Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 86 du Lundi 26 Octobre 2015
Acheter et télécharger l'intégralité du JO
en version numérique sur MonKiosk.com (Recherche et sélection des décisions possibles)
JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 86 du Lundi 26 Octobre 2015
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2015 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
18 sept ... Décret n° 2015-637 portant ratification de l’Accord de prêt n° 5648-Cl d’un montant total de trente-six millions trois cent mille (36300000) Droits de Tirage spéciaux (DTS), soit environ vingt-neuf milliards neuf cent cinquante-six millions huit cent soixante-trois mille sept cents (29956863 700) francs CFA, conclu le 3 août 2015 entre l’Association internationale de Développement (AID) et la République de Côte d’ Ivoire, en vue du financement du Projet de Filets sociaux productifs.
18 sept ... Décret n° 2015-638 portant attribution d’un permis de recherche minière à la société SRIKA GOLD
SARL dans le département de Bondoukou.
18 sept ... Décret n° 2015-639 portant attribution d’un permis de recherche minière à la société UBIQUISTE
RESOURCES Côte d’ Ivoire SARL dans les départements de Nassian et de Sandégué.
18 sept ... Décret n° 2015-640 portant attribution d’un permis de recherche minière à la société MTMINVEST SA dans les départements de Danané, de Man et de Guiglo.
18 sept ... Décret n° 2015-641 portant attribution d’un permis de recherche minière à la sociélé Générale des
Mines et Carrières (GEMICA) SARL dans les départements de Kounnhiri et de Béoumi .
PARTIE OFFICIELLE
2015 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
18 sept ... Décret n° 2015-637 portant ratification de l’Accord de prêt n° 5648-Cl d’un montant total de trente-six millions trois cent mille (36300000) Droits de Tirage spéciaux (DTS), soit environ vingt-neuf milliards neuf cent cinquante-six millions huit cent soixante-trois mille sept cents (29956863 700) francs CFA, conclu le 3 août 2015 entre l’Association internationale de Développement (AID) et la République de Côte d’ Ivoire, en vue du financement du Projet de Filets sociaux productifs.
18 sept ... Décret n° 2015-638 portant attribution d’un permis de recherche minière à la société SRIKA GOLD
SARL dans le département de Bondoukou.
18 sept ... Décret n° 2015-639 portant attribution d’un permis de recherche minière à la société UBIQUISTE
RESOURCES Côte d’ Ivoire SARL dans les départements de Nassian et de Sandégué.
18 sept ... Décret n° 2015-640 portant attribution d’un permis de recherche minière à la société MTMINVEST SA dans les départements de Danané, de Man et de Guiglo.
18 sept ... Décret n° 2015-641 portant attribution d’un permis de recherche minière à la sociélé Générale des
Mines et Carrières (GEMICA) SARL dans les départements de Kounnhiri et de Béoumi .