Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel spécial N° 15 du Vendredi 25 Septembre 2015
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel spécial N° 15 du Vendredi 25 Septembre 2015
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2015 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
17 sept....... Loi n° 2015-635 portant modification de la loi n° 95-696 du 7 septembre 1995 relative à J’enseignement.
17 sept....... Loi n° 2015-636 de finances rectificative portant modification du Budget de l’ Etat pour la gestion 2015.
9 sept....... Décret n° 2015~614 fixant les modalités de vote des Ivoiriens de l’étranger.
9 sept....... Décret n° 201 5-615 portant organisation et fonctionnement des bureaux de vote.
9 sept...... Décret n° 2015-616 fixant les spécifications techniques et les modalités d établissement des cartes d’électeur
9 sept.......Décret n° 2015-617 portant définition des spécifications techniques des matériels et documents électoraux et déterminant le nombre des affiches et des bulletins de vote.
9 sept.......Décret n° 2015-618 fixant les conditions d’établissement de la liste des imprimeurs agréés pour l’impression des documents électoraux.
9 sept.......Décret n° 2015-619 fixant la durée de la campagne électorale pour J’élection du Président de la République.
9 sept.......Décret n° 2015-620 fixant les modalités d’accès aux organes officiels de presse, des candidats à l’élection du Président de la République.
9 sept.......Décret n° 2015-621 portant réquisition de fonctionnaires, agents de l’ Etat et assimilés pour les élections.
PARTIE OFFICIELLE
2015 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
17 sept....... Loi n° 2015-635 portant modification de la loi n° 95-696 du 7 septembre 1995 relative à J’enseignement.
17 sept....... Loi n° 2015-636 de finances rectificative portant modification du Budget de l’ Etat pour la gestion 2015.
9 sept....... Décret n° 2015~614 fixant les modalités de vote des Ivoiriens de l’étranger.
9 sept....... Décret n° 201 5-615 portant organisation et fonctionnement des bureaux de vote.
9 sept...... Décret n° 2015-616 fixant les spécifications techniques et les modalités d établissement des cartes d’électeur
9 sept.......Décret n° 2015-617 portant définition des spécifications techniques des matériels et documents électoraux et déterminant le nombre des affiches et des bulletins de vote.
9 sept.......Décret n° 2015-618 fixant les conditions d’établissement de la liste des imprimeurs agréés pour l’impression des documents électoraux.
9 sept.......Décret n° 2015-619 fixant la durée de la campagne électorale pour J’élection du Président de la République.
9 sept.......Décret n° 2015-620 fixant les modalités d’accès aux organes officiels de presse, des candidats à l’élection du Président de la République.
9 sept.......Décret n° 2015-621 portant réquisition de fonctionnaires, agents de l’ Etat et assimilés pour les élections.