Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 87 du Jeudi 29 Octobre 2015
Acheter et télécharger l'intégralité du JO
en version numérique sur MonKiosk.com (Recherche et sélection des décisions possibles)
JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 87 du Jeudi 29 Octobre 2015
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2015 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
5 août .... Décret n° 2015-589 portant nomination des membres du directoire de la Chambre nationale des rois et chefs traditionnels.
7 sept. ... Décret n° 2015-612 portant intérim du ministre de l’Industrie et des Mines.
9 sept. ... Décret n° 2015-623 portant nomination de M. Largaton Gilbert OUATIARA, ambassadeur
extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près. la République de Roumanie, avec résidence à Vienne.
9 sept. ... Décret n° 2015-624 portan t nomination de M. Largaton ’ Gilbèrt OUAITARA, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République de Serbie, avec résidence à Vienne.
9 sept. ... Décret n° 2015-625 portant nomination de M. Daouda DIABATE, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République dominicaine, avec résidence à Washington D.C.
9 sep t.... Décret n° 2015-626 portant nomination de M. AKA Amon Kassi Sylvestre, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République du Pérou, avec résidence à Brasilia.
9 sept. ... Décret n° 2015-627 portant nomination de M. ABlE Obou Marcellin, ambassadeur extraordinaire
et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République de Costa Rica, avec résidence à Mexico.
9 sept. ... Décret n° 2015-628 portant nomination de M. ABlE Obou Marcellin, ambassadeur extraordinaire
et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République du Salvador, avec résidence à Mexico.
14 sept. ... Décret n° 2015-632 portant intérim du ministre des Ressources animales et halieutiques.
15 sept ... Décret n° 2015-633 portant intérim du garde des Sceaux, ministre de la Justice, des Droits de l’Homme et des Libertés publiques.
16 sept. ... Décret n° 2015-634 portant intérim du ministre du Tourisme.
21 sept.... Décret n° 2015-645 portant intérim du ministre du Commerce.
21 sept. ... Décret n° 2015-646 portant intérim du ministre d’Etat, ministre desAffaires étrangères.
21 sept. ... Décret nO 2015-647 portant intérim du ministre du Pétrole et de l’Energie.
22 sept. ... Décret n° 2015-650 portant intérim du ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget
30 sept .... Décret n° 2015-661 portant nomination de M. Mamadou KAMARA, secrétaire général de la
Chambre nationale des rois et chefs tnlditionnels.
30 sept. ... Décret n° 2015- 662 portant nomination de directeurs à la Chambre nationale des rois et chefs
traditionnels.
2015 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS DE L’HOMME ET DES LIBERTES PUBLIQUES
2015
17 déc. . .. ARRETE INTERMINISTERIEL n° 613 IMJDHLP / MFPRA/MPMEF/MPMB portant nomination en qualité d’élèves fonctionnaires, les candidats admis au concours direct d’entrée en 2014 au cycle moyen supérieur judiciaire de l’école des greffes de l’Institut national de Formation judiciaire (session d’octobre 2013).
17 déc. . .. ARRETE INTERMINISTERIEL n° 614 IMJDHLP 1 MFPRA/MPMEF/MPMB portant nomination en qualité d’élèves fonctionnaires, les candidats admis au concours direct d’entrée en 2014 au cycle moyen judiciaire de l’école des greffes de l’Institut national de Formation judiciaire (session d’octobre 2013).
17 déc .... ARRETE INTERMINISTERIEL n° 615IMJDHLP / MFPRA/MPMEF/MPMB portant nomination en qualité d’élèves fonctionnaires, les candidats admis au concours direct d’entrée en 2014 à l’école de la magistrature de l’Institut national de Formation judiciaire (session de décembre 2013).
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
2015
28 avril ... Arrêté n° 15-0005 IMCLAU /DGUF /DU /SDAF portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de lotissement dénommé « SONGON EXCELLENCE, 1ere Partie », commune de Songon, district autonome d’Abidjan.
PARTIE OFFICIELLE
2015 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
5 août .... Décret n° 2015-589 portant nomination des membres du directoire de la Chambre nationale des rois et chefs traditionnels.
7 sept. ... Décret n° 2015-612 portant intérim du ministre de l’Industrie et des Mines.
9 sept. ... Décret n° 2015-623 portant nomination de M. Largaton Gilbert OUATIARA, ambassadeur
extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près. la République de Roumanie, avec résidence à Vienne.
9 sept. ... Décret n° 2015-624 portan t nomination de M. Largaton ’ Gilbèrt OUAITARA, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République de Serbie, avec résidence à Vienne.
9 sept. ... Décret n° 2015-625 portant nomination de M. Daouda DIABATE, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République dominicaine, avec résidence à Washington D.C.
9 sep t.... Décret n° 2015-626 portant nomination de M. AKA Amon Kassi Sylvestre, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République du Pérou, avec résidence à Brasilia.
9 sept. ... Décret n° 2015-627 portant nomination de M. ABlE Obou Marcellin, ambassadeur extraordinaire
et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République de Costa Rica, avec résidence à Mexico.
9 sept. ... Décret n° 2015-628 portant nomination de M. ABlE Obou Marcellin, ambassadeur extraordinaire
et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République du Salvador, avec résidence à Mexico.
14 sept. ... Décret n° 2015-632 portant intérim du ministre des Ressources animales et halieutiques.
15 sept ... Décret n° 2015-633 portant intérim du garde des Sceaux, ministre de la Justice, des Droits de l’Homme et des Libertés publiques.
16 sept. ... Décret n° 2015-634 portant intérim du ministre du Tourisme.
21 sept.... Décret n° 2015-645 portant intérim du ministre du Commerce.
21 sept. ... Décret n° 2015-646 portant intérim du ministre d’Etat, ministre desAffaires étrangères.
21 sept. ... Décret nO 2015-647 portant intérim du ministre du Pétrole et de l’Energie.
22 sept. ... Décret n° 2015-650 portant intérim du ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget
30 sept .... Décret n° 2015-661 portant nomination de M. Mamadou KAMARA, secrétaire général de la
Chambre nationale des rois et chefs tnlditionnels.
30 sept. ... Décret n° 2015- 662 portant nomination de directeurs à la Chambre nationale des rois et chefs
traditionnels.
2015 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS DE L’HOMME ET DES LIBERTES PUBLIQUES
2015
17 déc. . .. ARRETE INTERMINISTERIEL n° 613 IMJDHLP / MFPRA/MPMEF/MPMB portant nomination en qualité d’élèves fonctionnaires, les candidats admis au concours direct d’entrée en 2014 au cycle moyen supérieur judiciaire de l’école des greffes de l’Institut national de Formation judiciaire (session d’octobre 2013).
17 déc. . .. ARRETE INTERMINISTERIEL n° 614 IMJDHLP 1 MFPRA/MPMEF/MPMB portant nomination en qualité d’élèves fonctionnaires, les candidats admis au concours direct d’entrée en 2014 au cycle moyen judiciaire de l’école des greffes de l’Institut national de Formation judiciaire (session d’octobre 2013).
17 déc .... ARRETE INTERMINISTERIEL n° 615IMJDHLP / MFPRA/MPMEF/MPMB portant nomination en qualité d’élèves fonctionnaires, les candidats admis au concours direct d’entrée en 2014 à l’école de la magistrature de l’Institut national de Formation judiciaire (session de décembre 2013).
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
2015
28 avril ... Arrêté n° 15-0005 IMCLAU /DGUF /DU /SDAF portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de lotissement dénommé « SONGON EXCELLENCE, 1ere Partie », commune de Songon, district autonome d’Abidjan.