Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 88 du Lundi 02 Novembre 2015
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 88 du Lundi 02 Novembre 2015
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2015 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
30 sept. ..... Décret n° 2015-669 portant attribution d’un permis de recherche minière à la société GOLD IVOIRE MINERALS SARL dans le département de Ferleessédougou.
30 sept. ..... Décret n°2015-670 portant attribution d’un permis de recherche minière à la société GOLD IVOIRE
MINERALS SARL dans les départements d’Oumé, de Djékanou et de Toumodi.
30 sept. ..... Décret n° 20 15-671 portant nomination de M. ARAFAN Haïdara, point focal national de
l’Accord de partenariat volontaire du Processus d’application des réglementations forestières, Gouvernance
et Echanges commerciaux entre la République de Côte d’Ivoire et l’Union européenne.
6 octobre... Décret n° 2015-696 portant modification du décret n° 2014-670 du 3 novembre 2014 portant nomination à titre exceptionnel dans l’emploi d’inspecteur des impôts.
6 octobre ... Décret n° 20lS-697 portant modification du décret n° 2014-669 du 3 novembre 2014 portant nomination à titre exceptionnel dans l’emploi d’administrateur des services financiers, option impôts.
6 octobre ... Décret n° 2015-700 portant promotion à titre exceptionnel de M. KONE Kamaraté Souleymane au
groupe 1 dans l’emploi de ministre plénipotentiaire.
6 octobre ... Décret n° 2015- 701 portant promotion à titre exceptionnel de Mme MOH-ELLO née FANNY
Moussokoura Chantal au groupe 1 dans l’emploi de ministre plénipotentiaire.
PARTIE OFFICIELLE
2015 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
30 sept. ..... Décret n° 2015-669 portant attribution d’un permis de recherche minière à la société GOLD IVOIRE MINERALS SARL dans le département de Ferleessédougou.
30 sept. ..... Décret n°2015-670 portant attribution d’un permis de recherche minière à la société GOLD IVOIRE
MINERALS SARL dans les départements d’Oumé, de Djékanou et de Toumodi.
30 sept. ..... Décret n° 20 15-671 portant nomination de M. ARAFAN Haïdara, point focal national de
l’Accord de partenariat volontaire du Processus d’application des réglementations forestières, Gouvernance
et Echanges commerciaux entre la République de Côte d’Ivoire et l’Union européenne.
6 octobre... Décret n° 2015-696 portant modification du décret n° 2014-670 du 3 novembre 2014 portant nomination à titre exceptionnel dans l’emploi d’inspecteur des impôts.
6 octobre ... Décret n° 20lS-697 portant modification du décret n° 2014-669 du 3 novembre 2014 portant nomination à titre exceptionnel dans l’emploi d’administrateur des services financiers, option impôts.
6 octobre ... Décret n° 2015-700 portant promotion à titre exceptionnel de M. KONE Kamaraté Souleymane au
groupe 1 dans l’emploi de ministre plénipotentiaire.
6 octobre ... Décret n° 2015- 701 portant promotion à titre exceptionnel de Mme MOH-ELLO née FANNY
Moussokoura Chantal au groupe 1 dans l’emploi de ministre plénipotentiaire.