Journal Officiel N° 85 du Jeudi 22 Octobre 2015

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2015 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

16 mars .... Décret n° 2015-154 portant intérim du ministre d’ Etat, ministre des Affaires étrangères.

16 mars.... Décret n° 2015-154 bis portant intérim du ministre de l’Environnement, de la Salubrité urbaine et du Développement durable.

2sept……Décret n° 2015-601 portant ratification de l’Accord de prêt n° 5672-CI d ’un montant total de quarante-quatre millions sept cent mille (44 700 000) Euros, soit environ vingt-neuf milliards trois cent vingt- et un millions deux cent soixante-dix-sept mille neuf cents (29321 277 900) de francs CFA, conclu le 8 juillet 2015 entre l’Association internationale de
Développement (AID) et la République de Côte d’Ivoire en vue du financement du crédit régional pour la facilitation du commerce et la compétitivité

4 sept .... Décret n° 2015-608 portant nomination de M. NOGBOU Samuel Nogbou au grade A4 dans l’emploi d’ingénieur du génie rural

4 sept .... Décret n° 2015-609 portant détachement de
M. GOLLO Tabley Robert Gabriel, magistrat

4 sept .... Décret n° 2015-610 portant détachement de M. CAMARA Siaka, magistrat.

21 sept.... Décret n° 2015-649 ponant nomination de M. Issa Tanou FADIGA, conseiller à la Présidence de la République.

2015 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

2015
17 juin .... Arrêté n° 088/MPMEF/DGTCP/IGT portant mise en débet de M. KONDRO Kouassi, ex-receveur percepteur des droits de douanes à l’Aéroport F.H.B d’Abidjan


GARDE DES SCEAUX, MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS DE L’ HOMME ET DES LIBERTES PUBLIQUES

2014
19 nov.... Arrêté interministériel n° 534/MJDHLP/MFPRA /MPMEF/MPMB portant nomination en qualité d ’élèves fonctionnaires, les candidats admis au concours direct d ’entrée au Cycle moyen supérieur judiciaire de J’école des greffes de l’Institut national de Formation judiciaire (session de novembre 2012).

19 nov .... Arrêté interministériel n° 535/MJDHP/MFPRA/MPMEF/MPMB portant nomination en qualité de fonctionnaires élèves, les candidats admis au concours professionnel d’entrée au Cycle moyen judiciaire de l’école des greffes de l’Institut national de Formation judiciaire (session de septembre 2012).

19 nov .... Arrêté interministériel n° 536/MJDHLP/MFPRA /MPMEF/MPMB portant nomination en qualité d’élèves fonctionnaires, les candidats admis au concours direct d’entrée au Cycle moyen judiciaire de l’école des effets de l’Institut national de For mati on judiciaire (session d’octobre 2012)

2015

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME

8 juin .... Arrêté n°I5-0005/MCLAU/DGUF/DU/SDAF portant modification des arrêtés n°0009/MCUH/DU/SDAF et n°0010/MCUH/DU/SDAF du 27 juillet 2006 ayant approuvé le plan de morcellement des titres fonciers n°7867, 14020, 7975 et 9220,.de la circonscription foncière de Bingerville.

9 juin .... Arrêté n°15-0012/MCLAU/DGUF/DU/SDAF portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de lotissement dénommé "LOGBAKRO-EST’, commune de Yamoussoukro.

9 juin .... Arrêté n°15-0013/MCLAU/DGUF/DU/SDAF portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de lotissement dénommé "LOGBAKRO-SUD’, commune de Yamoussoukro.


31 août .... Arrêté n°15-0235/MCLAU/DGUF/DU/SDAF portant approbation du plan de lotissement dénommé "ADOUKRO TRANCHE I-PLANCHE 5", commune de Jacqueville.

MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DU BUDGET

2014

I5 déc .... : Arrêté-n°-820/MPMB/CAB portant nomination de M. DADIE Aristide Cyrille, en qualité de chef de Cabinet du ministre auprès du Premier Ministre chargé du Budget.

I5 déc .... Décision d’attente n°051/MPMB/CAB portant nomination de M. TRAORE Karim, en qualité de directeur de Cabinet du ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget.