO6/MCLAU/DGUF/DU/SDAF portant modification de l’arrêté n° 00 12/MCUH/DU/SDAF du 25 août 2006 ayant approuvé le plan de morcellement de l’îlot n° 90 du lotissement d’Akouédo Extension Sud-Est (40,85 ha Cocody-Palmeraie), commune de Cocody, district autonome d’Abidjan. 1389
31 août...... Arrêté n° 15-0229/MCLAU/DGUF/DU/SDAF portant approbation du plan de lotissement dénommé "Adoukro Tranche 2 - Planche 13 ", commune de Jacqueville, département de Jacqueville, région des Grands Ponts.
31 août.. ..... Arrêté n° 15-0230/MCLAU/DGUF/DU/SDAF portant approbation du plan de lotissement dénommé "Adoukro Tranche 2 - Planche 14 ", commune de Jacqueville, département de Jacqueville, région des Grands Ponts.
PARTIE OFFICIELLE
2015 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
8 juillet........ Décret n° 2015-513 portant nomination de M. ADON Monsan Bernardin, directeur des Ressources humaines du ministère des Infrastructures économiques.
8 juillet....... Décret n° 2015-514 portant nomination de M. GBANE Abou, directeur de Cabinet du ministre de l’Entrepreneuriat national, de la Promotion des PME et de l’Artisanat.
8 juillet...... Décret n° 2015-515 portant nomination de M. DICK Kobinan Rufin, directeur médical ct scientifique du Centre hospitalier universitaire de Yopougon.
8 juillet ...... Décret n° 2015-516 portant nomination des membres du conseil de gestion de l’Agence de Gestion CI de Développement des Infrastructures industrielles, en abrégé AGEDI.
23 juillet .... Décret n° 2015·547 portant création du Centre interarmées de Formation initiale des Militaires du rang,
23 juillet .... Décret n° 2015-548 portant ratification de l’Accord de prêt n° 5900150000352 d’un montant total de vingt-deux millions huit cent vingt mille (22 820 000) Unités de compte, soit environ dix-huit milliards huit cent sept millions cent quatre-vingt-trois mille soixante francs CFA (18 807 183 060), conclu le 4 juin 2015 entre la Banque africaine de Développement (BAD), le Fonds africain de Développement (FAD) (au titre de la Facilité d ’Appui à la Transition-FAT) et la République de Côte d’ Ivoire, pour le financement du Programme d’Aménagement de Routes et de Facilitation du Transport au sein de l’Union du Fleuve Mano (PARFT/UFM).
2015 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS DE L’HOMME ET DES LIBERTES PUBLIQUES
22 juin...... Arrêté interministériel n° 303/MJDHLP/MFPRA portant ouverture d’ un concours professionnel d’admission en 2016 au Cycle moyen judiciaire de l’ Ecole des greffes de l’ Institut national de Formation judiciaire.
22 juin ...... Arrêté interministériel n° 304/MJDHLP/MFPRA portant ouverture d’ un concours direct d’admission en 2016 au Cycle moyen supérieur judiciaire de l’ Institut national de Formation judiciaire.
13 juillet.... Arrêté n° 0002/MJDHLP/CAB fixant la durée et la date des vacances judiciaires au titre de l’année 2015.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
29 mars ...... Arrêté n° 13-0576/MCLAU/DGUF/DDU/SDPAA/SAC accordant à M. SEKA Atsé Lucien, 04 B.P. 329 Abidjan 04, la concession provisoire du lot ’îlot 2215 de ’îlot n° 184 du lotissement" d’Eléphant-Cocoteraie ", commune de Port-Bouet (titre foncier 200 086 de Bingerville).
5 août.......... Arrêté n° 15-OOO6/MCLAU/DGUF/DU/SDAF portant modification de l’arrêté n° 00 12/MCUH/DU/SDAF du 25 août 2006 ayant approuvé le plan de morcellement de l’îlot n° 90 du lotissement d’Akouédo Extension Sud-Est (40,85 ha Cocody-Palmeraie), commune de Cocody, district autonome d’Abidjan. 1389
31 août...... Arrêté n° 15-0229/MCLAU/DGUF/DU/SDAF portant approbation du plan de lotissement dénommé "Adoukro Tranche 2 - Planche 13 ", commune de Jacqueville, département de Jacqueville, région des Grands Ponts.
31 août.. ..... Arrêté n° 15-0230/MCLAU/DGUF/DU/SDAF portant approbation du plan de lotissement dénommé "Adoukro Tranche 2 - Planche 14 ", commune de Jacqueville, département de Jacqueville, région des Grands Ponts.